Fiches pratiques

Fiches pratiques officielles du Ministère du Travail et de l'Emploi.

Que faire à la suite d’un accident du travail ? Le contrat de travail : les principales caractéristiques La période d'essai Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail intermittent Le travail saisonnier Le contrat vendanges La modification du contrat de travail Le changement de la situation juridique de l'employeur Négociations obligatoires : thème et périodicité La prévention des risques liés à l'amiante La protection en cas de licenciement La démission La définition du licenciement pour motif économique La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés La priorité de réembauche Le conseiller du salarié Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel Congé ou temps partiel création : JEI Le travail à temps partagé L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif » La lutte contre le travail illégal Accords de branche : dépôt et extension CDI : écrit, clauses, période d'essai et rupture Jours fériés et ponts 2026 : règles de paie RSS : désignation, heures et protection Formation : protection sociale, maladie et retraite AJAP 2026 : montant, durée et demande Assistant maternel : obligations d'embauche Salarié à domicile : droits et obligations 2026 Formation assistant maternel : 120 h et agrément Cesu préfinancé 2026 : plafond et utilisation CMG assistant maternel 2026 : calcul et crédit d'impôt Emploi à domicile 2026 : crédit d'impôt et cotisations Congé d'adoption 2026 : durée, IJSS et paie Maternité et adoption : protections au travail 2026 Congé maternité 2026 : calendrier et cas particuliers Entreprise adaptée et EATT 2026 : règles et aides ESAT 2026 : statut, rémunération et nouveaux droits Handicap au travail 2026 : droits et aménagements Aides Agefiph 2026 : montants et démarches Enfant malade 2026 : congés, AJPP et paie Égalité femmes-hommes 2026 : obligations employeur Discrimination au travail 2026 : prévenir et agir CUI et PEC 2026 : contrat, aides et paie Congé parental 2026 : durée, PreParE et paie Congé de solidarité familiale 2026 : AJAP et paie Comptes syndicaux 2026 : seuils, CAC et publicité IDCC 2026 : trouver et contrôler sa convention collective Négociation égalité professionnelle 2026 : méthode Canicule au travail 2026 : obligations employeur Organisme SAP 2026 : déclaration, agrément, autorisation Mobilité volontaire sécurisée 2026 : procédure et paie Espaces confinés 2026 : prévenir les risques mortels Masques respiratoires 2026 : choisir et utiliser un APR Filtres respiratoires 2026 : P3, ABEK et remplacement Peintures à l'eau 2026 : risques et prévention Grossesse au travail 2026 : risques et prévention Liste des postes à risques 2026 : CDD, intérim, stagiaires Circulation interne 2026 : plan, piétons et engins Fumées de soudage 2026 : risques et prévention Gants chimiques 2026 : choix, normes et limites Stockage des produits chimiques 2026 : règles de sécurité Addictions au travail 2026 : prévention, alcool et tests Bruit au travail 2026 : seuils, mesures et prévention Commandes bimanuelles 2026 : sécurité et conformité Achat d'une machine 2026 : cahier des charges et réception Xylènes au travail 2026 : VLEP, risques et prévention Styrène au travail 2026 : VLEP, risques et prévention Toluène au travail 2026 : VLEP, risques et prévention Ventilation au travail 2026 : captage et contrôles Mercure au travail 2026 : VLEP, risques et prévention Poussières au travail 2026 : VLEP, santé et explosion Risque routier professionnel 2026 : mission et trajet Grues à tour 2026 : règles, CACES et contrôles Éthers de glycol 2026 : CMR, VLEP et prévention Plomb au travail 2026 : VLEP, plombémie et prévention Rayonnages de stockage : risques et prévention 2026 Produits phytosanitaires : risques et prévention 2026 Monoxyde de carbone au travail : prévention 2026 Peinture par pulvérisation : risques et prévention 2026 Benzène au travail : VLEP et prévention 2026 Silice cristalline : VLEP et prévention 2026 Travail au froid : obligations et prévention 