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À savoir ! Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :les travailleurs à domicile ;les travailleurs saisonniers ;les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires.
Source officielle : Cette fiche est issue du site du Ministère du Travail et de l'Emploi. Le contenu est reproduit sans modification.
La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail.
Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :35 heures x 52 semaines = 151,666 heures x taux horaire12 moisAinsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures.Pour un salarié à temps partiel travaillant 30 heures par semaine, elle est de :30 heures x 52 semaines = 130 heures x taux horaire12 moisCette méthode de calcul aboutit à une régulation de la rémunération sur l'année qui neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année civile.
Oui, en fonction de l'horaire réel dans le mois considéré. Les heures supplémentaires sont payées en plus avec les majorations correspondantes.Les heures non travaillées peuvent donner lieu à une réduction de salaire proportionnelle.
Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales... y compris :les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ;les concierges d'immeuble à usage ou non d'habitation ;les salariés à temps partiel ;les salariés sous contrat à durée déterminée.Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :les travailleurs à domicile ;les travailleurs saisonniers ;les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions sur notre site).Textes de référence Articles L. 3211-1 et L. 3242-1 à L. 3242-4 du Code du travailLoi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisationÀ lire sur ce site Le bulletin de paie Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.
Certaines mentions figurent...Fiche pratique Date de mise à jour le 16 septembre 2025 Le salaire minimum de croissance (SMIC) Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié
et ce,...Fiche pratique Date de mise à jour le 24 décembre 2025 L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes...
Fiche pratique Date de mise à jour le 3 janvier 2025 La modification du contrat de travail Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat...
Fiche pratique Date de mise à jour le 16 avril 2025Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public
Articles L. 3211-1 et L. 3242-1 à L. 3242-4 du Code du travailLoi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation
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Date de mise à jour : 12 mai 2023
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