Avenant au contrat de travail
Modification des conditions du contrat. Accord du salarié obligatoire.
📜 Références légales
Articles L1222-6 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Référence au contrat initial
- •Modifications apportées
- •Date d'effet
- •Signatures
Aperçu du document
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code Postal, Ville]
[Numéro de SIRET]
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Modification des conditions du contrat
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'entreprise [Nom de l'entreprise], société [Forme juridique] au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction du représentant].
Ci-après dénommée "l'Employeur",
ET
[Madame/Monsieur] [Prénom Nom du salarié], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], demeurant [Adresse du salarié], et immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale].
Ci-après dénommé(e) "le/la Salarié(e)",
💡 Pourquoi cette mention ?
L'identification précise des deux parties (employeur et salarié) est une mention obligatoire pour tout contrat ou avenant. Elle permet de ne laisser aucun doute sur l'identité des signataires et leur capacité à s'engager.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Le/la Salarié(e) est actuellement employé(e) par l'Employeur en vertu d'un contrat de travail à durée [indéterminée/déterminée] signé le [Date de signature du contrat initial], en qualité de [Intitulé du poste actuel].
Pour des raisons liées à [Expliquer brièvement et clairement la raison de la modification : évolution du poste, nouvelle organisation, demande du salarié, etc.], les parties ont convenu de modifier certaines conditions d'exécution du contrat de travail.
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la clause suivante du contrat de travail initial : [Nom de la clause modifiée, ex: "Rémunération", "Fonctions", "Lieu de travail"].
Article 2 : Modification apportée
À compter du [Date d'effet de la modification], la clause "[Reprendre le nom de la clause]" du contrat de travail est modifiée comme suit :
Ancienne rédaction :
[Copier-coller l'ancienne clause du contrat de travail]
Nouvelle rédaction :
[Rédiger la nouvelle clause]
💡 Pourquoi cette mention ?
La clarté est essentielle. En indiquant précisément l'ancienne et la nouvelle rédaction de la clause, vous évitez toute ambiguïté sur la portée de la modification. C'est un point crucial en cas de litige.
Article 3 : Maintien des autres clauses
Toutes les autres clauses, droits et obligations du contrat de travail initial, non modifiés par le présent avenant, demeurent inchangés et continuent de s'appliquer entre les parties.
Article 4 : Accord du salarié
Le/la Salarié(e) reconnaît avoir disposé d'un délai de réflexion suffisant pour étudier la présente proposition de modification de son contrat de travail. Il/elle accepte, par la signature du présent avenant, de manière expresse et non équivoque, les modifications susmentionnées.
💡 Point d'attention légal
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification, durée ou lieu de travail) ne peut être imposée par l'employeur. L'accord exprès du salarié est indispensable. L'absence de réponse du salarié à une proposition ne vaut jamais acceptation. L'employeur doit laisser un délai de réflexion raisonnable (la jurisprudence et l'administration suggèrent souvent 15 jours).
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
| Pour l'Employeur | Pour le/la Salarié(e) |
| [Nom du représentant légal] | [Prénom Nom du salarié] |
| [Qualité] | (Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") |
| (Signature) | (Signature) |
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