Découvrez la structure, les rubriques clés et les échéances de la DSN mensuelle en 2026. Un guide complet pour sécuriser vos déclarations et garantir votre conformité.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'est imposée comme le vecteur unique de transmission des données sociales pour la quasi-totalité des employeurs du secteur privé. En 2026, elle continue d'évoluer pour fiabiliser les données et simplifier les processus. Cet article vous propose un guide complet sur la structure, les rubriques et les échéances de la DSN mensuelle pour l'année 2026.
La DSN n'est pas qu'une simple déclaration ; elle est le reflet de la vie du contrat de travail de chaque salarié. Chaque mois, elle compile et transmet aux organismes de protection sociale (URSSAF, Assurance Maladie, France Travail, caisses de retraite complémentaire, etc.) les informations nécessaires au calcul des cotisations et à l'ouverture des droits des salariés. Une DSN correcte et ponctuelle est donc cruciale pour l'entreprise comme pour ses employés.
Un fichier DSN est un fichier texte structuré qui respecte une norme très précise, la norme NEODeS. Il est organisé en blocs et en rubriques, qui permettent de décrire de manière détaillée la situation de chaque salarié et de l'entreprise. Comprendre cette structure est essentiel pour produire des DSN conformes.
L'architecture d'une DSN repose sur un système de blocs imbriqués les uns dans les autres, un peu à la manière de poupées russes. Chaque bloc regroupe des informations de même nature et est identifié par un code unique (par exemple, S21.G00.30 pour le bloc "Individu"). À l'intérieur de ces blocs se trouvent les rubriques, qui correspondent aux données élémentaires (par exemple, S21.G00.30.002 pour le nom de famille du salarié).
La structure générale d'un envoi DSN est la suivante :
S20.G00.05 qui précise sa nature (mensuelle, signalement d'événement...).La DSN mensuelle est composée d'un ensemble de blocs qui permettent de déclarer les informations relatives à l'entreprise, aux établissements, aux contrats des salariés et aux cotisations sociales. Voici un tableau récapitulatif des blocs les plus importants :
| Code du bloc | Nom du bloc | Description |
|---|---|---|
| S21.G00.06 | Entreprise | Informations sur l'entreprise déclarante (SIREN, raison sociale...). |
| S21.G00.11 | Établissement | Informations sur l'établissement d'affectation du salarié (SIRET, adresse...). |
| S21.G00.30 | Individu | Informations sur le salarié (NIR, nom, prénom, date de naissance...). |
| S21.G00.40 | Contrat | Détails du contrat de travail (date d'embauche, nature du contrat, durée du travail...). |
| S21.G00.51 | Rémunération | Éléments de la rémunération brute versée au salarié. |
| S21.G00.22 / S21.G00.23 | Bordereau de cotisation / Cotisation agrégée | Récapitulatif des cotisations dues à chaque organisme (URSSAF, Agirc-Arrco...). |
| S21.G00.81 | Cotisation individuelle | Détail des cotisations salariales et patronales pour chaque salarié. |
Au-delà de la structure en blocs, la précision des données renseignées dans les rubriques est fondamentale. En 2026, l'attention est particulièrement portée sur la qualité des données liées aux cotisations et au prélèvement à la source.
Ce bloc est le cœur de la DSN car il détaille la composition de la rémunération brute du salarié, qui sert de base au calcul de l'ensemble des cotisations. Chaque élément de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) doit être déclaré avec un code spécifique.
Exemple concret : Pour un salarié avec un salaire de base de 2500€ brut et une prime exceptionnelle de 300€ en janvier 2026, le bloc rémunération se présentera ainsi :
S21.G00.51.011, '001' (Type de rémunération : Salaire brut non plafonné)S21.G00.51.013, '2500.00' (Montant)S21.G00.51.011, '013' (Type de rémunération : Prime)S21.G00.51.013, '300.00' (Montant)La DSN articule la déclaration des cotisations à deux niveaux :
Conseil pratique : Assurez-vous que la somme de vos cotisations individuelles (bloc 81) pour un organisme donné correspond bien au montant déclaré dans le bloc de cotisation agrégée (bloc 23) correspondant. Les anomalies de cohérence entre ces deux blocs sont une source fréquente d'erreurs.
