Retour au blog

Cotisations Sociales 2026 : Le Tableau Complet des Taux par Effectif d'Entreprise

Découvrez le tableau complet des cotisations sociales 2026. Taux par effectif d'entreprise (<11, 11-49, 50-249, 250+), FNAL, formation pro, forfait social... Tout pour une paie juste.

5 février 2026
8 min de lecture
Par Rose Yemeli
Partager :

Cotisations Sociales 2026 : Le Tableau Complet des Taux par Effectif d'Entreprise

Introduction

L'année 2026 apporte son lot de nouveautés dans le paysage de la paie en France. Pour les gestionnaires de paie, les directeurs financiers et les chefs d'entreprise, la maîtrise des taux de cotisations sociales est un enjeu stratégique majeur. Entre la revalorisation des plafonds, l'ajustement des taux et l'introduction de nouvelles réformes comme la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU), il est impératif de disposer d'une information claire, précise et à jour.

Cet article a pour vocation de vous fournir un guide complet et détaillé des cotisations sociales pour l'année 2026. Nous avons structuré les informations de la manière la plus lisible possible, en organisant les taux par tranche d'effectif de l'entreprise. Que votre entreprise compte moins de 11 salariés ou plus de 250, vous trouverez ici les tableaux récapitulatifs et les explications nécessaires pour sécuriser vos bulletins de paie et optimiser vos charges sociales.

Nous aborderons non seulement les taux généraux (maladie, vieillesse, allocations familiales), mais également les contributions spécifiques qui varient significativement selon la taille de votre entreprise, telles que le FNAL, la contribution à la formation professionnelle, le versement mobilité ou encore le forfait social. Préparez-vous à décrypter la fiche de paie 2026 avec confiance et précision.

Contexte 2026 : Les Chiffres Clés à Maîtriser

Avant de plonger dans le détail des taux, il est essentiel de prendre connaissance des valeurs de référence pour l'année 2026. Ces indicateurs, revalorisés annuellement, forment la base de calcul de nombreuses cotisations et prestations.

IndicateurValeur 2026
SMIC horaire brut12,02 €
SMIC mensuel brut (151,67h)1 823,07 €
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)4 005 €
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)48 060 €

À retenir

Le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) est un montant de référence crucial. Il est utilisé pour calculer certaines cotisations sociales dites "plafonnées" (comme la retraite complémentaire ou la cotisation vieillesse plafonnée) et pour fixer le seuil d'exonération de certaines rémunérations ou indemnités.

La RGDU : Nouvelle Réduction Générale Dégressive Unique

L'un des changements majeurs de 2026 est la consolidation de plusieurs dispositifs d'allègement de charges en une Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU). Elle remplace notamment l'ancienne réduction Fillon et les taux réduits pour les cotisations maladie et d'allocations familiales. L'objectif est de réduire le coût du travail sur les bas salaires.

La RGDU s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC et son montant est dégressif : maximal au niveau du SMIC, il devient nul à 1,6 SMIC. La formule de calcul se complexifie légèrement pour intégrer un plus grand nombre de cotisations dans son périmètre.

  • Formule de calcul : \C = Tmin + (Tdelta × [(½) × (3 × SMIC / RAB – 1)]^1,75)\
  • Taux applicables :
  • - Moins de 50 salariés : Taux maximum de 39,81% (Tmin 2% + Tdelta 37,81%)

    - 50 salariés et plus : Taux maximum de 40,21% (Tmin 2% + Tdelta 38,21%)

    Attention

    La RGDU concerne un large éventail de cotisations patronales : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, FNAL, contribution solidarité autonomie (CSA), et une partie des cotisations de retraite complémentaire. Un calcul précis est indispensable pour chaque salarié éligible.

    Tableau des Cotisations Sociales 2026 pour les Entreprises de Moins de 50 Salariés

    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les taux de cotisations sont souvent plus favorables. Voici un tableau détaillé qui distingue les taux applicables selon que l'entreprise compte moins de 11 salariés ou entre 11 et 49 salariés. Les différences principales concernent le FNAL, la formation professionnelle et le versement mobilité.

    CotisationBase de calcul< 11 salariés11 à 49 salariés
    Part SalarialePart PatronalePart SalarialePart Patronale
    Sécurité Sociale
    Maladie, Maternité, Invalidité, DécèsSalaire total-13,00% (ou 7% sous conditions)-13,00% (ou 7% sous conditions)
    Complémentaire Incapacité Invalidité DécèsSalaire total1,50% (recommandé)1,50% (recommandé)1,50% (recommandé)1,50% (recommandé)
    Vieillesse déplafonnéeSalaire total0,40%2,11%0,40%2,11%
    Vieillesse plafonnéeJusqu'à 1 PASS6,90%8,55%6,90%8,55%
    Allocations familialesSalaire total-5,25% (ou 3,45% sous conditions)-5,25% (ou 3,45% sous conditions)
    Accidents du travailSalaire total-Taux variable-Taux variable
    Chômage & AGS
    Assurance ChômageJusqu'à 4 PASS-4,00%-4,00%
    AGS (Fonds de garantie des salaires)Jusqu'à 4 PASS-0,25%-0,25%
    Autres Contributions Patronales
    FNAL (Fonds National d'Aide au Logement)Jusqu'à 1 PASS-0,10%-0,10%
    Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total-0,30%-0,30%
    Contribution au dialogue socialSalaire total-0,016%-0,016%
    Formation ProfessionnelleSalaire total-0,55%-1,00%
    Taxe d'ApprentissageSalaire total-0,68%-0,68%
    Contribution CPF-CDDSalaire total (CDD)-1,00%-1,00%
    Versement MobilitéSalaire total-Non soumis-Taux variable
    Forfait SocialRémunérations spécifiques-Non soumis (sauf cas part.)-8% ou 20%
    CSG / CRDS
    CSG déductible98,25% du brut6,80%-6,80%-
    CSG non déductible98,25% du brut2,40%-2,40%-
    CRDS98,25% du brut0,50%-0,50%-

