Absences & Congés

Maintien de Salaire 2026 : Le Guide Complet pour Gérer les Absences

Maîtrisez le maintien de salaire en 2026 : obligations légales, calcul, subrogation et articulation avec les IJSS. Notre guide complet pour employeurs et salariés.

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Maintien de Salaire 2026 : Le Guide Complet pour Gérer les Absences

Verification editoriale du 13 juillet 2026. Correction de fond : le plafond IJSS maladie n'est pas calcule sur 1,8 fois le SMIC en 2026, mais sur 1,4 fois le SMIC. Pour les arrets prescrits a compter du 1er juillet 2026, Ameli indique un maximum de 42,97 euros bruts par jour. Le maintien employeur doit toujours etre articule avec les IJSS reelles, la convention collective, le delai de carence, la subrogation et les plafonds Ameli applicables a la date de debut de l'arret.

Sources officielles : Service-Public - arret maladie, indemnites du salarie ; Ameli - indemnites journalieres maladie ; Ministere du Travail - indemnisation legale maladie ou accident ; Service-Public Entreprendre - attestation de salaire IJ .

## Maintien de Salaire 2026 : Le Guide Complet pour Employeurs et Salariés

L'année 2026 apporte son lot de précisions et de défis pour la gestion de la paie en France. Parmi les sujets les plus complexes et récurrents figure le **maintien de salaire** en cas d'arrêt de travail. Qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident ou d'un congé maternité, la suspension du contrat de travail soulève une question cruciale : comment le salarié est-il rémunéré ? Entre les obligations légales, les dispositions des conventions collectives, le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et le mécanisme de la subrogation, il est facile de s'y perdre.

Cet article a pour vocation de démystifier le maintien de salaire en 2026. Nous vous fournirons une feuille de route claire, des exemples concrets et les points de vigilance essentiels pour sécuriser vos pratiques, que vous soyez employeur, gestionnaire de paie ou salarié soucieux de connaître vos droits.

### H2 : Maintien de salaire : de quoi parle-t-on ?

Le maintien de salaire est l'obligation pour l'employeur de verser, sous certaines conditions, tout ou partie de la rémunération d'un salarié absent. Cette obligation vient compléter les prestations en espèces versées par la Sécurité Sociale, les fameuses IJSS, afin de garantir au salarié un niveau de revenu stable pendant son absence.

#### H3 : Les sources de l'obligation : Loi vs. Convention Collective

L'obligation de maintien de salaire ne provient pas d'une source unique, mais d'une hiérarchie de normes.

1. **L'obligation légale (Code du travail)** : La loi [1] impose un socle minimum à tout employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d'au moins **un an d'ancienneté** dans l'entreprise. L'indemnisation légale n'intervient qu'après un **délai de carence de 7 jours**.

2. **L'obligation conventionnelle** : Très souvent, la convention collective applicable à l'entreprise (ou un accord d'entreprise) prévoit des dispositions **plus favorables** que la loi. Celles-ci peuvent inclure :

* Une condition d'ancienneté réduite (ex: 3 ou 6 mois).

* Un délai de carence plus court (ex: 3 jours) ou sa suppression.

* Des pourcentages et des durées d'indemnisation plus élevés.

> **Point de vigilance** : Il est impératif de toujours vérifier les dispositions de la convention collective applicable. En présence de dispositions plus avantageuses pour le salarié, ce sont ces dernières qui doivent être appliquées, et non la loi.

### H2 : Le calcul du maintien de salaire légal

Le calcul légal est progressif et dépend de l'ancienneté du salarié. Les durées d'indemnisation sont augmentées par tranche de 5 ans d'ancienneté.

| Ancienneté | Indemnisation à 90% du brut | Indemnisation à 66,66% du brut | Durée totale d'indemnisation |

| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 60 jours |

| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | 80 jours |

| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | 100 jours |

| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours | 120 jours |

| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours | 140 jours |

| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours | 160 jours |

| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours | 180 jours |

#### H3 : L'articulation avec les IJSS : le principe de déduction

L'employeur ne verse pas l'intégralité de ce montant. Il verse un **complément de salaire** après déduction des IJSS que le salarié perçoit (ou percevrait) de la part de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Maintien de salaire employeur = (Pourcentage du brut) - Montant des IJSS brutes

Le montant des IJSS brutes correspond à **50% du salaire journalier de base** [2], lui-même calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut, dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel pour l'IJ maladie. Pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026, Ameli indique un maximum de **42,97 € bruts par jour**.

