RTT et jours de repos : Acquisition et traitement en paie

Introduction : Comprendre les RTT et les jours de repos

La Réduction du Temps de Travail (RTT) est un dispositif emblématique du droit du travail français, mis en place pour encadrer le passage aux 35 heures hebdomadaires. Il permet d'octroyer des jours de repos aux salariés dont la durée de travail est supérieure à la durée légale, avec pour double objectif de réduire le temps de travail global et de favoriser l'emploi.

En 2026, la gestion des RTT demeure un sujet crucial pour les services de paie. Entre les différentes modalités d'acquisition, les calculs parfois complexes et les spécificités de leur traitement, une maîtrise parfaite est indispensable. Cet article a pour vocation de vous guider, que vous soyez novice ou expert, dans l'univers des RTT.

Section 1 : L'acquisition des jours de RTT

L'acquisition des jours de RTT n'est pas automatique ; elle doit être prévue par un accord collectif (d'entreprise ou de branche) qui en définit les modalités de calcul. On distingue deux méthodes principales.

1.1. L'acquisition au réel (méthode des heures cumulées)

Cette méthode consiste à cumuler les heures de travail effectuées chaque semaine au-delà de 35 heures. Une fois qu'un certain nombre d'heures est atteint (généralement 7 ou 8), le salarié acquiert un jour de RTT. Par exemple, pour 39 heures de travail hebdomadaire, 4 heures sont créditées chaque semaine sur un compteur.

1.2. L'acquisition forfaitaire

C'est la méthode la plus répandue. L'accord collectif prévoit un nombre de jours de RTT fixes pour une année complète, déterminé en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année. Le calcul se base sur le nombre de jours total dans l'année, duquel on déduit les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés tombant un jour ouvré, les congés payés légaux, et le nombre de jours travaillés prévus par l'accord.

Section 2 : Le calcul des jours de RTT en pratique

Le calcul précis des RTT est une étape cruciale. Appliquons la méthode forfaitaire avec un exemple pour 2026.

2.1. Formule de calcul pour l'acquisition forfaitaire

2.2. Exemple de calcul pour un cadre au forfait 218 jours en 2026

Voici le calcul détaillé pour un accord fixant 218 jours travaillés pour 2026 :

Élément	Nombre de jours	Commentaire
Jours calendaires 2026	365	Année non bissextile
Samedis et Dimanches	- 104	52 de chaque
Jours fériés (jour ouvré)	- 9	Simulation pour 2026
Jours de congés payés	- 25	5 semaines légales
Jours potentiellement travaillés	227	365 - 104 - 9 - 25
Jours travaillés au forfait	- 218	Objectif de l'accord
Nombre de jours de RTT	9	227 - 218

Section 3 : Le traitement en paie des RTT

La gestion en paie des RTT implique la prise des jours, leur indemnisation, et les cas particuliers comme le rachat.

3.1. La prise des jours et l'impact des absences

Les modalités de prise des RTT sont fixées par l'accord collectif. La jurisprudence (Cour de cassation) a établi que, sauf disposition contraire, les absences pour maladie ou maternité ne peuvent réduire le nombre de jours de RTT forfaitaires.

3.2. L'indemnisation des jours de RTT pris

Lorsqu'un salarié prend un jour de RTT, sa rémunération est maintenue. L'indemnité correspond au salaire qu'il aurait perçu en travaillant, calculée sur la base du salaire horaire normal.

3.3. La monétisation (rachat) des jours de RTT

La loi permet aux salariés de renoncer à des jours de RTT en contrepartie d'une majoration de salaire (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2026). L'employeur est libre d'accepter. Les jours rachetés bénéficient d'une majoration de salaire (minimum 10%) et d'un régime social et fiscal de faveur : exonération de certaines cotisations salariales et d'impôt sur le revenu (plafond de 7 500 €/an, commun avec les heures supplémentaires).

Section 4 : Bonnes pratiques et points de vigilance

Une gestion rigoureuse des RTT est un gage de sécurité juridique et de bon climat social.

• Auditez vos accords : Assurez-vous que votre accord RTT est à jour et conforme à la jurisprudence.
• Communiquez clairement : Mettez à disposition un document expliquant les règles et affichez un compteur de RTT sur le bulletin de paie ou un portail RH.
• Anticipez le calcul annuel : Calculez le nombre de jours de RTT de l'année N en fin d'année N-1.
• Suivez les prises : Mettez en place un suivi efficace pour inciter à la prise régulière des jours.

Conclusion : Le RTT, un outil de flexibilité à maîtriser

Le dispositif de RTT est un outil de gestion du temps de travail et de flexibilité. Sa mise en place et son suivi demandent rigueur et connaissance des règles. En 2026, les enjeux se concentrent sur la sécurisation des calculs, la gestion des compteurs et l'utilisation de dispositifs comme la monétisation. Une bonne maîtrise de ces éléments est une obligation pour le gestionnaire de paie et une source de valeur pour l'entreprise.