Procès-verbal de réunion CSE
Compte-rendu officiel de réunion CSE. Établi par le secrétaire du comité.
📜 Références légales
Articles L2315-34 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Participants présents/absents
- •Points de l'ordre du jour
- •Délibérations
- •Votes
Aperçu du document
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[Nom de l'entreprise] [Adresse] [Code postal, Ville] [SIRET] |
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Date de la réunion : [Date]
Heure de début : [Heure début] - Heure de fin : [Heure fin]
Lieu : [Lieu de la réunion]
Type de réunion : [Ordinaire / Extraordinaire]
1. PARTICIPANTS
💡 Pourquoi cette mention ?
L'article L2315-34 du Code du travail impose de mentionner tous les participants présents et absents. Le quorum doit être vérifié pour la validité des délibérations.
Présents :
Représentant de l'employeur :
- [Nom, Prénom] - [Fonction] - Président du CSE
Membres titulaires du CSE :
- [Nom, Prénom] - [Collège]
- [Nom, Prénom] - [Collège]
Membres suppléants présents :
- [Nom, Prénom] - [Collège] (remplace [Nom du titulaire absent])
Invités :
- [Nom, Prénom] - [Qualité]
Absents excusés :
- [Nom, Prénom] - [Motif si connu]
Quorum : [Nombre] membres présents sur [Nombre] titulaires. Le quorum est atteint / n'est pas atteint.
2. ORDRE DU JOUR
💡 Pourquoi cette mention ?
L'ordre du jour doit être établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE (art. L2315-29). Il doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion.
- [Point 1 de l'ordre du jour]
- [Point 2 de l'ordre du jour]
- [Point 3 de l'ordre du jour]
- Questions diverses
3. DÉLIBÉRATIONS
Point 1 : [Intitulé du point]
Exposé :
[Résumé de la présentation faite par l'employeur ou le membre du CSE]
Débats :
[Résumé des échanges, questions posées et réponses apportées]
Avis / Résolution :
[Formulation de l'avis ou de la résolution adoptée]
Vote : Pour : [Nombre] - Contre : [Nombre] - Abstentions : [Nombre]
4. QUESTIONS DIVERSES
[Questions posées par les membres et réponses de la direction]
5. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
La prochaine réunion du CSE est fixée au [Date] à [Heure].
6. CLÔTURE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [Heure].
💡 Délai d'approbation
Le PV doit être transmis à l'employeur et aux membres du CSE dans les 15 jours suivant la réunion (ou avant la prochaine réunion si elle a lieu avant). Il sera soumis à approbation lors de la prochaine réunion.
Le Président du CSE
[Nom, Prénom]
Signature
Le Secrétaire du CSE
[Nom, Prénom]
Signature
Références légales : Articles L2315-29, L2315-34, L2315-35 du Code du travail
Conservation : Ce document doit être conservé pendant toute la durée du mandat et au minimum 6 ans.
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