Le congé maternité est une période essentielle pour la future mère et son enfant, encadrée par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale en France. Il garantit à la salariée du temps pour se reposer avant l'accouchement et pour s'occuper de son nouveau-né, tout en bénéficiant d'une protection de son emploi et d'une indemnisation pour compenser la perte de salaire. Comprendre ses droits, la durée légale du congé et les modalités de son traitement en paie est fondamental pour toute salariée et son employeur.

Ce guide complet a pour objectif de détailler l'ensemble des règles applicables au congé maternité, depuis sa déclaration jusqu'au retour dans l'entreprise. Nous aborderons la durée légale, les conditions d'indemnisation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), ainsi que les obligations de l'employeur, notamment en matière de maintien de salaire.

Quelle est la durée légale du congé maternité ?

La durée du congé maternité est variable et dépend principalement du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. La législation prévoit une durée minimale pour protéger la santé de la mère et de l'enfant, répartie entre une période prénatale (avant l'accouchement) et une période postnatale (après l'accouchement).

Durée standard du congé maternité

La durée légale du congé maternité est fixée par l'article L1225-17 du Code du travail. Elle varie comme suit :

Situation familiale	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé
Premier ou deuxième enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Troisième enfant (ou plus)	8 semaines	18 semaines	26 semaines
Jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
Triplés ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Source : Article L1225-17 du Code du travail

Aménagements de la durée

Des aménagements sont possibles pour adapter la répartition du congé. Par exemple, avec l'accord de son médecin, la salariée peut demander à reporter une partie de son congé prénatal (jusqu'à 3 semaines) sur son congé postnatal. De même, il est possible d'anticiper le congé prénatal en cas de naissances multiples ou à partir du troisième enfant.

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, un congé supplémentaire, dit "congé pathologique", peut être prescrit par le médecin. Ce congé peut atteindre 2 semaines avant le début du congé prénatal et est indemnisé comme un arrêt maladie.

Indemnisation du congé maternité : comment ça marche ?

Pendant son congé maternité, la salariée ne perçoit plus son salaire habituel. En contrepartie, elle a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. L'objectif est de compenser la perte de revenus durant cette période d'arrêt de travail.

Conditions pour percevoir les indemnités journalières

Pour bénéficier des IJ, la salariée doit remplir certaines conditions, comme être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement et avoir suffisamment cotisé ou travaillé. Les conditions précises sont détaillées sur le site ameli.fr.

Calcul et montant des indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière est calculé sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant le congé prénatal, dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Le salaire journalier de base est obtenu en divisant la somme de ces trois salaires par 91,25.

Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 104,02 € par jour avant déduction des 21% de charges (CSG et CRDS).

Exemple de calcul :

Une salariée a perçu un salaire brut de 2 500 € par mois durant les 3 mois précédant son congé. Son salaire journalier de base est de : (2 500 € * 3) / 91,25 = 82,19 €. L'indemnité journalière brute sera de 82,19 €. Après déduction des charges, elle percevra environ 64,93 € net par jour.

Le maintien de salaire par l'employeur

Le Code du travail n'impose pas à l'employeur de maintenir le salaire de la salariée pendant son congé maternité. Cependant, de nombreuses conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient un maintien de salaire, total ou partiel, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Subrogation : un mécanisme simplifié

Lorsque le maintien de salaire est prévu, l'employeur peut opter pour la subrogation. Ce mécanisme lui permet de percevoir directement les indemnités journalières de la CPAM à la place de la salariée. En contrepartie, l'employeur verse à la salariée son salaire maintenu, assurant ainsi une continuité de revenus pour cette dernière.

Point d'attention : L'employeur doit vérifier les dispositions de sa convention collective pour connaître ses obligations en matière de maintien de salaire. Le bulletin de paie doit clairement distinguer la part versée par l'employeur et les indemnités journalières perçues.

Nouveau : le congé supplémentaire de naissance (à partir du 1er juillet 2026)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (loi du 30 décembre 2025) crée un congé supplémentaire de naissance qui vient compléter les congés existants. Ce nouveau droit constitue une réforme majeure de la politique familiale française.

Principe et durée

Chaque parent (mère et second parent) peut bénéficier d'un congé indemnisé supplémentaire de 1 ou 2 mois, au choix. Ce congé s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'adoption existants. Il est fractionnable en deux périodes d'un mois et peut être pris simultanément ou en alternance par les deux parents.

Conditions d'éligibilité

Le congé est ouvert à tous les assurés actifs : salariés, indépendants, fonctionnaires, militaires, agents contractuels de droit public et assurés des régimes spéciaux. Condition préalable : avoir pris ses congés de maternité, de paternité ou d'adoption.

Tout parent d'enfant né à compter du 1er janvier 2026 peut en bénéficier, y compris pour les naissances prématurées dont la date prévue était postérieure au 1er janvier 2026.

Indemnisation

Période	Taux d'indemnisation	Plafond
1er mois	70 % du salaire net antérieur	Plafond de la Sécurité sociale
2e mois	60 % du salaire net antérieur	Plafond de la Sécurité sociale

Délais de prise du congé

Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé peut être pris jusqu'au 31 mars 2027. Pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2026, le délai est de 9 mois à compter de la naissance.

Obligations de l'employeur

Le salarié doit informer son employeur dans un délai d'un mois avant le début du congé (15 jours si le congé fait suite immédiatement au congé de paternité). L'employeur ne peut pas refuser ce congé.

Source : Service-public.gouv.fr - Création d'un congé supplémentaire de naissance, loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Conclusion : les points clés à retenir

La gestion du congé maternité en paie requiert une attention particulière aux détails légaux et conventionnels. Pour la salariée, il est crucial de connaître la durée de son congé et les conditions d'indemnisation pour préparer sereinement l'arrivée de son enfant. Pour l'employeur, il est impératif de respecter ses obligations, notamment en matière de déclaration et de maintien de salaire si la convention collective l'exige.

En résumé, le congé maternité s'articule autour de trois axes majeurs :

Une durée légale qui varie selon la situation familiale, avec des possibilités d'aménagement.

Une indemnisation par la Sécurité sociale calculée sur la base des salaires antérieurs, avec un montant plafonné.

Un éventuel maintien de salaire par l'employeur, souvent prévu par la convention collective, qui peut être simplifié par le mécanisme de subrogation.

Une bonne communication entre la salariée, l'employeur et la CPAM est la clé pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions pour toutes les parties.