Embauche & Contrats
Demande de télétravail régulier
Demande de travail à domicile régulier. Accord ou charte d'entreprise nécessaire.
📜 Références légales
Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Nombre de jours souhaités
- •Lieu de télétravail
- •Équipements nécessaires
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Ce que contient ce modèle
- Structure complète avec toutes les mentions légales obligatoires
- Textes en rouge pour les points d'attention juridiques
- Champs à personnaliser clairement identifiés en italique
- Encadrés explicatifs "Pourquoi cette mention ?" pour comprendre chaque section
- Conforme 2026 aux dernières évolutions du droit du travail
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