2026 Fluides d'usinage : risques et prévention 2026 Acide chlorhydrique : risques et prévention 2026 Cyanure d'hydrogène : risques et prévention 2026 Sulfure d'hydrogène : risques et prévention 2026 Acide fluorhydrique : risques et secours 2026 Éthanol au travail : risques, VLEP et ATEX 2026 Formaldéhyde au travail : CMR et VLEP 2026 REACH et FDS en 2026 : obligations pratiques Protocole de sécurité : chargement chimique 2026 Nanomatériaux au travail : risques et prévention Prélèvements atmosphériques : stratégie et VLEP Lire une FDS : contrôle et exploitation au poste Règlement CLP 2026 : classer, étiqueter, emballer Jeunes travailleurs : âge, horaires et sécurité Intérim et CDD : santé, sécurité et suivi médical Autorisation de conduite et CACES : règles 2026 TMS au travail : prévention, DUERP et actions 2026 RPS au travail : DUERP, alertes et prévention 2026 Chutes de hauteur : prévention et règles 2026 Travail hyperbare : prévention et obligations 2026 ETTI 2026 : PASS IAE, contrats et aides Congé de reclassement 2026 : procédure et paie ACI 2026 : CDDI, PASS IAE et aide au poste OETH 2026 : calcul, DSN et contribution CRPE 2026 : durée, rémunération et paie ESRP 2026 : accès, durée et rémunération Association intermédiaire 2026 : PASS IAE et paie GEPP 2026 : obligation, contenu et méthode FIPHFP 2026 : aides, bénéficiaires et démarches RQTH 2026 : demande, durée, droits et confidentialité Titres professionnels 2026 : RNCP, CCP et examen ASS 2026 : montant, plafonds et cumul d'activité GEIQ en 2026 : fonctionnement, label et aides PIJ 2026 : aide jusqu'à 9 378 € en outre-mer Créateur d'entreprise : cumul ARE, ARCE et ASS 2026 EPIDE 2026 : conditions, allocation et inscription FIPJ en 2026 : aides, conditions et démarches locales Entreprise d'insertion (EI) 2026 : CDDI, PASS IAE et aide au poste Fonds de développement de l'inclusion (FDI) 2026 : demande et budget Contrat d'engagement jeune (CEJ) 2026 : allocation et sanctions POEC 2026 : bénéficiaires, durée et rémunération Conseil en évolution professionnelle (CEP) 2026 : mode d'emploi PSE 2026 : seuils, CSE, validation et recours PMSMP 2026 : convention, durée, statut et sécurité E2C 2026 : admission, parcours et rémunération CPF 2026 : plafonds, 150 €, formations et démarches CSP 2026 : procédure, ASP et obligations employeur PEC 2026 (CUI-CAE) : durée, aide et obligations CUI-CIE 2026 : accès, aide et obligations Contrat de professionnalisation 2026 : règles et paie Aide contrat pro 45 ans et plus : 2 000 € PTP 2026 : congé, financement et retour au poste Contrat d'apprentissage 2026 : salaire, aides et paie Bilan de compétences 2026 : CPF, prix et démarches Médaille du travail 2026 : demande, prime et paie Indemnité de licenciement 2026 : calcul et paie Documents de fin de contrat 2026 : délais et paie Démission et chômage 2026 : ARE, 17 cas et délais Ordre des licenciements 2026 : critères et méthode Licenciement personnel 2026 : procédure et délais Licenciement personnel 2026 : motifs et sanctions Aménagement du temps de travail 2026 : accord et paie Durée du travail 2026 : 35 h, pauses et maxima Journée de solidarité 2026 : 7 h, CSA et paie Jeunes de moins de 18 ans : temps de travail 2026 Travail de nuit 2026 : règles, durée et paie Travail du dimanche 2026 : règles et paie Forfait heures et jours 2026 : règles et paie Heures supplémentaires 2026 : décompte et limites Compte épargne-temps 2026 : règles et paie Congé sabbatique 2026 : conditions et paie Congé sans solde 2026 : accord, paie et DSN Congés payés 2026 : acquisition, maladie et paie Smic 2026 : montant au 1er juin et contrôle paie Égalité salariale 2026 : Index, paie et preuves Garantie AGS 2026 : salaires et plafonds Mensualisation du salaire 2026 : calcul et paie Rémunération de l'intérimaire 2026 : salaire et IFM Rémunération CDD 2026 : salaire et prime de précarité Rémunération formation 2026 : AREF, RFFT et RFF Bulletin de paie 2026 : mentions et contrôles Salaire 2026 : fixation, modification et paiement Sanction disciplinaire 2026 : procédure