Procédures disciplinaires
Lettre de blâme
Modèle de lettre de blâme pour sanctionner un salarié fautif. Sanction plus grave que l'avertissement, inscrite au dossier.
📜 Références légales
Articles L1331-1, L1332-1, L1332-2, L1332-4 du Code du travail
⚠️ Mentions obligatoires
- •Notification par écrit
- •Énonciation des griefs
- •Date des faits
- •Signature employeur
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Ce que contient ce modèle
- Structure complète avec toutes les mentions légales obligatoires
- Textes en rouge pour les points d'attention juridiques
- Champs à personnaliser clairement identifiés en italique
- Encadrés explicatifs "Pourquoi cette mention ?" pour comprendre chaque section
- Conforme 2026 aux dernières évolutions du droit du travail
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