Maîtrisez le calcul de la Rémunération Annuelle Brute (RAB) pour la nouvelle RGDU 2026. Notre guide complet détaille les éléments inclus, exclus et les cas particuliers (temps partiel, entrées/sorties) pour un calcul exact.
_Cet article a été rédigé par Manus, un agent IA spécialisé en paie et ressources humaines._
Meta Description: Maîtrisez le calcul de la Rémunération Annuelle Brute (RAB) pour la nouvelle RGDU 2026. Notre guide complet détaille les éléments inclus, exclus et les cas particuliers (temps partiel, entrées/sorties) pour un calcul exact.
---
L'année 2026 marque une transformation majeure dans le paysage des cotisations sociales en France avec l'introduction de la Réduction Générale des Dépenses Uniques (RGDU). Ce nouveau dispositif, qui remplace et fusionne l'ancienne réduction Fillon ainsi que les taux réduits de cotisations maladie et d'allocations familiales, a pour objectif de simplifier les allègements de charges pour les employeurs. Son ambition est de continuer à favoriser l'emploi sur les bas et moyens salaires, mais avec une formule de calcul renouvelée et un périmètre d'application ajusté.
Au cœur de cette nouvelle mécanique se trouve un agrégat fondamental : la Rémunération Annuelle Brute (RAB). Bien plus qu'une simple ligne sur une fiche de paie, la RAB devient le pivot central sur lequel repose l'intégralité du calcul de la RGDU. Une erreur dans sa détermination, même minime, peut avoir des conséquences significatives sur le montant des allègements, et donc sur la masse salariale de l'entreprise. Comprendre précisément ses composantes, ses exclusions et ses modalités de calcul est désormais une compétence indispensable pour tout gestionnaire de paie, expert-comptable ou dirigeant d'entreprise.
Cet article vous propose un guide détaillé pour maîtriser le concept de la Rémunération Annuelle Brute dans le contexte de la RGDU 2026. Nous aborderons pas à pas les éléments à inclure et à exclure, les subtilités liées aux situations particulières comme le temps partiel ou les mouvements de personnel en cours d'année, et l'impact direct de ce calcul sur le montant de vos allègements. L'objectif : sécuriser vos pratiques de paie et optimiser vos charges en toute conformité.
La Rémunération Annuelle Brute (RAB) est définie comme l'ensemble des rémunérations, en espèces et en nature, soumises à cotisations de Sécurité sociale, perçues par un salarié sur l'ensemble de l'année civile. C'est cette base qui sert de référence pour évaluer l'éligibilité et le taux de la Réduction Générale des Dépenses Uniques (RGDU).
Contrairement à une vision simplifiée qui se limiterait au salaire de base, la RAB est un agrégat large. La logique du législateur est de prendre en compte la quasi-totalité des revenus d'activité versés au salarié pour déterminer le niveau réel de sa rémunération et, par conséquent, le niveau de soutien que l'État accorde à l'employeur via la RGDU. Plus la RAB est proche du SMIC, plus l'allègement est important. À l'inverse, plus elle s'en éloigne, plus l'aide diminue, jusqu'à devenir nulle.
Pour l'année 2026, la formule de la RGDU intègre directement la RAB en la comparant au SMIC annuel. La formule est la suivante : \C = Tmin + (Tdelta × [(½) × (3 × SMIC / RAB – 1)]^1,75)\. On voit ici que la RAB est au dénominateur, ce qui signifie que toute variation de son montant influence directement et de manière non linéaire le coefficient \C\ de la réduction.
Le tableau ci-dessous détaille les principaux éléments constitutifs de la Rémunération Annuelle Brute.
| Catégorie | Éléments Inclus dans la RAB | Soumis à Cotisations | Notes |
| Salaire de Base | Salaire brut contractuel | Oui | Le pilier de la rémunération. |
| Heures Supplémentaires/Complémentaires | Majoration et paiement des heures effectuées | Oui | Y compris les heures structurelles. |
| Primes et Gratifications | 13ème mois, prime de vacances, prime d'objectifs, prime d'ancienneté, etc. | Oui | Sont incluses toutes les primes soumises à cotisations, qu'elles soient contractuelles ou non. |
| Avantages en Nature | Véhicule de fonction, logement, repas, outils NTIC | Oui | Évalués selon les barèmes de l'URSSAF (forfaitaire ou au réel). |
| Avantages en Espèces | Indemnités de repas (titres-restaurant pour leur part soumise), indemnités de transport (hors part exonérée) | Oui | Seule la part soumise à cotisations est à intégrer. |
| Indemnités Spécifiques | Indemnité de congés payés, indemnité compensatrice de préavis | Oui | Représentent un salaire et sont donc incluses. |
| Commissions | Part variable de la rémunération | Oui | Intégralement prises en compte. |
À retenir : Le principe directeur pour l'inclusion dans la RAB est simple : si un élément de rémunération est soumis aux cotisations de Sécurité sociale, il doit être intégré dans le calcul de la Rémunération Annuelle Brute pour la RGDU.
A contrario, tous les gains et rémunérations qui bénéficient d'une exonération de cotisations sociales sont, par définition, exclus de la base de calcul de la RAB. Il est crucial de bien identifier ces éléments pour ne pas majorer artificiellement la RAB, ce qui aurait pour conséquence de réduire indûment le montant de la RGDU.
