Lettre de licenciement économique individuel

[Logo de l'entreprise] [Raison sociale de l’entreprise] [Adresse de l’entreprise] [Code postal et ville]

[Nom et Prénom du salarié] [Adresse du salarié] [Code postal et ville]

Fait à [Lieu], le [Date]

Objet : Notification de votre licenciement pour motif économique

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame/Monsieur] [Nom du salarié],

Nous faisons suite à notre entretien préalable qui s'est tenu le [Date de l'entretien], au cours duquel nous vous avons exposé les raisons économiques qui nous contraignent à envisager la rupture de votre contrat de travail, et avons recueilli vos explications.

Après examen de la situation, nous sommes au regret de vous informer de notre décision de procéder à votre licenciement pour le motif économique exposé ci-après.

1. Les raisons économiques du licenciement

Conformément à l'article L. 1233-3 du Code du travail, ce licenciement est motivé par des difficultés économiques / des mutations technologiques / une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité (choisir la mention applicable et supprimer les autres).

[Expliquer de manière précise et détaillée la cause économique. Fournir des éléments factuels et objectifs. Par exemple : baisse significative des commandes, perte de chiffre d'affaires sur plusieurs trimestres, introduction d'une nouvelle technologie rendant le poste obsolète, nécessité de réorganiser l'entreprise pour faire face à la concurrence, etc. Il est crucial de ne pas être vague.]

2. Conséquences sur votre poste de travail

Les raisons économiques évoquées ci-dessus ont pour conséquence directe la suppression / la transformation de votre poste de [Intitulé du poste] que vous occupez actuellement. [Expliquer en quoi le poste est impacté : par exemple, "La baisse de notre activité entraîne la suppression de votre poste de..." ou "L'automatisation de la tâche X que vous réalisiez conduit à une transformation de votre emploi que vous ne pouvez occuper en l'état..."]

3. Impossibilité de reclassement

Conformément à notre obligation de reclassement prévue par l'article L. 1233-4 du Code du travail, nous avons recherché toutes les possibilités de vous reclasser au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel nous appartenons. Malgré nos recherches, nous n'avons trouvé aucun poste disponible et compatible avec vos compétences, ou les postes disponibles ont été refusés par vos soins. [Adapter si des postes ont été proposés et refusés].

4. Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) / Congé de reclassement

[Option 1 - Entreprise de moins de 1000 salariés]
Lors de notre entretien préalable, nous vous avons remis la documentation relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de 21 jours à compter de la remise de ces documents pour accepter ou refuser cette proposition. Votre absence de réponse dans ce délai sera considérée comme un refus.

[Option 2 - Entreprise de 1000 salariés et plus]
Nous vous proposons de bénéficier d'un congé de reclassement d'une durée de [Durée du congé, entre 4 et 12 mois], destiné à vous aider à retrouver un emploi. Vous disposez d'un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de présentation de cette lettre pour nous faire part de votre acceptation.

5. Préavis

Votre contrat de travail prendra fin à l'issue de votre préavis d'une durée de [Durée du préavis, ex: deux mois], qui débutera à la date de première présentation de cette lettre. [Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis :] Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis. Celui-ci vous sera néanmoins rémunéré aux conditions habituelles.

6. Priorité de réembauche

Conformément à l'article L. 1233-45 du Code du travail, nous vous informons que vous bénéficiez d'une priorité de réembauche durant une période d'un an à compter de la fin de votre préavis, si nous procédons à des recrutements sur des postes compatibles avec votre qualification. Pour en bénéficier, vous devrez nous en faire la demande par écrit dans ce même délai.

À l'expiration de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi.

Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et Prénom du représentant de l'entreprise]
[Fonction]
(Signature)

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Références légales :
Articles L1233-3, L1233-4, L1233-11, L1233-15, L1233-16, L1233-42, L1233-45, L1233-61 à L1233-69 du Code du travail.