Arrêt maladie : Traitement complet en paie (IJSS, maintien, subrogation)
Le guide ultime pour traiter un arrêt maladie en paie. Calcul des IJSS, maintien de salaire, subrogation... Avec exemples de bulletins.
Maîtrisez le calcul des absences en paie en 2026. Ce guide complet détaille les méthodes (heures réelles, jours ouvrés, etc.) avec exemples et conseils.
En 2026, la gestion de la paie en France demeure un domaine d'une complexité notoire, où chaque détail compte. Parmi les tâches les plus délicates et potentiellement litigieuses figure le calcul de la retenue sur salaire pour absence. Qu'il s'agisse d'une absence pour maladie, d'un congé sans solde ou de toute autre interruption de travail non rémunérée, la méthode de valorisation de cette absence peut varier et avoir des impacts significatifs sur le bulletin de paie du salarié. L'absence d'une méthode de calcul unique et légalement imposée transforme cette opération, a priori simple, en un véritable casse-tête pour les entreprises et leurs gestionnaires de paie. Une erreur peut non seulement entraîner des réclamations de la part des salariés, mais aussi des redressements en cas de contrôle URSSAF. Ce guide complet a pour objectif de démystifier les différentes approches, de la plus sécurisée à la plus simple, en passant par celles qui sont simplement tolérées, afin de vous permettre de faire un choix éclairé et de sécuriser vos pratiques en 2026.
Le Code du travail français est étonnamment silencieux sur la manière de décompter une absence sur le bulletin de paie. Face à ce vide juridique, c'est la Cour de cassation qui a dû fixer le cadre. Depuis un arrêt de principe du 11 février 1982, la haute juridiction a établi une règle fondamentale : la retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence. Cela signifie que la valorisation de l'absence ne doit pas conduire à une retenue supérieure au salaire que le collaborateur aurait perçu s'il avait effectivement travaillé.
La Cour de cassation a maintes fois réaffirmé ce principe, notamment en écartant des méthodes forfaitaires qui s'avéreraient moins favorables pour le salarié. L'arrêt du 24 juin 1992 est célèbre pour avoir invalidé la méthode dite du "30ème", qui consiste à diviser le salaire mensuel par 30, jugeant qu'elle n'était pas représentative du travail réel.
La seule méthode validée sans réserve par la jurisprudence est celle du calcul au réel. Cependant, d'autres méthodes sont tolérées dans la pratique, à la condition sine qua non qu'elles ne lèsent pas le salarié par rapport à la méthode de référence.
Naviguer entre les différentes méthodes de calcul peut s'avérer complexe. Chaque méthode possède sa propre logique, ses avantages et ses inconvénients. Nous allons les détailler ici, avec des exemples chiffrés pour illustrer leur application concrète.
C'est la méthode la plus juste et la seule reconnue comme irréfutable par la Cour de cassation. Elle garantit une parfaite proportionnalité entre la retenue et l'absence.
Retenue = Salaire mensuel de base / Nombre d'heures de travail réelles du mois × Nombre d'heures d'absenceLe principal défi de cette méthode réside dans la détermination du nombre d'heures réelles du mois, qui varie constamment en fonction du calendrier (nombre de jours, jours fériés, etc.).
Exemple Chiffré :
(2 800 € / 147) × 16 = 304,76 €Cette méthode est souvent utilisée pour sa simplicité, notamment pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours. Elle se base sur les jours normalement travaillés dans l'entreprise (généralement du lundi au vendredi).
1. Jours ouvrés réels : On utilise le nombre exact de jours ouvrés dans le mois.
2. Jours ouvrés moyens : On utilise une moyenne lissée sur l'année (généralement 21,67 ou 22 jours).
Retenue = Salaire mensuel / Nombre de jours ouvrés réels du mois × Nombre de jours ouvrés d'absenceExemple Chiffré (jours ouvrés réels) :
(2 800 € / 21) × 2 = 266,67 €Cette méthode inclut tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés. Elle est principalement utilisée pour le décompte des congés payés.