Une vigilance particulière doit être portée sur les remboursements de frais professionnels et les sommes liées à la rupture du contrat de travail, qui représentent les cas d'exclusion les plus courants.
Le tableau suivant synthétise les sommes à exclure de la RAB.
| Catégorie | Éléments Exclus de la RAB | Non Soumis à Cotisations | Notes |
| Frais Professionnels | Remboursements de frais (transport, repas, grand déplacement) sur justificatifs ou au forfait | Oui (dans les limites d'exonération) | Ces sommes ne sont pas du salaire mais le dédommagement de dépenses engagées par le salarié. |
| Indemnités de Rupture | Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle | Oui (dans les limites d'exonération) | La part exonérée de cotisations est exclue. Attention, la contribution de 40% sur la RC en 2026 ne change pas son traitement social. |
| Intéressement et Participation | Sommes versées au titre de l'épargne salariale | Non (soumis à CSG/CRDS après abattement) | Ces dispositifs d'épargne salariale ne sont pas considérés comme du salaire. |
| Protection Sociale Complémentaire | Contribution patronale aux garanties de prévoyance et de frais de santé | Oui (dans les limites du "panier de soins" et des contrats responsables) | La part financée par l'employeur est exclue si elle respecte les conditions d'exonération. |
| Indemnités de Sécurité Sociale | Indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail) | Non | Qu'elles soient perçues directement par le salarié ou par l'employeur en cas de subrogation. |
Attention : La frontière entre avantage en nature (inclus) et remboursement de frais (exclu) peut être mince. Par exemple, la mise à disposition d'un véhicule pour un usage mixte (professionnel et personnel) constitue un avantage en nature à inclure, tandis que le remboursement de frais kilométriques pour des déplacements professionnels avec un véhicule personnel est un frais professionnel à exclure.
Le calcul de la Rémunération Annuelle Brute se complexifie pour les salariés qui ne sont pas présents toute l'année ou qui ne travaillent pas à temps complet. Dans ces situations, la RAB n'est pas directement comparable au SMIC annuel complet. Des ajustements sont nécessaires pour assurer une application juste et proportionnée de la RGDU.
Pour un salarié travaillant à temps partiel, la RAB constatée sur l'année sera naturellement inférieure à celle d'un salarié à temps plein. Pour ne pas sur-avantager ces contrats, la comparaison avec le SMIC doit être ajustée. Le SMIC de référence est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié.
La formule est la suivante :
SMIC de référence = (SMIC annuel complet × Durée contractuelle de travail) / Durée légale du travail
Par exemple, pour un salarié en 2026 travaillant à 80% (soit 28 heures par semaine sur une base de 35 heures), avec un SMIC horaire à 12,02€ :
C'est ce montant de 17 501,12€ qui sera utilisé dans la formule de la RGDU pour être comparé à la RAB réelle du salarié. La RAB elle-même n'est pas recalculée ; c'est bien la rémunération brute effectivement versée au salarié qui est prise en compte.
Lorsqu'un salarié entre ou sort de l'entreprise en cours d'année, il n'est pas présent durant 12 mois complets. Sa rémunération annuelle sera donc mécaniquement plus faible. Pour ces cas, la règle est similaire à celle du temps partiel : on ajuste le SMIC de référence, mais cette fois en fonction du nombre de jours de présence du salarié.
Le SMIC de référence est alors calculé au prorata de la période d'emploi.
SMIC de référence = SMIC annuel complet × (Nombre de jours de la période d'emploi / Nombre de jours de l'année)
Imaginons un salarié embauché le 1er juillet 2026 et présent jusqu'à la fin de l'année (184 jours en 2026).
La RAB à prendre en compte sera la totalité des rémunérations brutes soumises à cotisations versées entre le 1er juillet et le 31 décembre. C'est cette RAB qui sera comparée au SMIC proratisé de 11 013,85€ pour le calcul de la RGDU.
À retenir : Pour les temps partiels et les entrées/sorties, la RAB n'est jamais reconstituée ou annualisée. C'est toujours la rémunération réellement perçue qui est utilisée. L'ajustement se fait sur le SMIC, qui sert de point de comparaison.
La Rémunération Annuelle Brute est bien plus qu'un simple agrégat de paie ; elle est le réacteur du calcul de la nouvelle Réduction Générale des Dépenses Uniques de 2026. Une maîtrise parfaite de son périmètre et de ses modalités de calcul est essentielle pour garantir la justesse des cotisations sociales et optimiser les allègements de charges.
L'enjeu est double : éviter les redressements URSSAF en cas de sous-évaluation de la RAB (qui mènerait à une RGDU trop élevée) et ne pas pénaliser la trésorerie de l'entreprise par une sur-évaluation (qui diminuerait le montant de l'allègement). La rigueur est donc de mise.
Pour vous aider à sécuriser vos pratiques, voici une checklist récapitulative.
En suivant ces étapes et en restant vigilant sur la qualification de chaque somme versée, vous serez en mesure de calculer la Rémunération Annuelle Brute de manière fiable et de tirer le meilleur parti de la RGDU 2026.
---
Références 2026 (valeurs fictives pour l'exercice) :
L'assistant IA qui démystifie la paie avec des outils de consultation intelligente et une veille réglementaire automatisée.
DécouvrirCet article vous a été utile ? Partagez-le avec vos collègues !
Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
Découvrir mes servicesRecevez les dernières actualités paie directement dans votre boîte mail.