La DSN est également le vecteur de déclaration et de paiement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les informations relatives au PAS sont transmises via des rubriques spécifiques, notamment au sein du bloc "Versement Organisme de Protection Sociale" (S21.G00.20) pour le montant total à reverser à la DGFiP, et dans des rubriques dédiées au niveau de chaque salarié.
Le respect des échéances est un enjeu majeur de la DSN. Un retard, même d'un jour, peut entraîner des pénalités. Les dates limites de dépôt de la DSN mensuelle dépendent de l'effectif de l'entreprise et de sa situation vis-à-vis du décalage de la paie.
La DSN doit être transmise au cours du mois qui suit la période d'emploi rémunérée. Les dates limites sont fixées comme suit :
Important : Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvré suivant.
Voici un calendrier prévisionnel des échéances DSN pour l'année 2026, en tenant compte des week-ends et jours fériés.
| Période d'emploi | Échéance au 5 du mois | Échéance au 15 du mois |
|---|---|---|
| Janvier 2026 | Jeudi 5 février 2026 | Lundi 16 février 2026 |
| Février 2026 | Jeudi 5 mars 2026 | Lundi 16 mars 2026 |
| Mars 2026 | Mardi 7 avril 2026 | Mercredi 15 avril 2026 |
| Avril 2026 | Mardi 5 mai 2026 | Vendredi 15 mai 2026 |
| Mai 2026 | Vendredi 5 juin 2026 | Lundi 15 juin 2026 |
| Juin 2026 | Lundi 6 juillet 2026 | Mercredi 15 juillet 2026 |
| Juillet 2026 | Mercredi 5 août 2026 | Lundi 17 août 2026 |
| Août 2026 | Lundi 7 septembre 2026 | Mardi 15 septembre 2026 |
| Septembre 2026 | Lundi 5 octobre 2026 | Jeudi 15 octobre 2026 |
| Octobre 2026 | Jeudi 5 novembre 2026 | Lundi 16 novembre 2026 |
| Novembre 2026 | Lundi 7 décembre 2026 | Mardi 15 décembre 2026 |
| Décembre 2026 | Mardi 5 janvier 2027 | Vendredi 15 janvier 2027 |
La gestion de la DSN peut être complexe. Voici quelques conseils pour sécuriser vos déclarations et éviter les écueils les plus courants.
La norme DSN évolue chaque année. Le cahier technique pour 2026 a été publié fin 2025. Il est impératif de prendre connaissance des nouveautés (nouvelles rubriques, modifications de codes, etc.) et de s'assurer que votre logiciel de paie est à jour. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel pour connaître le calendrier de mise à jour.
Ne découvrez pas les anomalies de votre DSN dans le compte-rendu métier (CRM) de net-entreprises. La plupart des logiciels de paie intègrent des outils de contrôle qui simulent le dépôt de la DSN et identifient les erreurs potentielles avant l'envoi. Utilisez-les systématiquement !
Avant chaque envoi, mettez en place une check-list de contrôle :
Conservez précieusement tous les fichiers DSN que vous envoyez, ainsi que les accusés de réception et les comptes-rendus métier (CRM) associés. En cas de contrôle de l'URSSAF, ces documents sont indispensables pour justifier de vos déclarations.
En 2026, la DSN mensuelle est plus que jamais au cœur du système de protection sociale français. Sa maîtrise est un enjeu stratégique pour les entreprises, qui doivent garantir la conformité de leurs déclarations pour éviter les sanctions et assurer les droits de leurs salariés. Une veille réglementaire constante, des outils performants et des processus de contrôle rigoureux sont les clés d'une gestion de la DSN réussie.
L'assistant IA qui démystifie la paie avec des outils de consultation intelligente et une veille réglementaire automatisée.
DécouvrirCet article vous a été utile ? Partagez-le avec vos collègues !
Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
Découvrir mes servicesRecevez les dernières actualités paie directement dans votre boîte mail.