Convocation à réunion CSE
Convocation des membres du comité social et économique. Délai de 3 jours minimum.
📜 Références légales
Articles L2315-27, L2315-29 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Date, heure et lieu
- •Ordre du jour
- •Documents joints
- •Délai de 3 jours
Aperçu du document
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code Postal] [Ville]
À : [Nom du membre du CSE]
De : [Nom de l'employeur ou de son représentant], Président du CSE
Date : [Date d'envoi]
Convocation à la réunion du Comité Social et Économique
Madame, Monsieur,
Vous êtes par la présente convoqué(e) à la réunion du Comité Social et Économique qui se tiendra le :
Date : [Date de la réunion]
Heure : [Heure de la réunion]
Lieu : [Lieu de la réunion]
💡 Pourquoi cette mention ?
La date, l'heure et le lieu de la réunion sont des mentions obligatoires. L'absence de l'une de ces informations peut entraîner la nullité de la convocation.
L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :
[Point 1 de l'ordre du jour]
[Point 2 de l'ordre du jour]
[...]
💡 Pourquoi cette mention ?
L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion (pour les entreprises de 50 salariés et plus). Il est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE.
Nous vous rappelons que votre présence est requise. En cas d'impossibilité, veuillez en informer la direction dans les plus brefs délais.
Cordialement,
[Nom de l'employeur ou de son représentant]
Président du CSE
(Signature)
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Ce que contient ce modèle
- Structure complète avec toutes les mentions légales obligatoires
- Textes en rouge pour les points d'attention juridiques
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