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Embauche & Contrats

Promesse d'embauche

Engagement ferme d'embaucher un candidat. Valeur de contrat de travail.

📜 Références légales

Articles Jurisprudence Cass. soc. du Code du travail

⚠️ Mentions obligatoires

  • Poste proposé
  • Rémunération
  • Date d'embauche
  • Lieu de travail

Aperçu du document

Promesse d'embauche
Logo de l'entreprise

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[Code Postal, Ville]

[Numéro de téléphone]

[Adresse e-mail]

[Lieu], le [Date]

Objet : Promesse d'embauche

[Madame/Monsieur] [Nom du candidat],

Suite à nos récents échanges, nous avons le plaisir de vous confirmer notre décision de vous recruter au sein de notre entreprise, [Nom de l'entreprise].

Par la présente, nous nous engageons fermement à vous embaucher aux conditions suivantes :

  • Poste : [Intitulé du poste] en qualité de [Classification].
  • Date d'entrée en fonction : [Date].
  • Type de contrat : [CDI/CDD].
  • Lieu de travail : [Adresse].
  • Rémunération : Votre rémunération brute annuelle sera de [Montant] euros, versée en 12 mensualités.
  • Durée du travail : [Temps plein/partiel, nombre d'heures].

💡 Pourquoi ces mentions ?

Ces éléments sont essentiels pour que la promesse d'embauche soit considérée comme un engagement ferme et définitif de l'employeur. L'absence de l'un de ces points pourrait la requalifier en simple offre de contrat, moins engageante.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous retourner un exemplaire de cette promesse d'embauche, revêtu de votre signature et de la mention manuscrite "Bon pour accord", avant le [Date limite de réponse].

Dans l'attente de vous accueillir parmi nous, nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur] [Nom du candidat], l'expression de nos salutations distinguées.

Pour l'entreprise,

[Nom du signataire]

[Fonction du signataire]

(Signature)

Le/La candidat(e),

[Nom du candidat]

("Bon pour accord")

(Signature)

Références légales : La promesse d'embauche est encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation (notamment l'arrêt de la Chambre sociale du 21 septembre 2017, n° 16-20103). Elle n'est pas explicitement définie par le Code du travail.

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Ce que contient ce modèle

  • Structure complète avec toutes les mentions légales obligatoires
  • Textes en rouge pour les points d'attention juridiques
  • Champs à personnaliser clairement identifiés en italique
  • Encadrés explicatifs "Pourquoi cette mention ?" pour comprendre chaque section
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