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En application de l'article L. 4532-2 du Code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d'ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS.Les personnes qui veulent exercer les fonctions de coordonnateur SPS doivent justifier d'une certaine expérience professionnelle ou d'un diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du Code du travail) et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).La reconnaissance de l'expérience professionnelle, du diplôme adéquat, de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil, ainsi que l'organisation et l'actualisation de la formation de coordonnateur SPS, sont assurées par des organismes de formation certifiés dans le cadre de la procédure d'accréditation du COFRAC (article R. 4532-34 du Code du travail). Cette certification s'effectue au regard
Source officielle : Cette fiche est issue du site du Ministère du Travail et de l'Emploi. Le contenu est reproduit sans modification.
En application de l'article L. 4532-2 du Code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants.
La coordination SPS est organisée par le maître d'ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS.Les personnes qui veulent exercer les fonctions de coordonnateur SPS doivent justifier d'une certaine expérience professionnelle ou d'un diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du Code du travail) et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).La reconnaissance de l'expérience professionnelle, du diplôme adéquat, de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil, ainsi que l'organisation et l'actualisation de la formation de coordonnateur SPS, sont assurées par des organismes de formation certifiés dans le cadre de la procédure d'accréditation du COFRAC (article R. 4532-34 du Code du travail).
Cette certification s'effectue au regard
d'un référentiel détaillé dans l'arrêté du 26 décembre 2012 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013.Les trois organismes, accrédités par le COFRAC pour assurer cette certification, publient sur leurs sites la liste des organismes de formation à qui ils ont accordé une décision de recevabilité opérationnelle ou une certification :CERTIBAT GLOBALI-CERTCoordination SPS : questions-réponses Un questions-réponses a également été conçu par la Direction Générale du Travail pour faciliter l'application des dispositions réglementaires mentionnées ci-dessus.
Coordination SPS - Questions-réponses (septembre 2024) (PDF - 16. 13 Mo)Documents à télécharger Coordination SPS - Contestation du stagiaire des décisions prises par l’organisme de formation (septembre 2016) (PDF - 327. 56 Ko) Coordination SPS - Modèle attestation actualisation formation (septembre 2016) (DOC - 35 Ko) Coordination SPS - Planning certification des organismes de formation de coordonnateurs SPS (septembre 2024) (PDF - 421. 77 Ko) Coordination SPS - Schema de la formation spécifique (septembre 2015) (PDF - 543. 28 Ko) Coordination SPS - Questions-réponses (septembre 2024) (PDF - 16. 13 Mo) Coordination SPS - Audits permettant la certification
des organismes de formation de coordonnateurs SPS (août 2016) (PDF - 12. 32 Ko) Coordination SPS - Contestation du jury des décisions prises par l’organisme de formation (septembre 2016) (PDF - 379. 85 Ko)
Coordination SPS - Contestation du stagiaire des décisions prises par l’organisme de formation (septembre 2016) (PDF - 327. 56 Ko) Coordination SPS - Modèle attestation actualisation formation (septembre 2016) (DOC - 35 Ko) Coordination SPS - Planning certification des organismes de formation de coordonnateurs SPS (septembre 2024) (PDF - 421. 77 Ko) Coordination SPS - Schema de la formation spécifique (septembre 2015) (PDF - 543. 28 Ko) Coordination SPS - Questions-réponses (septembre 2024) (PDF - 16. 13 Mo) Coordination SPS - Audits permettant la certification des organismes de formation de coordonnateurs SPS (août 2016) (PDF - 12. 32 Ko) Coordination SPS - Contestation du jury des décisions prises par l’organisme de formation (septembre 2016) (PDF - 379. 85 Ko)
Date de mise à jour : 23/09/2024
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