Les congés payés sont un droit fondamental pour tout salarié en France, leur permettant de se reposer tout en percevant une rémunération. Ce mécanisme, bien que familier, recèle de nombreuses subtilités que tout employeur et salarié se doit de maîtriser. De l'acquisition des jours à leur indemnisation, en passant par les règles de prise, ce guide complet et pédagogique vous offre une vision à 360° des congés payés en 2026, que vous soyez novice ou expert en paie.

1. L'acquisition des jours de congés payés

L'acquisition des congés payés est la première étape du processus. Elle est encadrée par des règles précises, qu'il est essentiel de comprendre pour calculer correctement les droits de chaque salarié.

La règle de base : 2,5 jours ouvrables par mois

Selon le Code du travail, tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela équivaut à 30 jours ouvrables pour une année complète de travail, soit 5 semaines de congés payés.

Cette règle s'applique quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim) et le temps de travail (temps plein ou temps partiel).

La période de référence

Les jours de congés sont acquis au cours d'une période de référence, qui s'étend par défaut du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. Cependant, un accord d'entreprise ou de branche peut fixer une période de référence différente (par exemple, du 1er janvier au 31 décembre).

Impact des absences sur l'acquisition des congés

Certaines périodes d'absence sont assimilées à du temps de travail effectif et permettent donc d'acquérir des congés payés. C'est le cas notamment pour :

• Les congés payés de l'année précédente
• Les congés maternité, paternité et d'adoption
• Les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an)
• Les congés de formation

Voici un tableau récapitulatif des droits à acquisition en fonction des absences :

Type d'absence	Acquisition de congés payés
Travail effectif	2,5 jours ouvrables / mois
Congés payés N-1	Oui
Congé maternité/paternité/adoption	Oui
Arrêt pour accident du travail/maladie pro.	Oui (2,5 jours/mois dans la limite d'un an)
Arrêt maladie non professionnelle	Oui (2 jours/mois, dans la limite de 24 jours/an)
Absence non rémunérée non justifiée	Non

2. La prise des congés payés

Une fois les jours de congés acquis, il convient de définir comment ils peuvent être pris par le salarié. La loi fixe un cadre, mais des accords peuvent l'aménager.

La période de prise des congés

La période de prise des congés est fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par l'employeur après consultation du CSE. Elle doit obligatoirement inclure la période légale du 1er mai au 31 octobre.

L'employeur doit communiquer la période de prise des congés aux salariés au moins deux mois avant son ouverture.

L'ordre des départs

C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congé, en tenant compte de plusieurs critères :

• La situation de famille du salarié (présence d'enfants scolarisés, conjoint travaillant dans la même entreprise, etc.)
• Son ancienneté dans l'entreprise
• Une éventuelle activité chez un ou plusieurs autres employeurs

L'ordre des départs doit être communiqué à chaque salarié au moins un mois avant son départ.

Le fractionnement du congé principal

Le congé principal (4 semaines) peut être pris en plusieurs fois. On parle alors de "fractionnement".

Si une partie du congé principal (au moins 3 jours ouvrables) est prise en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre), le salarié a droit à des jours de congés supplémentaires, appelés jours de fractionnement :

• 2 jours supplémentaires si le salarié prend au moins 6 jours de congés en dehors de la période légale.
• 1 jour supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période légale.

Un accord d'entreprise ou le salarié lui-même peut renoncer à ces jours de fractionnement.

3. L'indemnisation des congés payés

Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel, mais une indemnité de congés payés. Son mode de calcul est crucial pour garantir une rémunération juste.

Deux méthodes de calcul existent, et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui doit être retenue.

Méthode du dixième (1/10ème)

Cette méthode consiste à verser au salarié 1/10ème de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.

Méthode du maintien de salaire

Cette méthode consiste à maintenir le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé pendant sa période de congés.

Conclusion

La gestion des congés payés est un pilier de la relation de travail et un domaine clé de la paie. Une maîtrise parfaite de ses règles d'acquisition, de prise et d'indemnisation est indispensable pour assurer la conformité légale et la satisfaction des salariés. En tant qu'expert paie, restez en veille constante sur les évolutions législatives et conventionnelles pour garantir des pratiques toujours à jour et optimisées.