Accusé de réception de démission
Confirmation par l'employeur de la prise en compte de la démission. Rappel des obligations du salarié.
📜 Références légales
Articles L1237-1 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Date de réception
- •Date de fin de contrat
- •Durée du préavis
- •Documents de fin de contrat
Aperçu du document
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal et ville]
À [Lieu], le [Date]
[Prénom Nom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Code postal et ville]
Objet : Accusé de réception de votre démission
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre lettre de démission, remise le [Date de réception de la lettre de démission], par laquelle vous nous informez de votre décision de rompre votre contrat de travail.
💡 Pourquoi cette mention ?
Il est crucial de mentionner la date de réception de la démission car c'est elle qui fait foi et qui constitue le point de départ du préavis.
Nous prenons acte de votre volonté de quitter le poste de [Nom du poste] que vous occupez dans notre entreprise depuis le [Date d’embauche].
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, vous êtes tenu(e) de respecter un préavis de [Durée du préavis]. Votre contrat de travail prendra donc fin le [Date de fin de contrat] au soir.
💡 Le préavis : que faut-il savoir ?
La durée du préavis est fixée par la loi, votre convention collective ou votre contrat de travail. L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour en réduire la durée, voire le supprimer. Si la dispense vient de l'employeur, il doit verser une indemnité compensatrice de préavis. Si elle est à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due.
À l'issue de votre contrat, nous tiendrons à votre disposition les documents suivants :
- Votre certificat de travail
- Votre reçu pour solde de tout compte
- Votre attestation France Travail
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom du représentant de l'entreprise]
[Fonction]
(Signature)
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Ce que contient ce modèle
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