et délais Règlement intérieur 2026 : contenu et formalités Conseil de prud'hommes 2026 : saisir et défendre Grève 2026 : droit, paie et obligations Groupement d'employeurs 2026 : créer et gérer Stage étudiant 2026 : convention et gratification Temps partiel 2026 : contrat, horaires et droits Travail en soirée 2026 : ZTI, accord et paie Chômage 2026 : santé, IJSS et retraite Job d'été 2026 : contrat, mineur et paie PST 2026-2030 : priorités et plan employeur Travail illégal 2026 : sanctions et droits Apprentissage handicap 2026 : contrat aménagé Registre unique du personnel 2026 : règles Obligations employeur à l'embauche : guide 2026 Recrutement 2026 : les droits du candidat Coordonnateur SPS 2026 : formation et niveaux Fumer et vapoter au travail en 2026 AGE France Travail 2026 : conditions et montant Cumul ARE et revenus en 2026 : calcul et plafonds Adulte-relais 2026 : conditions, contrat et aide Indemnisation légale maladie et accident en 2026 Arrêt maladie non professionnel : droits et reprise Harcèlement moral au travail : prévenir et agir Harcèlement sexuel au travail : prévenir et agir Arrêt AT/MP : droits, reprise et inaptitude Discrimination à l'embauche : preuves et recours Recruter sans discriminer : méthode employeur Inspection du travail : contrôle et pouvoirs Entretien de parcours professionnel : règles 2026 Crèche AVIP : accueil et insertion en 2026 Congés familiaux 2026 : durées, deuil et naissance Délégué syndical 2026 : désignation, heures et protection VAE 2026 : parcours, congé, CPF et jury Référentiels pénibilité 2026 : branches homologuées CPPNI : transmettre l'adresse à la DGT Emploi accompagné 2026 : accès et maintien Salarié détaché en France : droits en 2026 Détachement en France : formalités employeur 2026 Salarié détaché : recours et contestation en 2026 Les visites médicales et examens médicaux dans le cadre du travail Inaptitude médicale au travail : procédure et effets en 2026 Versement du salaire en 2026 : dates, moyens et recours Créer ou reprendre une entreprise : accompagnement 2026 Détachement de salariés en France : règles 2026 Santé au travail : qui peut faire quelle visite en 2026 ? Épargne salariale 2026 : fiscalité et cotisations PEE, PEI et PERECO : guide pratique 2026 CDI de chantier : règles et rupture en 2026 ASS et reprise d'activité : cumul des revenus Épargne salariale 2026 : dispositifs et obligations Rupture conventionnelle collective 2026 : procédure Temps partiel 2026 : définition et mise en place CSE 2026 : définition et cadre de mise en place Élections CSE 2026 : calendrier, PAP et scrutin CSE dès 50 salariés : attributions et pouvoirs 2026 Fonctionnement du CSE : réunions et moyens 2026 Information-consultation du CSE : procédure 2026 Expertise du CSE : cas, coûts, délais et budget 2026 Conseil d'entreprise : accord, pouvoirs et négociation 2026 Certification des élus et mandatés syndicaux 2026 OPPBTP 2026 : outils DUERP et aide prévention VLEP 2026 : contrôler l’exposition chimique Permis B des apprentis : aide supprimée en 2026 CSE et santé-sécurité 2026 : missions et moyens CSSCT 2026 : création, composition et missions Index égalité professionnelle 2026 : calcul et obligations Accord de performance collective 2026 : contenu et refus CSE de 11 à 49 salariés en 2026 : élections et moyens SOLTéA 2026 : répartir le solde de taxe d'apprentissage Modification d’une machine en service : guide 2026 Rémunération des apprentis : questions-réponses 2026 CDD d’usage (CDDU) : conditions et risques 2026 Loi Pacte et épargne salariale : règles 2026 Droit de retrait : obligations et procédure 2026 Activité partielle 2026 : calcul et procédure Aide apprentissage 2026 : montants et conditions APLD 2026 : fin du dispositif et APLD rebond Aides aux alternants 2026 : 20 questions-réponses Insertion des jeunes 2026 : CEJ, PACEA, PEC et IAE CIE Jeunes 2026 : fin nationale, CUI-CIE encore local Attestation médicale 2026 : conduite et électricité CVE 2026 : conditions, retraite et exonération CDD multi-remplacement 2026 : dispositif expiré