Arrêt maladie : Traitement complet en paie (IJSS, maintien, subrogation)
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Comment traiter une absence injustifiée en paie ? Calcul de la retenue, procédure disciplinaire, limites.
L'absence injustifiée d'un salarié est une situation délicate que tout employeur ou gestionnaire de paie est amené à rencontrer. Si elle peut sembler simple à gérer de prime abord, elle soulève en réalité des questions complexes, tant sur le plan du droit du travail que du calcul de la paie. Comment réagir face à un salarié absent sans justificatif ? Quelle est la méthode de retenue sur salaire à appliquer pour être en conformité avec la loi ? Quelles sont les étapes d'une éventuelle procédure disciplinaire ?
Cet article a pour vocation de vous guider pas à pas, que vous soyez un professionnel de la paie chevronné ou un employeur cherchant des réponses claires et pratiques. Nous aborderons la définition de l'absence injustifiée, la méthode de calcul de la retenue sur salaire validée par la jurisprudence, et la procédure à suivre, le tout illustré d'exemples concrets et de conseils d'expert.
Avant toute chose, il est crucial de bien définir ce que recouvre la notion d'absence injustifiée. Juridiquement, une absence est considérée comme injustifiée lorsque le salarié ne se présente pas à son poste de travail sans motif légitime et/ou sans en avoir informé son employeur dans les délais prévus par la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail (généralement 48 heures).
Point de vigilance : La simple absence d'un justificatif ne rend pas automatiquement l'absence injustifiée. Un salarié peut avoir un motif légitime (ex: accident de trajet, urgence familiale) mais être dans l'incapacité de fournir un document immédiatement. La communication et le dialogue sont essentiels avant de prendre toute mesure.
Les motifs d'absence considérés comme légitimes et justifiés sont notamment :
Toute absence ne rentrant pas dans ces cadres, et pour laquelle le salarié n'a fourni aucune explication valable, est donc une absence injustifiée. Elle constitue un manquement à ses obligations contractuelles.
L'absence injustifiée, n'étant pas du temps de travail effectif, n'ouvre pas droit à rémunération. L'employeur est donc en droit d'effectuer une retenue sur le salaire. Cependant, cette retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence. Toute retenue forfaitaire est illégale.
La Cour de cassation a établi de manière constante que la seule méthode de calcul valable est celle de l'horaire réel. Elle consiste à déduire le montant correspondant aux heures d'absence en se basant sur le salaire horaire réel du salarié pour le mois considéré.
Formule de la retenue sur salaire :
Retenue = Salaire mensuel brut / Nombre d'heures de travail réelles dans le mois * Nombre d'heures d'absence
Le nombre d'heures de travail réelles correspond au nombre d'heures qui auraient été travaillées dans le mois si le salarié n'avait pas été absent. Il varie donc d'un mois à l'autre.
Prenons le cas d'un salarié à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois en moyenne), avec un salaire brut mensuel de 2 500 €.
En mars 2026, il y a 21 jours ouvrés, soit 21 * 7 = 147 heures de travail réelles. Le salarié est absent sans justificatif pendant 2 jours, soit 14 heures.
| Élément | Valeur | Calcul |
|---|---|---|
| Salaire brut mensuel | 2 500,00 € | - |
| Heures de travail réelles en Mars 2026 | 147 heures | 21 jours * 7 heures/jour |
| Taux horaire réel | 17,0068 € | 2 500 € / 147 heures |
| Heures d'absence injustifiée | 14 heures | 2 jours * 7 heures/jour |
| Montant de la retenue | 238,10 € | 17,0068 € * 14 heures |
| Salaire brut après retenue | 2 261,90 € | 2 500 € - 238,10 € |
Alerte expert : N'utilisez jamais la méthode du "30ème" ou celle de la moyenne (151,67h). Ces méthodes, bien que parfois plus simples, sont jugées illégales par la Cour de cassation car elles ne reflètent pas la réalité du travail non fourni et peuvent léser le salarié ou l'employeur selon les mois.
En plus de la retenue sur salaire, l'absence injustifiée est une faute qui peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. La réaction de l'employeur doit être proportionnée à la gravité de la faute (durée de l'absence, répétition, conséquences sur l'entreprise...).
Bonne pratique : Avant d'engager une procédure de licenciement, assurez-vous d'avoir un dossier solide : copies des mises en demeure, preuves de la désorganisation, éventuels avertissements antérieurs. La procédure doit respecter un formalisme strict (convocation à un entretien préalable, notification du licenciement).
Une gestion rigoureuse des absences est un gage de sérénité pour l'entreprise.
Conseil d'expert : La mise en place d'un logiciel de gestion des temps et des activités (GTA) peut grandement simplifier le suivi des absences et automatiser le calcul des retenues sur salaire, réduisant ainsi les risques d'erreur et les litiges.
La gestion d'une absence injustifiée requiert méthode et rigueur. La retenue sur salaire doit impérativement suivre la règle de l'horaire réel pour être conforme au droit. Parallèlement, la réponse disciplinaire doit être graduée et proportionnée. Une communication claire sur les règles internes et une application constante de celles-ci sont les meilleures préventions contre les situations conflictuelles. En maîtrisant ces aspects, les gestionnaires de paie et les employeurs peuvent aborder ces situations avec assurance et professionnalisme, en préservant un climat social serein.
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Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.
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