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À savoirLa convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». À consulter donc avant d’organiser le congé.
Source officielle : Cette fiche est issue du site du Ministère du Travail et de l'Emploi. Le contenu est reproduit sans modification.
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, ... ) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,... ).Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail.
Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas.
Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.Toutefois, compte tenu de l'absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l'employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d'opter pour un congé organisé par le Code du travail et dont l'objectif correspond au projet du salarié, tel :le congé sabbatique ;le congé ou temps partiel pour création d'entreprise ;les congés de formation ;le congé parental d'éducation ;le congé de solidarité familiale ;le congé de proche aidant,...
Le congé sans solde n'étant pas prévu par le Code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n'est donnée.Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l'entreprise... doivent faire l'objet d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié.
Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l'entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.
Pendant le congé sans solde, la rémunération du salarié n’est pas maintenue.
Si un compte épargne-temps (CET) a été mis en place dans l’entreprise, le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son CET pour « financer » ce congé, dès lors que cette possibilité est prévue par l’accord ayant instauré le CET.Qui contacter Inspecteur du travailServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service PublicÀ lire sur ce site Le congé sabbatique Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de...
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Date de mise à jour : 21/12/2021
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