Découvrez le guide complet sur la taxe d'apprentissage 2026 : qui doit la payer, comment la calculer, la déclarer et l'optimiser. Un article essentiel pour les gestionnaires de paie.
La taxe d'apprentissage est un impôt incontournable pour la majorité des entreprises en France. Elle joue un rôle crucial dans le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, en assurant le développement des compétences et l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Avec les réformes successives, ses modalités de calcul, de déclaration et de versement ont évolué. L'année 2026 ne fait pas exception et il est primordial pour les gestionnaires de paie et les chefs d'entreprise de maîtriser les règles en vigueur. Ce guide complet et pédagogique vous détaille tout ce que vous devez savoir sur la taxe d'apprentissage en 2026.
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour vocation principale de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. C'est un impôt dont la finalité est claire : développer l'apprentissage et assurer une adéquation entre les formations proposées et les besoins en compétences des entreprises. Les fonds collectés permettent de financer les centres de formation d'apprentis (CFA), les lycées professionnels, les universités et d'autres établissements d'enseignement technologique. En contribuant, les entreprises investissent directement dans la qualification de leur future main-d'œuvre et participent à un effort de solidarité nationale pour l'emploi des jeunes.
La taxe d'apprentissage concerne un large éventail d'employeurs. Sont ainsi redevables toutes les entreprises individuelles ou en société (SARL, SA, SAS, etc.), les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, ainsi que les associations et les groupements d'intérêt économique (GIE), dès lors qu'elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et qu'elles emploient au moins un salarié.
Certaines structures peuvent toutefois être exonérées de cette taxe. L'exonération la plus courante concerne les entreprises qui remplissent deux conditions cumulatives :
D'autres entités sont également exonérées de plein droit, notamment les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles, ainsi que certains organismes sans but lucratif. Il est essentiel de vérifier sa situation au regard des textes officiels pour confirmer une éventuelle exonération.
Le calcul de la taxe d'apprentissage repose sur deux éléments clés : l'assiette de calcul et les taux applicables. La maîtrise de ces deux composantes est indispensable pour déterminer le montant exact de la contribution.
L'assiette de la taxe d'apprentissage est la masse salariale de l'année N-1. Elle correspond à l'ensemble des rémunérations brutes soumises aux cotisations de sécurité sociale et versées aux salariés durant l'année civile. Cette base de calcul est donc identique à celle utilisée pour le calcul des cotisations sociales.
Une spécificité importante est à noter pour les entreprises de moins de 11 salariés : elles ont la possibilité d'exclure de cette assiette les rémunérations versées à leurs apprentis, ce qui vient réduire le montant de leur contribution.
Le taux de la taxe d'apprentissage varie en fonction de la localisation de l'entreprise. Depuis la réforme, la taxe est divisée en deux fractions distinctes :
Voici un tableau récapitulatif des taux en vigueur en 2026 :
| Territoire | Taux global | Part principale | Solde |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine (hors Alsace-Moselle) et DOM | 0,68 % | 0,59 % | 0,09 % |
| Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) | 0,44 % | 0,44 % | 0 % |
Le régime spécifique à l'Alsace-Moselle s'explique par des raisons historiques. Les entreprises situées dans ces départements ne sont pas redevables du solde de la taxe d'apprentissage.
Pour illustrer ces règles, prenons l'exemple de la société "TechInnov", une SAS de 25 salariés située à Lyon, avec une masse salariale brute de 800 000 € en 2025.
La société TechInnov devra donc s'acquitter d'un montant total de 5 440 € au titre de la taxe d'apprentissage pour l'année 2026.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est désormais le vecteur unique pour la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage. Ce système centralisé simplifie les démarches pour les entreprises.
La part principale est déclarée et payée mensuellement. Chaque mois, l'entreprise calcule le montant dû sur la base de sa masse salariale du mois et le déclare dans sa DSN. Le paiement est effectué à l'URSSAF (ou à la MSA pour le secteur agricole) aux mêmes échéances que les autres cotisations sociales (le 5 ou le 15 du mois suivant).
Le solde de la taxe d'apprentissage fait l'objet d'une déclaration et d'un versement annuels. Il est déclaré sur la DSN du mois d'avril de l'année N+1 (donc en avril 2027 pour la masse salariale 2026), exigible le 5 ou 15 mai 2027. Le paiement est également effectué auprès de l'URSSAF (ou MSA).
Cependant, l'entreprise conserve un rôle actif dans l'affectation de ce solde. Via la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, les employeurs peuvent choisir les établissements d'enseignement et les organismes de formation qu'ils souhaitent soutenir. L'URSSAF se charge ensuite de reverser les fonds collectés à ces organismes désignés. Cette démarche permet aux entreprises de flécher leur contribution vers des formations qui correspondent à leurs métiers et à leurs valeurs.
La législation permet aux entreprises de déduire certaines dépenses de leur taxe d'apprentissage, optimisant ainsi leur contribution tout en soutenant directement la formation.
Les entreprises peuvent déduire de leur part principale les dépenses engagées pour financer des offres de formation innovantes par apprentissage ou les investissements destinés à un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) d'entreprise. Le montant total de ces déductions est plafonné à 10 % de la part principale due au titre de l'année.
Deux types de déductions sont possibles sur le solde de la taxe :
En plus de la taxe d'apprentissage, les entreprises de 250 salariés et plus qui n'atteignent pas un certain quota d'alternants sont redevables de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA). Cette contribution vise à inciter les grandes entreprises à s'engager davantage dans l'accueil de jeunes en formation.
Sont redevables de la CSA les entreprises de 250 salariés et plus dont l'effectif annuel moyen d'alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) est inférieur à 5% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise.
Le taux de la CSA est progressif et dépend du pourcentage d'alternants dans l'entreprise. Plus ce pourcentage est faible, plus le taux de la CSA est élevé. La CSA est calculée sur la même assiette que la taxe d'apprentissage.
Le non-respect des obligations déclaratives et de paiement de la taxe d'apprentissage expose l'entreprise à des sanctions. En cas de retard de paiement, des majorations de retard sont appliquées par l'URSSAF. En cas de contrôle, un redressement peut être opéré sur les trois dernières années. Il est donc crucial d'être rigoureux dans la gestion de cette taxe. En cas d'erreur, il est possible de procéder à une régularisation via la DSN. La proactivité et la transparence sont toujours appréciées par l'administration.
En conclusion, la taxe d'apprentissage 2026, bien que complexe, est un levier essentiel pour la formation en France. Une gestion rigoureuse et anticipée permet non seulement de se conformer à ses obligations légales, mais aussi de faire de cet impôt un véritable investissement dans les compétences de demain. En maîtrisant les règles de calcul, de déclaration et d'optimisation, les entreprises contribuent activement à la vitalité du système de formation professionnelle français.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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