### H2 : La Subrogation : un mécanisme clé

La subrogation est une procédure qui simplifie la gestion pour le salarié.

Avec la subrogation, l'employeur **maintient le salaire** (selon les règles légales ou conventionnelles) et **perçoit directement les IJSS** du salarié à sa place [3]. Le salarié reçoit ainsi un seul bulletin de paie avec un revenu maintenu, sans avoir à gérer les flux financiers avec la CPAM.

* La convention collective ou un accord d'entreprise doit le prévoir.

* Le salaire maintenu doit être au moins égal au montant des IJSS pour la période concernée.

* En cas de maintien partiel, l'accord écrit du salarié est nécessaire.

> **Point de vigilance** : Si l'employeur pratique la subrogation pour un montant supérieur aux IJSS (maintien de salaire partiel), il doit obtenir l'accord formel du salarié. Sans cet accord, la subrogation n'est pas possible.

Prenons le cas d'un salarié avec 6 ans d'ancienneté et un salaire brut mensuel de 3 000 €. Il est en arrêt maladie du 1er au 31 juillet 2026 (31 jours).

Sa convention collective prévoit un maintien à 100% du net après 3 jours de carence et 1 an d'ancienneté.

* Salaire journalier de base : (3000 € * 3) / 91,25 = 98,63 €

* IJSS journalière brute théorique : 98,63 € * 50% = 49,32 €, plafonnée à **42,97 €** selon le maximum Ameli applicable depuis le 1er juillet 2026.

* IJSS pour la période (après 3 jours de carence CPAM) : 28 jours * 42,97 € = **1 203,16 €**

2. **Calcul du maintien de salaire (subrogation) :**

* La convention est plus favorable que la loi : maintien à 100% du net.

* Salaire net (estimation) : 3 000 € * 0,78 = 2 340 €

* Carence conventionnelle : 3 jours. L'employeur ne maintient pas le salaire du 1er au 3 juillet.

* Salaire à maintenir pour la période d'absence indemnisée (28 jours) : (2340 € / 31 jours) * 28 jours = 2 110,97 € net.

3. **Bulletin de paie de juillet 2026 :**

* Retenue pour absence : - 3 000 € (pour 31 jours d'absence)

* Indemnité d'absence (maintien brut) : L'employeur reconstitue un brut pour atteindre le net de 2 110,97 €. Soit environ 2 706,37 € brut.

* **Bas du bulletin (avant le net à payer) :**

* L'employeur déduit les IJSS subrogées du net imposable. Le montant des IJSS nettes (après CSG/CRDS) est retiré. IJSS nettes = 1 203,16 € * (1 - 0,067) = **1 122,55 €**.

Le salarié percevra un net proche de son net habituel pour la période travaillée, et un net maintenu pour la période d'absence, le tout sur un seul bulletin.

### H2 : Checklist pratique pour l'employeur

- [ ] **1. Réception de l'arrêt** : Le salarié a 48h pour transmettre l'arrêt de travail.

- [ ] **2. Vérification des conditions** : Contrôler l'ancienneté du salarié.

- [ ] **3. Consultation de la convention collective** : Identifier les règles de maintien (carence, taux, durée).

- [ ] **4. Déclaration de l'arrêt (DSN)** : Établir l'attestation de salaire pour le versement des IJSS, même en cas de subrogation.

- [ ] **5. Calcul du maintien** : Déterminer le montant du complément employeur en déduisant les IJSS brutes estimées.

- [ ] **6. Paramétrage en paie** : Saisir correctement la retenue pour absence, l'indemnité de maintien, et la gestion des IJSS (subrogées ou non).

- [ ] **7. Suivi des droits** : Tenir un décompte des jours d'indemnisation pris sur les 12 derniers mois pour ne pas dépasser les droits légaux/conventionnels.

[1] Legifrance. (2026). *Code du travail - Article D1226-1 et suivants*. Consulté sur legifrance.gouv.fr.

[2] Ameli.fr. (2026). *Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié*. Consulté sur ameli.fr.

[3] Ameli.fr. (2026). *La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail*. Consulté sur ameli.fr/entreprise.