Mise en demeure pour absence injustifiée
Courrier de rappel à l'ordre pour absence non justifiée. Première étape avant sanction.
📜 Références légales
Articles L1332-1 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Dates d'absence
- •Demande de justification
- •Délai de réponse
- •Conséquences possibles
Aperçu du document
[Adresse de l'entreprise]
[Code Postal et Ville]
[Adresse du salarié]
[Code Postal et Ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame/Monsieur [Nom du salarié],
Nous avons constaté votre absence à votre poste de travail depuis le [Date de début de l'absence] au matin, et ce, sans justificatif de votre part à ce jour.
💡 Pourquoi cette mention ?
Il est crucial de dater précisément le début de l'absence. C'est le point de départ qui permet de décompter les délais et qui constitue le fait matériel justifiant la procédure. L'absence de justification est l'élément central qui fonde cette mise en demeure.
Votre contrat de travail vous engage à exécuter vos fonctions et à informer l'entreprise de toute absence dans les plus brefs délais, en fournissant un motif légitime. N'ayant reçu aucune information de votre part, cette situation constitue un manquement à vos obligations contractuelles.
En conséquence, nous vous mettons en demeure de :
- Justifier votre absence en nous faisant parvenir, sous 48 heures à compter de la première présentation de ce courrier, un certificat médical ou tout autre document prouvant un motif légitime d'absence.
- Reprendre immédiatement votre poste de travail au sein de l'entreprise.
💡 Pourquoi cette mention ?
L'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire. Il permet de prouver que vous avez bien mis le salarié en demeure et constitue le point de départ des délais légaux. Le délai de réponse (ici, 48h) doit être raisonnable pour permettre au salarié de réagir.
Nous attirons votre attention sur le fait que sans justification de votre part et/ou sans reprise de votre travail dans le délai imparti, nous serons contraints de considérer cette absence comme un abandon de poste. Conformément à l'article L. 1237-1-1 du Code du travail, passé un délai de quinze jours à compter de la première présentation de cette mise en demeure, vous serez présumé démissionnaire.
À défaut, nous pourrions également être amenés à engager une procédure disciplinaire à votre encontre, pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
💡 Pourquoi cette mention ?
Depuis 2023, l'abandon de poste peut entraîner une présomption de démission, privant le salarié des allocations chômage. Il est impératif de mentionner cette nouvelle disposition et le délai de 15 jours. L'alternative de la sanction disciplinaire (licenciement) reste possible et doit être mentionnée pour informer le salarié de tous les risques encourus.
Nous espérons que cette situation se clarifiera rapidement et nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur [Nom du salarié], l'expression de nos salutations distinguées.
[Fonction]
(Signature)
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Ce que contient ce modèle
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