Découvrez les procédures et bonnes pratiques pour corriger efficacement une erreur en DSN et garantir la conformité de vos déclarations sociales en 2026.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est au cœur du système de paie français. Chaque mois, elle permet de communiquer les informations relatives à la paie des salariés aux différents organismes sociaux. Une erreur dans cette déclaration peut avoir des conséquences importantes, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Heureusement, il existe des procédures pour corriger ces erreurs. Cet article vous guide à travers les différentes méthodes de correction, les bonnes pratiques à adopter et les nouveautés réglementaires pour 2026.
Les erreurs en DSN peuvent être de natures très variées. Elles sont généralement classées en deux grandes catégories : les erreurs bloquantes, qui empêchent le traitement de la déclaration, et les erreurs non bloquantes, qui sont des anomalies à corriger. Voici un tableau récapitulatif des erreurs les plus fréquentes :
| Type d'erreur | Exemples concrets | Conséquences potentielles |
|---|---|---|
| Données individuelles | NIR (numéro de sécurité sociale) incorrect, erreur sur le nom ou la date de naissance, mauvaise adresse. | Retard ou erreur dans le calcul des droits à la retraite, aux allocations chômage ou aux indemnités journalières. |
| Données du contrat de travail | Code PCS-ESE erroné, mauvaise convention collective, erreur sur la nature du contrat (CDD/CDI) ou le temps de travail. | Mauvais calcul des cotisations, non-respect des dispositions conventionnelles. |
| Données de rémunération | Montant du salaire brut ou net social incorrect, oubli de primes, erreur sur les heures supplémentaires. | Calcul erroné des cotisations sociales, impact sur les droits du salarié (retraite, chômage). |
| Cotisations sociales | Taux de cotisation erroné, mauvaise base assujettie, oubli de certaines cotisations (prévoyance, retraite supplémentaire). | Redressement URSSAF, pénalités de retard. |
| Périodes d'activité | Mauvaise période de rattachement, erreur dans les dates d'un arrêt de travail (maladie, maternité). | Calcul erroné des indemnités journalières, impact sur les droits à la retraite. |
La méthode pour corriger une erreur en DSN dépend du moment où celle-ci est détectée : avant ou après la date d’échéance de la déclaration.
Si vous identifiez une erreur avant la date limite de dépôt de votre DSN (le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie), vous pouvez utiliser la procédure “annule et remplace”. Cette méthode consiste à envoyer une nouvelle DSN complète et corrigée qui vient écraser la précédente. C'est la méthode à privilégier car elle permet de repartir sur une base saine.
Exemple concret :
Vous avez envoyé votre DSN le 10 janvier pour la paie de décembre. Le 12 janvier, vous vous rendez compte que vous avez oublié de déclarer une prime de 500 € pour un salarié. La date d'échéance est le 15 janvier. Vous pouvez donc envoyer une DSN “annule et remplace” le 12 janvier, en incluant la prime oubliée. Cette nouvelle DSN remplacera intégralement celle du 10 janvier.
Si l’erreur est découverte après la date d’échéance, il n’est plus possible d’utiliser la procédure “annule et remplace”. La correction doit alors être effectuée dans la DSN du mois suivant, via des blocs de régularisation. Chaque type d'erreur a son propre bloc de régularisation.
Exemple concret :
Vous découvrez le 20 février une erreur dans la DSN de janvier (envoyée le 15 février). Vous avez déclaré un salaire de 2000 € au lieu de 2200 €. Vous devrez corriger cette erreur dans la DSN de février (à envoyer avant le 15 mars). Vous devrez alors remplir un bloc de régularisation pour corriger l'assiette des cotisations et le montant du net social.
À partir de mars 2026, l’URSSAF mettra en place la DSN de substitution. Concrètement, l’URSSAF enverra un compte-rendu métier (CRM) annuel listant toutes les incohérences détectées sur les DSN de l’année 2025. Les entreprises auront alors deux mois pour corriger elles-mêmes ces anomalies. Passé ce délai, l’URSSAF pourra effectuer les corrections d’office, via une DSN de substitution. Cette procédure, si elle peut sembler pratique, comporte des risques pour les entreprises, notamment une perte de contrôle sur les données déclarées et d'éventuelles corrections erronées.
Corriger une erreur en DSN est une procédure courante en gestion de la paie. En comprenant bien les différentes méthodes de correction et en adoptant les bonnes pratiques, vous pouvez minimiser les risques d’erreurs et leurs conséquences. L’arrivée de la DSN de substitution en 2026 renforce la nécessité d’être proactif dans la gestion de vos déclarations. Un bon paramétrage de votre logiciel de paie et une veille réglementaire constante sont vos meilleurs atouts pour des DSN justes et conformes.
L'assistant IA qui démystifie la paie avec des outils de consultation intelligente et une veille réglementaire automatisée.
DécouvrirCet article vous a été utile ? Partagez-le avec vos collègues !
Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
Découvrir mes servicesRecevez les dernières actualités paie directement dans votre boîte mail.