Arrêt maladie : Traitement complet en paie (IJSS, maintien, subrogation)
Le guide ultime pour traiter un arrêt maladie en paie. Calcul des IJSS, maintien de salaire, subrogation... Avec exemples de bulletins.
Maîtrisez le maintien de salaire en 2026 : obligations légales, calcul, subrogation et articulation avec les IJSS. Notre guide complet pour employeurs et salariés.
L'année 2026 apporte son lot de précisions et de défis pour la gestion de la paie en France. Parmi les sujets les plus complexes et récurrents figure le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident ou d'un congé maternité, la suspension du contrat de travail soulève une question cruciale : comment le salarié est-il rémunéré ? Entre les obligations légales, les dispositions des conventions collectives, le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et le mécanisme de la subrogation, il est facile de s'y perdre.
Cet article a pour vocation de démystifier le maintien de salaire en 2026. Nous vous fournirons une feuille de route claire, des exemples concrets et les points de vigilance essentiels pour sécuriser vos pratiques, que vous soyez employeur, gestionnaire de paie ou salarié soucieux de connaître vos droits.
Le maintien de salaire est l'obligation pour l'employeur de verser, sous certaines conditions, tout ou partie de la rémunération d'un salarié absent. Cette obligation vient compléter les prestations en espèces versées par la Sécurité Sociale, les fameuses IJSS, afin de garantir au salarié un niveau de revenu stable pendant son absence.
#### H3 : Les sources de l'obligation : Loi vs. Convention Collective
L'obligation de maintien de salaire ne provient pas d'une source unique, mais d'une hiérarchie de normes.
* Une condition d'ancienneté réduite (ex: 3 ou 6 mois).
* Un délai de carence plus court (ex: 3 jours) ou sa suppression.
* Des pourcentages et des durées d'indemnisation plus élevés.
* Un maintien du salaire à 100% net.
Point de vigilance : Il est impératif de toujours vérifier les dispositions de la convention collective applicable. En présence de dispositions plus avantageuses pour le salarié, ce sont ces dernières qui doivent être appliquées, et non la loi.
Le calcul légal est progressif et dépend de l'ancienneté du salarié. Les durées d'indemnisation sont augmentées par tranche de 5 ans d'ancienneté.
| Ancienneté | Indemnisation à 90% du brut | Indemnisation à 66,66% du brut | Durée totale d'indemnisation |
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours | 140 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours | 160 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours | 180 jours |
Source : Code du travail [1]
#### H3 : L'articulation avec les IJSS : le principe de déduction
L'employeur ne verse pas l'intégralité de ce montant. Il verse un complément de salaire après déduction des IJSS que le salarié perçoit (ou percevrait) de la part de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Formule de base :
Maintien de salaire employeur = (Pourcentage du brut) - Montant des IJSS brutes
Le montant des IJSS brutes correspond à 50% du salaire journalier de base [2], lui-même calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Pour 2026, le plafond de l'IJSS brute est de 53,74 € (valeur indicative basée sur les tendances, à confirmer avec les plafonds officiels de 2026).
La subrogation est une procédure qui simplifie la gestion pour le salarié.
#### H3 : Définition et fonctionnement
Avec la subrogation, l'employeur maintient le salaire (selon les règles légales ou conventionnelles) et perçoit directement les IJSS du salarié à sa place [3]. Le salarié reçoit ainsi un seul bulletin de paie avec un revenu maintenu, sans avoir à gérer les flux financiers avec la CPAM.
Conditions pour la subrogation :
Point de vigilance : Si l'employeur pratique la subrogation pour un montant supérieur aux IJSS (maintien de salaire partiel), il doit obtenir l'accord formel du salarié. Sans cet accord, la subrogation n'est pas possible.
Prenons le cas d'un salarié, M. Dupont, avec 6 ans d'ancienneté et un salaire brut mensuel de 3 000 €. Il est en arrêt maladie du 1er au 31 mars 2026 (31 jours).
Sa convention collective prévoit un maintien à 100% du net après 3 jours de carence et 1 an d'ancienneté.
Salaire journalier de base : (3000 € 3) / 91,25 = 98,63 €
IJSS journalière brute : 98,63 € 50% = 49,32 € (inférieur au plafond 2026)
IJSS pour la période (après 3 jours de carence CPAM) : 28 jours 49,32 € = 1 380,96 €
* La convention est plus favorable que la loi : maintien à 100% du net.
* Salaire brut : 3 000 €
Salaire net (estimation) : 3 000 € 0,78 = 2 340 €
* Carence conventionnelle : 3 jours. L'employeur ne maintient pas le salaire du 1er au 3 mars.
Salaire à maintenir pour la période d'absence indemnisée (28 jours) : (2340 € / 31 jours) 28 jours = 2 110,97 € net.
* Haut du bulletin :
* Salaire de base : 3 000 €
* Retenue pour absence : - 3 000 € (pour 31 jours d'absence)
* Indemnité d'absence (maintien brut) : L'employeur reconstitue un brut pour atteindre le net de 2 110,97 €. Soit environ 2 706,37 € brut.
* Bas du bulletin (avant le net à payer) :
L'employeur déduit les IJSS subrogées du net imposable. Le montant des IJSS nettes (après CSG/CRDS) est retiré. IJSS nettes = 1 380,96 € (1 - 0,067) = 1 288,43 €.
Le salarié percevra un net proche de son net habituel pour la période travaillée, et un net maintenu pour la période d'absence, le tout sur un seul bulletin.
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Références
[1] Legifrance. (2026). Code du travail - Article D1226-1 et suivants. Consulté sur legifrance.gouv.fr.
[2] Ameli.fr. (2026). Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié. Consulté sur ameli.fr.
[3] Ameli.fr. (2026). La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail. Consulté sur ameli.fr/entreprise.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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