Arrêt maladie : Traitement complet en paie (IJSS, maintien, subrogation)
Le guide ultime pour traiter un arrêt maladie en paie. Calcul des IJSS, maintien de salaire, subrogation... Avec exemples de bulletins.
La formule de calcul des IJSS brutes et nettes, les plafonds, le délai de carence... Avec des exemples chiffrés pour chaque situation.
Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) représentent un revenu de remplacement versé par l'Assurance Maladie à un salarié en arrêt de travail pour maladie (non professionnelle), maternité, paternité, ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP). Comprendre leur mode de calcul est essentiel pour les services de paie, les managers et les salariés eux-mêmes, afin d'anticiper le montant de l'indemnisation et d'assurer une gestion de paie conforme. Cet article détaille, de manière pédagogique, la méthode de calcul des IJSS pour l'année 2026, en se concentrant sur le cas de l'arrêt maladie non professionnelle.
Le principe de base est simple : l'indemnité journalière vise à compenser une partie de la perte de salaire. Pour un arrêt maladie d'origine non professionnelle, l'IJSS brute correspond à 50% du Salaire Journalier de Base (SJB).
IJSS brute = Salaire Journalier de Base (SJB) x 50%
Ce montant est cependant encadré par un plafond, que nous aborderons plus loin. Avant cela, il est crucial de savoir comment déterminer le SJB.
Le SJB est la pierre angulaire du calcul. Il est déterminé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Point de référence : On prend en compte les salaires bruts soumis à cotisations sociales, dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Pour 2026, le PMSS est de 4 005 €.
La formule du SJB est la suivante :
SJB = (Somme des 3 derniers salaires bruts plafonnés) / 91,25
Le diviseur de 91,25 est une valeur forfaitaire qui correspond au nombre de jours moyen dans un trimestre (365 / 4).
| Mois | Salaire Brut | Salaire Brut Plafonné (PMSS 2026 = 4 005 €) |
|---|---|---|
| Mars 2026 | 3 500 € | 3 500 € |
| Avril 2026 | 3 600 € | 3 600 € |
| Mai 2026 | 4 200 € | 4 005 € |
| Total | 11 300 € | 11 105 € |
Dans cet exemple, le SJB sera de : 11 105 € / 91,25 = 121,70 €.
L'Assurance Maladie a fixé un montant maximum pour les IJSS. Ce plafond est réévalué chaque année. Pour 2026, le montant de l'IJSS brute maximale est de 53,74 €.
Ce plafond est calculé sur la base de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Vigilance : Même si votre calcul (SJB x 50%) donne un résultat supérieur à 53,74 €, l'indemnité versée par la Sécurité Sociale sera limitée à ce montant. Il est donc primordial de comparer le résultat de votre calcul au plafond en vigueur.
Reprenons notre exemple précédent :
Pour bien assimiler la méthode, voici deux cas pratiques détaillés.
Le mode de calcul des IJSS en cas d'AT/MP est plus favorable pour le salarié.
Jours 1 à 28 : IJSS AT/MP = (Dernier salaire brut / 30,42) x 60%
À partir du jour 29 : IJSS AT/MP = (Dernier salaire brut / 30,42) x 80%
Le calcul des IJSS, bien que réglementé par des formules précises, demande rigueur et méthode. La maîtrise du calcul du Salaire Journalier de Base et la connaissance des plafonds en vigueur pour 2026 sont indispensables pour tout gestionnaire de paie. En suivant les étapes décrites et en appliquant les bonnes pratiques, vous pouvez garantir une indemnisation juste pour les salariés et une conformité totale pour l'entreprise. N'oubliez pas que ces indemnités sont soumises à prélèvements sociaux (CSG/CRDS), ce qui impacte le montant net final perçu par le salarié.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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