Découvrez comment le coefficient 100/90 pour les Caisses de Congés Payés (BTP, spectacle) impacte le calcul de la nouvelle RGDU 2026. Guide complet, exemples et points de vigilance pour les employeurs.
La réforme de la Réduction Générale des Cotisations Patronales, désormais unifiée sous l'acronyme RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique) en 2026, apporte son lot de changements et de nouveaux calculs. Si la nouvelle formule mathématique attire toute l'attention, une spécificité persistante et cruciale pour certains secteurs demeure : la majoration pour affiliation à une Caisse de Congés Payés. Ce mécanisme, souvent résumé par l'énigmatique coefficient "b" de 100/90, est une pièce maîtresse du calcul des allègements pour des milliers d'entreprises, notamment dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) et le secteur du spectacle.
Loin d'être un simple détail technique, l'application correcte de ce coefficient a un impact direct et significatif sur le montant des cotisations sociales dues. Une mauvaise interprétation ou un oubli peut entraîner des redressements coûteux de la part de l'URSSAF. L'enjeu est donc de taille : optimiser ses charges sociales tout en garantissant une conformité sans faille. Avec la RGDU 2026 qui remplace l'ancienne réduction Fillon, il est impératif pour les gestionnaires de paie et les employeurs de maîtriser l'articulation de cette majoration avec la nouvelle formule de calcul.
Cet article se propose de décortiquer en profondeur le mécanisme du coefficient 100/90. Nous explorerons les secteurs concernés, la logique sous-jacente à cette majoration, son intégration précise dans la formule de la RGDU 2026, et les conséquences concrètes sur le bulletin de paie à travers des exemples chiffrés. L'objectif est de vous fournir un guide pratique et complet pour aborder cette particularité avec assurance et précision.
Avant de plonger dans les calculs, il est essentiel de comprendre pourquoi ce système existe. Dans le régime général, un employeur paie les indemnités de congés payés directement au salarié lorsqu'il prend ses vacances. Les cotisations sociales sont calculées sur cette indemnité au moment de son versement. Cependant, certains secteurs d'activité, caractérisés par une forte mobilité de la main-d'œuvre et des contrats souvent courts (intérim, CDD), ont rendu ce système impraticable. Un salarié pouvait changer d'employeur plusieurs fois dans l'année sans jamais acquérir assez de droits pour prendre des congés chez un seul d'entre eux.
Pour pallier ce problème, des Caisses de Congés Payés (CCP) ont été créées. Les plus connues sont la Caisse des Congés Payés du BTP (CIBTP) et la Caisse des Congés Intempéries BTP, ainsi que des caisses pour les intermittents du spectacle, les transports, etc. Le principe est simple : l'employeur verse régulièrement des cotisations à la caisse, calculées sur les salaires bruts de ses employés. En contrepartie, c'est la caisse qui se charge de verser directement les indemnités de congés payés aux salariés lorsqu'ils en font la demande.
Cette externalisation a une conséquence majeure en paie : le salaire brut mensuel versé par l'employeur ne contient pas l'indemnité de congés payés. Or, la réduction générale des cotisations est calculée sur la rémunération brute soumise à cotisations. Pour ne pas pénaliser ces entreprises (qui paient bien des cotisations sur les congés, mais via la caisse), la législation a prévu une compensation : la rémunération brute servant au calcul de la réduction doit être "corrigée" pour inclure théoriquement le coût des congés. C'est ici qu'intervient le coefficient de 100/90.
À retenir : L'affiliation à une Caisse de Congés Payés est une obligation légale dans certains secteurs (BTP, spectacle, etc.). Elle transfère la gestion et le paiement des indemnités de congés de l'employeur vers la caisse, ce qui modifie la base de calcul des allègements de charges.
Le coefficient de 100/90, soit environ 1,1111, est une majoration appliquée à la rémunération brute pour la rendre comparable à celle d'une entreprise gérant ses congés en interne. La logique repose sur le droit commun des congés payés, qui prévoit une indemnité équivalente à 10% du salaire brut perçu pendant la période de référence. Ainsi, un salaire "normal" incluant la provision pour congés payés représente 110% d'un salaire "sans congés".
