Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la CSG-CRDS en 2026 : calcul, taux applicables, part déductible, cas particuliers et conseils pour les gestionnaires de paie.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont deux prélèvements obligatoires assis sur la quasi-totalité des revenus des personnes résidant en France. Instaurées pour participer au financement de la protection sociale et apurer la dette de la Sécurité Sociale, elles constituent un pilier du système de solidarité nationale.
Créée en 1991, la CSG a pour objectif de diversifier les sources de financement de la Sécurité Sociale, en ne la faisant plus reposer uniquement sur les cotisations sociales assises sur les salaires. Elle frappe ainsi les revenus d'activité, les revenus de remplacement (chômage, retraite), les revenus du patrimoine et les produits de placement.
La CRDS a été introduite en 1996 avec un objectif précis : résorber l'endettement de la Sécurité Sociale. Son champ d'application est quasiment identique à celui de la CSG. Bien que son taux soit plus faible, elle représente une contribution significative.
En 2026, le rôle de la CSG-CRDS demeure fondamental pour l'équilibre des comptes sociaux. Ces contributions financent une part importante des dépenses de l'assurance maladie, des prestations familiales et du Fonds de Solidarité Vieillesse.
L'assiette de la CSG-CRDS correspond au montant brut des revenus perçus, après application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels dans certains cas. Les taux, quant à eux, varient selon la nature du revenu.
Pour les salaires, primes et autres revenus professionnels, l'assiette de la CSG-CRDS est de 98,25% du revenu brut (dans la limite de 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - PASS). Au-delà de ce plafond, l'assiette est de 100%.
Les pensions de retraite, d'invalidité et les allocations chômage sont soumises à des taux spécifiques, qui peuvent être réduits ou nuls en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du contribuable.
Ces revenus (fonciers, mobiliers, plus-values) sont soumis à un taux global de prélèvements sociaux, qui inclut la CSG et la CRDS. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a porté le taux de CSG sur ces revenus à 10,6%, portant le total des prélèvements sociaux à 18,1%.
| Nature du revenu | Assiette | Taux CSG | Taux CRDS | Total |
|---|---|---|---|---|
| Revenus d'activité (salaires, etc.) | 98,25% du brut | 9,20% | 0,50% | 9,70% |
| Pensions de retraite (taux normal) | 100% du brut | 8,30% | 0,50% | 8,80% |
| Allocations chômage (taux normal) | 100% du brut | 6,20% | 0,50% | 6,70% |
| Revenus du patrimoine | 100% du brut | 10,60% | 0,50% | 11,10% (+ autres prélèvements) |
Prenons un salarié avec un salaire brut mensuel de 2 500 €.
Un retraité perçoit une pension brute de 1 800 € et est soumis au taux normal.
Une part de la CSG payée sur certains revenus est déductible du revenu imposable. Cela signifie qu'elle vient en diminution du montant sur lequel sera calculé l'impôt sur le revenu, réduisant ainsi la base taxable.
La part déductible de la CSG varie en fonction de la nature du revenu. La CRDS, quant à elle, n'est jamais déductible.
| Nature du revenu | Taux global de CSG | Part déductible | Part non déductible |
|---|---|---|---|
| Revenus d'activité | 9,20% | 6,80% | 2,40% |
| Pensions de retraite (taux normal) | 8,30% | 5,90% | 2,40% |
| Pensions de retraite (taux médian) | 6,60% | 4,20% | 2,40% |
| Allocations chômage (taux normal) | 6,20% | 3,80% | 2,40% |
La législation prévoit des cas d'exonération ou d'application de taux réduits, principalement pour les contribuables ayant de faibles revenus.
Les titulaires de revenus de remplacement (retraite, chômage) dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année N-2 est inférieur à certains seuils peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSG (3,8%) ou d'une exonération totale de CSG et de CRDS. Ces seuils sont revalorisés chaque année.
La gratification des stagiaires est exonérée de CSG-CRDS dans la limite d'un certain montant. De même, le salaire des apprentis bénéficie d'une exonération de la totalité des cotisations salariales, y compris la CSG-CRDS, dans la limite de 79% du SMIC.
