Arrêt maladie : Traitement complet en paie (IJSS, maintien, subrogation)
Le guide ultime pour traiter un arrêt maladie en paie. Calcul des IJSS, maintien de salaire, subrogation... Avec exemples de bulletins.
Durée du congé selon le nombre d'enfants, indemnisation CPAM, maintien de salaire... Le guide complet du congé maternité.
Le congé maternité est une période cruciale dans la vie d'une femme et d'une famille, mais aussi un sujet complexe en matière de gestion de la paie et des ressources humaines. En France, ce droit est solidement encadré par la loi pour protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en garantissant une sécurité financière. Cet article a pour vocation de démystifier le congé maternité, en abordant de manière pédagogique et exhaustive sa durée, les droits des salariées, et surtout, son traitement concret en paie pour l'année 2026.
Pour qui est cet article ? Que vous soyez une future maman, un gestionnaire de paie débutant ou un employeur soucieux de respecter ses obligations, ce guide complet vous apportera des réponses claires et des exemples pratiques.
Avant de plonger dans les calculs et les procédures, il est essentiel de bien comprendre ce qu'est le congé maternité et qui peut y prétendre.
Le congé maternité est une période de repos obligatoire qui encadre la naissance d'un enfant. Il se compose de deux parties :
Sa durée totale varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants à naître (naissance simple ou multiple).
Pour bénéficier du congé maternité et des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, la salariée doit remplir certaines conditions à la date de début de son congé prénatal :
Point de vigilance : Il est crucial de vérifier que la salariée remplit bien ces conditions pour éviter toute mauvaise surprise concernant le versement des indemnités. Une vérification en amont avec les services de la CPAM est souvent une bonne pratique.
La durée légale du congé maternité est l'un des points les plus importants à maîtriser. Elle est fixée par le Code de la Sécurité sociale et peut être allongée par certaines conventions collectives.
Le tableau ci-dessous récapitule les durées standards du congé maternité pour 2026 :
| Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé |
|---|---|---|---|
| 1ère ou 2ème naissance | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3ème naissance ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Naissance de triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
La salariée a la possibilité d'aménager son congé prénatal. Avec l'accord de son médecin, elle peut demander à réduire son congé prénatal pour augmenter d'autant son congé postnatal. Le report peut aller jusqu'à 3 semaines.
Bon à savoir : En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines. De même, en cas de couches pathologiques, le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines.
Pendant son congé maternité, la salariée ne perçoit plus son salaire habituel de la part de l'employeur (sauf maintien de salaire, voir section 4). Elle reçoit des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Le calcul de ces IJ est très spécifique.
L'indemnité journalière est calculée à partir des salaires bruts des 3 mois précédant le congé prénatal (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue).
Formule de calcul du salaire journalier de base :
(Somme des 3 derniers salaires bruts) / 91,25
Le salaire pris en compte est plafonné au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de l'année en cours. Pour 2026, le PMSS est estimé à 3 864 € (valeur à confirmer par décret).
Une fois le salaire journalier de base calculé, la CPAM applique un taux de 100% et en déduit les charges sociales (CSG et CRDS) au taux de 21%.
Pour 2026, les montants des IJ maternité sont encadrés :
Exemple concret : Une salariée a un salaire brut de 2 500 € par mois depuis plus d'un an. Son congé maternité débute le 15 mars 2026.
- Salaires bruts de référence (Déc 2025, Jan 2026, Fév 2026) : 2 500 € x 3 = 7 500 €
- Salaire journalier de base : 7 500 € / 91,25 = 82,19 €
- Montant de l'IJ brute : 82,19 €
- Montant de l'IJ nette (après CSG/CRDS) : 82,19 € * (1 - 0,21) = 64,93 €
L'employeur a un rôle clé à jouer dans la gestion du congé maternité. Ses obligations vont de la simple déclaration à la gestion complexe du maintien de salaire.
Dès que la salariée informe l'employeur de sa grossesse et des dates de son congé, celui-ci doit établir une attestation de salaire. C'est ce document, transmis à la CPAM (souvent via la DSN), qui permettra à l'organisme de calculer et de verser les indemnités journalières.
Point de vigilance : Toute erreur ou retard dans la transmission de cette attestation peut entraîner un retard dans le versement des indemnités pour la salariée. Une double vérification des informations est donc primordiale.
Le Code du travail n'impose pas à l'employeur de maintenir le salaire de la salariée pendant son congé maternité. Cependant, de nombreuses conventions collectives ou accords d'entreprise le prévoient.
On parle de subrogation lorsque l'employeur maintient le salaire et perçoit directement les IJ de la CPAM à la place de la salariée. Cela simplifie les démarches pour la salariée qui continue de recevoir un bulletin de paie et un salaire de son employeur.
Calcul du maintien de salaire (exemple) :
Salaire brut mensuel - Montant des IJ brutes perçues par l'employeur = Complément de salaire brut à verser
Ce complément est ensuite soumis à cotisations sociales.
Conseil d'expert : La mise en place de la subrogation est souvent la meilleure solution pour l'employeur et la salariée. Elle assure une continuité de revenus pour la salariée et permet à l'entreprise de mieux gérer sa trésorerie en récupérant les IJ au fil de l'eau.
La fin du congé maternité est également une étape importante qui nécessite une attention particulière de la part de l'employeur.
Dans les 8 jours qui suivent son retour, la salariée doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite a pour but de vérifier que son poste de travail est compatible avec son état de santé.
À son retour, la salariée doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. De plus, la période de congé maternité est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.
Bonne pratique : Organisez un entretien de retour avec la salariée pour faire le point sur sa période d'absence, les éventuels changements dans l'entreprise et pour faciliter sa réintégration. C'est un signe de reconnaissance et de bienveillance très apprécié.
Le congé maternité est un dispositif complexe mais essentiel, au carrefour du droit du travail, de la sécurité sociale et de la gestion de la paie. Une bonne maîtrise de ses règles est indispensable pour garantir les droits des salariées et sécuriser les pratiques de l'entreprise. En 2026, les fondamentaux restent solides, mais une veille constante sur les évolutions des plafonds et des taux est nécessaire.
En suivant les bonnes pratiques et en s'appuyant sur des outils fiables, la gestion du congé maternité peut être abordée avec sérénité, pour le bien-être de la salariée et la conformité de l'entreprise.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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