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Demande de télétravail régulier

Demande de travail à domicile régulier. Accord ou charte d'entreprise nécessaire.

📜 Références légales

Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail

⚠️ Mentions obligatoires

  • Nombre de jours souhaités
  • Lieu de télétravail
  • Équipements nécessaires

Aperçu du document

Demande de Télétravail Régulier

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[Code Postal, Ville]

À [Lieu], le [Date]

[Prénom Nom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Code Postal, Ville]

À l'attention de [Nom du manager ou du responsable RH]
[Fonction]
[Nom de l'entreprise]

Objet : Demande de passage en télétravail régulier

Madame, Monsieur,

Salarié(e) au sein de votre entreprise depuis le [Date d'embauche] en tant que [Intitulé de poste], je me permets de vous adresser la présente demande afin de bénéficier d'une organisation de mon temps de travail en télétravail.

💡 Pourquoi cette mention ?

Il est important de rappeler votre situation actuelle dans l'entreprise pour contextualiser votre demande. La formalisation par écrit est une étape clé, même si un accord collectif ou une charte existe.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif sur le télétravail en vigueur dans notre entreprise / de la charte sur le télétravail (à adapter), je souhaiterais exercer mes fonctions en télétravail à raison de [Nombre] jour(s) par semaine, le(s) [Jour(s) de la semaine souhaité(s)].

Cette organisation me permettrait [Expliquer brièvement les motivations : meilleure conciliation vie pro/vie perso, réduction du temps de transport, etc.]. Je suis convaincu(e) que cette nouvelle organisation n'aura aucun impact sur la qualité de mon travail et ma disponibilité pour l'équipe.

Je dispose à mon domicile d'un espace de travail adapté et d'une connexion internet fiable, me permettant d'assurer mes missions dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité.

💡 Pourquoi cette mention ?

Le salarié doit attester qu'il dispose d'un environnement de travail conforme. L'employeur a une obligation de santé et sécurité, même à distance. Cette mention le rassure sur les conditions matérielles du télétravail.

Je me tiens à votre entière disposition pour un entretien afin de discuter des modalités pratiques de cette organisation, notamment en ce qui concerne les plages horaires durant lesquelles je serai joignable et les modalités de contrôle de mon temps de travail.

💡 Pourquoi cette mention ?

L'article L1222-9 du Code du travail prévoit que les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail, ainsi que les plages horaires de disponibilité, doivent être définies. Proposer d'en discuter montre votre professionnalisme.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom du salarié]
Signature

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Ce que contient ce modèle

  • Structure complète avec toutes les mentions légales obligatoires
  • Textes en rouge pour les points d'attention juridiques
  • Champs à personnaliser clairement identifiés en italique
  • Encadrés explicatifs "Pourquoi cette mention ?" pour comprendre chaque section
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