Pour des informations complètes et à jour, il est recommandé de consulter directement les sources officielles :
Pour bien saisir la portée de la CSG et de la CRDS en 2026, un regard sur leur histoire est éclairant. La création de la CSG en 1991 par le gouvernement de Michel Rocard répondait à une crise du financement de la protection sociale. L'idée était de ne plus faire peser ce financement sur les seuls revenus du travail, mais de l'élargir à l'ensemble des revenus des ménages. Cette réforme visait à universaliser le financement de la protection sociale, en accord avec le principe d'universalité des prestations. La CRDS, quant à elle, a été une mesure d'urgence pour faire face à la dette abyssale de la Sécurité Sociale. Son caractère temporaire a été maintes fois débattu, mais sa prolongation témoigne de la difficulté à maîtriser les déficits sociaux.
Le RFR est un indicateur essentiel pour déterminer le taux de CSG applicable aux revenus de remplacement. Il est calculé par l'administration fiscale à partir de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Pour l'année 2026, c'est le RFR de 2024 (figurant sur l'avis d'imposition de 2025) qui est pris en compte. Les seuils d'application des taux réduits et des exonérations sont revalorisés chaque année en fonction de l'inflation. Il est donc primordial pour les retraités et les chômeurs de vérifier leur RFR pour anticiper le taux de CSG qui leur sera appliqué.
Prenons l'exemple d'un consultant indépendant dont le bénéfice non commercial (BNC) s'élève à 50 000 € en 2025. L'assiette de la CSG-CRDS sera calculée sur ce revenu, après déduction des cotisations sociales obligatoires. Le calcul est plus complexe que pour un salarié, car il dépend du régime d'imposition (micro-BNC ou déclaration contrôlée) et des options de versement des cotisations. Pour un calcul précis, l'utilisation des simulateurs en ligne de l'URSSAF est fortement recommandée. Ce cas illustre la complexité de la gestion de la CSG-CRDS pour les non-salariés et l'importance d'un suivi rigoureux de leur situation.
Le débat sur l'avenir de la CSG-CRDS est récurrent. Certains plaident pour une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, afin de simplifier le système de prélèvements obligatoires. D'autres proposent d'élargir encore son assiette, par exemple en y incluant certains revenus aujourd'hui exonérés. La question de la progressivité de la CSG est également au cœur des discussions, certains souhaitant la rendre plus progressive pour renforcer son caractère redistributif. En 2026, ces débats restent d'actualité et il est probable que de nouvelles réformes voient le jour dans les années à venir, en fonction des équilibres politiques et des contraintes budgétaires.
La situation des travailleurs frontaliers au regard de la CSG-CRDS est particulièrement complexe et a fait l'objet de nombreux contentieux. En principe, un travailleur frontalier qui réside en France et travaille dans un autre État de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse est affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'emploi. Selon le droit européen, il ne devrait donc pas être soumis à la CSG-CRDS, qui sont des contributions finançant la sécurité sociale française. Cependant, la France a longtemps considéré que la CSG-CRDS n'étaient pas des cotisations sociales mais des impôts, et les a donc prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement des frontaliers. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a condamné la France à plusieurs reprises sur ce point. La législation a donc évolué pour se conformer au droit européen, mais la situation reste complexe et nécessite une analyse au cas par cas, en fonction du pays d'emploi et de la nature des revenus.
La CSG-CRDS, par son poids croissant dans les prélèvements obligatoires, a un impact significatif sur le pouvoir d'achat des ménages. Toute augmentation de son taux se traduit par une baisse du revenu net disponible. C'est pourquoi les débats sur la CSG sont souvent vifs. Les partisans d'une hausse mettent en avant la nécessité de financer notre modèle social, tandis que ses détracteurs soulignent son effet négatif sur la consommation et l'épargne. La CSG déductible permet d'atténuer cet impact pour les ménages imposables, mais pour les ménages non imposables, la CSG est un prélèvement net qui ampute directement leur revenu. L'équilibre entre la nécessité de financer la protection sociale et la préservation du pouvoir d'achat est donc au cœur des enjeux politiques liés à la CSG-CRDS.
Pour les entreprises, la gestion de la CSG-CRDS est un enjeu majeur de conformité. Le calcul de l'assiette et l'application des bons taux nécessitent une expertise technique et une veille juridique constante. Les erreurs de calcul peuvent entraîner des redressements de l'URSSAF, avec des pénalités financières à la clé. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a permis de simplifier et de fiabiliser la déclaration et le paiement de la CSG-CRDS, mais elle n'élimine pas le risque d'erreur. Les gestionnaires de paie doivent donc être particulièrement vigilants sur le paramétrage de leur logiciel de paie et sur le traitement des cas particuliers (stagiaires, apprentis, mandataires sociaux, etc.). Une bonne maîtrise de la CSG-CRDS est un gage de sécurité juridique pour l'entreprise.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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