Le calcul est le suivant : un salaire de base représente 90% du coût total (salaire + indemnité de CP). Pour retrouver ce coût total théorique à partir du seul salaire de base, on divise ce dernier par 90 et on le multiplie par 100. Soit \Rémunération majorée = Rémunération brute × (100 / 90)\.
Avec l'ancienne réduction Fillon, cette majoration s'appliquait directement sur le coefficient de réduction. Avec la nouvelle RGDU 2026, le principe est conservé mais intégré différemment. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) confirme que pour les employeurs affiliés à une CCP, la RGDU est affectée d'une majoration de 100/90. Concrètement, cela signifie que le montant de la réduction calculée via la formule de base est ensuite multiplié par ce coefficient.
Formule de la RGDU 2026 :
\C = Tmin + (Tdelta × [(½) × (3 × SMIC / RAB – 1)]^1,75)\
Montant de la réduction (cas général) :
\Réduction = RAB × C\
Montant de la réduction (avec affiliation CCP) :
\Réduction majorée = (RAB × C) × (100 / 90)\
Attention : Cette majoration ne s'applique que pour les salariés dont les indemnités de congés sont effectivement gérées par une caisse. Si une entreprise du BTP emploie des salariés administratifs (ETAM, Cadres) pour lesquels elle gère les congés en interne, le coefficient 100/90 ne doit pas être appliqué pour ces salariés spécifiques.
Pour bien saisir l'impact de cette majoration, prenons l'exemple d'un ouvrier du BTP dans une entreprise de moins de 50 salariés, avec un salaire brut mensuel (RAB) de 2 100 € en 2026.
Données de référence 2026 :
Étape 1 : Calcul du coefficient C (sans majoration)
(3 × 1 823,07 €) / 2 100 € = 5 469,21 / 2 100 = 2,604\(½) × (2,604 – 1) = 0,5 × 1,604 = 0,802\0,802 ^ 1,75 = 0,684\0,02 + (0,3781 × 0,684) = 0,02 + 0,2586 = 0,2786\Étape 2 : Calcul de la réduction SANS et AVEC majoration
Comme le montre le tableau, l'application du coefficient 100/90 augmente la réduction de 65,01 € par mois pour ce salarié, soit un gain de près de 780 € par an pour l'entreprise. Cet écart démontre l'importance capitale d'appliquer correctement cette majoration.
À retenir : La majoration de 100/90 augmente le montant final de la RGDU d'environ 11,11%. Oublier ce calcul revient à sous-évaluer ses allègements de charges et donc à payer un surplus de cotisations sociales.
L'intégration de cette majoration dans vos processus de paie nécessite une attention particulière pour éviter les erreurs courantes.
La majoration de 100/90 pour les entreprises affiliées à une Caisse de Congés Payés n'est pas une nouveauté, mais son intégration dans la RGDU 2026 réaffirme son importance stratégique. Loin d'être anecdotique, ce coefficient est un levier d'optimisation des charges sociales essentiel pour les secteurs comme le BTP et le spectacle. Sa bonne application permet de bénéficier d'une réduction générale plus importante, reflétant la structure particulière de leurs cotisations.
La clé du succès réside dans la précision et la rigueur : une identification correcte des salariés concernés, un paramétrage adéquat du logiciel de paie et une veille constante sur les évolutions réglementaires. En maîtrisant cette subtilité, les entreprises concernées peuvent non seulement sécuriser leur conformité face à l'URSSAF mais aussi réaliser des économies de charges significatives.
| Cas de figure | Calcul de la réduction | Montant mensuel | Gain annuel |
| Sans majoration 100/90 | \2 100 € × 0,2786\ | 585,06 € | 7 020,72 € |
| Avec majoration 100/90 | \(2 100 € × 0,2786) × (100/90)\ | 650,07 € | 7 800,84 € |
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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