1. Jours ouvrables réels : On compte le nombre de lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis du mois.
2. Jours ouvrables moyens : On utilise une moyenne de 26 jours.
Retenue = Salaire mensuel / Nombre de jours ouvrables réels du mois × Nombre de jours ouvrables d'absenceExemple Chiffré (jours ouvrables réels) :
(2 800 € / 26) × 2 = 215,38 €Cette méthode prend en compte tous les jours du calendrier, sans distinction. Elle est souvent utilisée par simplicité, mais peut être source d'erreurs.
1. Jours calendaires réels : On utilise le nombre exact de jours dans le mois (28, 29, 30 ou 31).
2. Jours calendaires moyens (ou 30ème) : On utilise une base fixe de 30 jours.
Point de Vigilance : La méthode du 30ème est formellement rejetée par la Cour de cassation si elle aboutit à un résultat moins favorable pour le salarié que la méthode des heures réelles. Son utilisation est donc fortement déconseillée.
Exemple Chiffré (jours calendaires réels) :
(2 800 € / 31) × 2 = 180,65 €Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des différentes méthodes, de leurs formules et de leurs particularités.
| Méthode | Base de Calcul | Formule de la Retenue | Avantages | Inconvénients & Risques |
| Heures Réelles | Heures de travail réelles du mois | (Salaire / H réelles mois) * H absence | La plus juste et sécurisée juridiquement. | Variable d'un mois à l'autre, nécessite un calcul précis des heures du mois. |
| Jours Ouvrés Réels | Jours travaillés réels du mois (L-V) | (Salaire / Jours ouvrés mois) * Jours ouvrés absence | Simple pour les salariés au forfait jours. | Ne reflète pas la répartition inégale des heures sur la semaine. |
| Jours Ouvrés Moyens | 21,67 ou 22 jours | (Salaire / 22) * Jours ouvrés absence | Calcul constant et rapide. | Déconnecté de la réalité du mois, peut être défavorable. |
| Jours Ouvrables Réels | Jours non fériés du mois (L-S) | (Salaire / Jours ouvrables mois) * Jours ouvrables absence | Utile pour les décomptes en jours ouvrables (CP). | Peu adapté pour les absences classiques. |
| Jours Ouvrables Moyens | 26 jours | (Salaire / 26) * Jours ouvrables absence | Calcul constant. | Très approximatif et risqué. |
| Jours Calendaires Réels | Nombre de jours exacts du mois | (Salaire / Jours calendaires mois) * Jours calendaires absence | Très simple à calculer. | Ne reflète absolument pas le temps de travail. Risque élevé d'erreur. |
| Jours Calendaires Moyens (30ème) | 30 jours | (Salaire / 30) * Jours calendaires absence | Extrêmement simple. | Rejetée par la jurisprudence si défavorable. À proscrire. |
Au-delà du choix de la méthode, plusieurs points méritent une attention particulière pour sécuriser la paie.
La règle du plus favorable : Si vous n'utilisez pas la méthode des heures réelles, vous devez, en cas de litige, être en mesure de prouver que votre méthode de calcul n'a pas lésé le salarié. Il est conseillé de réaliser un double calcul (votre méthode + méthode des heures réelles) et d'appliquer la retenue la moins élevée pour le salarié.
Cohérence et constance : L'entreprise doit définir une méthode de calcul claire et s'y tenir pour toutes les absences de même nature. Cette règle doit être appliquée de manière cohérente à tous les salariés pour éviter les accusations de traitement inéquitable.
Paramétrage du logiciel de paie : L'enjeu majeur pour les gestionnaires de paie est le paramétrage de leur logiciel. Assurez-vous que le logiciel est configuré pour utiliser la méthode choisie par l'entreprise et qu'il est capable de gérer les différentes situations (temps partiel, jours fériés, etc.) de manière correcte.
Pour vous aider à sécuriser vos processus, voici une checklist à suivre :
En conclusion, bien que complexe, le calcul des absences peut être maîtrisé et sécurisé par la mise en place d'une méthodologie rigoureuse et le choix de la méthode la plus juste, celle des heures réelles. En 2026, à l'heure de l'automatisation et de la recherche de précision, s'en tenir à cette règle de la Cour de cassation reste le meilleur gage de conformité et de sérénité pour l'entreprise.
Les cas d'absence peuvent être complexes à gérer
Accompagnement individuel pour gestionnaires de paie souhaitant monter en compétences et résoudre des problématiques complexes.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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