    Tableau des Cotisations Sociales 2026 pour les Entreprises de 50 Salariés et Plus

    À partir de 50 salariés, certains taux de cotisations sont majorés et de nouvelles contributions apparaissent. La principale différence réside dans le taux du FNAL, qui passe sur le salaire total, et une application plus systématique du forfait social.

    CotisationBase de calcul50 à 249 salariés250 salariés et plus
    Part SalarialePart PatronalePart SalarialePart Patronale
    Sécurité Sociale
    Maladie, Maternité, Invalidité, DécèsSalaire total-13,00% (ou 7% sous conditions)-13,00% (ou 7% sous conditions)
    Complémentaire Incapacité Invalidité DécèsSalaire total1,50% (recommandé)1,50% (recommandé)1,50% (recommandé)1,50% (recommandé)
    Vieillesse déplafonnéeSalaire total0,40%2,11%0,40%2,11%
    Vieillesse plafonnéeJusqu'à 1 PASS6,90%8,55%6,90%8,55%
    Allocations familialesSalaire total-5,25% (ou 3,45% sous conditions)-5,25% (ou 3,45% sous conditions)
    Accidents du travailSalaire total-Taux variable-Taux variable
    Chômage & AGS
    Assurance ChômageJusqu'à 4 PASS-4,00%-4,00%
    AGS (Fonds de garantie des salaires)Jusqu'à 4 PASS-0,25%-0,25%
    Autres Contributions Patronales
    FNAL (Fonds National d'Aide au Logement)Salaire total-0,50%-0,50%
    Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total-0,30%-0,30%
    Contribution au dialogue socialSalaire total-0,016%-0,016%
    Formation ProfessionnelleSalaire total-1,00%-1,00%
    Taxe d'ApprentissageSalaire total-0,68%-0,68%
    Contribution CPF-CDDSalaire total (CDD)-1,00%-1,00%
    Versement MobilitéSalaire total-Taux variable-Taux variable
    Forfait SocialRémunérations spécifiques-8% ou 20%-8% ou 20%
    CSG / CRDS
    CSG déductible98,25% du brut6,80%-6,80%-
    CSG non déductible98,25% du brut2,40%-2,40%-
    CRDS98,25% du brut0,50%-0,50%-

    Zooms sur les Cotisations Spécifiques

    • FNAL : Le taux et l'assiette du FNAL dépendent directement du seuil de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la cotisation de 0,10% est calculée uniquement sur la part du salaire inférieure au PMSS. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le taux passe à 0,50% et s'applique sur la totalité du salaire.
    • Formation Professionnelle : Le seuil clé est ici de 11 salariés. En dessous, la contribution est de 0,55% de la masse salariale. À partir de 11 salariés, ce taux est porté à 1,00%.
    • Forfait Social : Cette contribution s'applique sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la CSG. Le taux de 20% est le taux de principe (participation, intéressement). Un taux réduit de 8% s'applique notamment sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
    • Contribution sur la Rupture Conventionnelle : En 2026, la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle est fixée à 40%. Cette contribution vise à rapprocher le régime social de la rupture conventionnelle de celui de l'indemnité de mise à la retraite.

    Conclusion : Votre Checklist pour 2026

    La gestion des cotisations sociales en 2026 exige une vigilance accrue. Les variations de taux, même minimes, peuvent avoir un impact considérable sur votre masse salariale et la conformité de vos déclarations. En conclusion, ce guide met en lumière l'importance de segmenter l'analyse par effectif pour appliquer les taux justes.

    Pour aborder cette nouvelle année sereinement, voici une checklist récapitulative :

    • [ ] Mettre à jour les paramètres de votre logiciel de paie avec les nouvelles valeurs du SMIC (12,02€/h) et du PASS (48 060€).
    • [ ] Vérifier votre effectif moyen au 31 décembre 2025 pour déterminer les seuils applicables (11, 20, 50, 250 salariés).
    • [ ] Intégrer la nouvelle Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) et sa formule de calcul pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.
    • [ ] Auditer les taux de FNAL, de formation professionnelle et de versement mobilité en fonction de votre effectif.
    • [ ] Appliquer le bon taux de forfait social sur les dispositifs d'épargne salariale et de prévoyance complémentaire.
    • [ ] Prendre en compte la contribution de 40% sur les indemnités de rupture conventionnelle.

    En suivant ces étapes et en vous référant aux tableaux détaillés de cet article, vous serez en mesure de naviguer avec succès dans le complexe univers des cotisations sociales 2026. Une paie juste et conforme est un gage de sécurité pour l'entreprise et de confiance pour vos salariés.

SmartDataPay

L'assistant IA qui démystifie la paie avec des outils de consultation intelligente et une veille réglementaire automatisée.

Découvrir

Cet article vous a été utile ? Partagez-le avec vos collègues !

RY

Rose Yemeli

Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.

Découvrir mes services

Restez informé

Recevez les dernières actualités paie directement dans votre boîte mail.

Articles similaires