Signalement d'arrêt de travail en DSN : Procédure complète

Introduction

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le canal unique pour la transmission des données sociales des entreprises. Parmi les événements à déclarer, le signalement d'un arrêt de travail est une procédure cruciale qui remplace l'ancienne attestation de salaire. Une gestion rigoureuse de ces signalements est indispensable pour garantir le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) aux salariés et maintenir la conformité de l'entreprise. Cet article vous guide pas à pas dans la procédure complète de signalement d'un arrêt de travail en DSN pour l'année 2026, que vous soyez débutant ou gestionnaire de paie confirmé.

1. Le cadre réglementaire du signalement d'arrêt de travail en DSN

Le signalement d'arrêt de travail via la DSN est une obligation légale pour tous les employeurs du secteur privé. Cette procédure dématérialisée vise à accélérer et fiabiliser le traitement des dossiers par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) et à garantir une indemnisation rapide des salariés.

Les textes de référence

La généralisation de la DSN et des signalements d'événements est encadrée par plusieurs textes, notamment le Code de la Sécurité Sociale. Les modalités techniques sont précisées dans le cahier technique de la DSN, publié et mis à jour régulièrement par le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales).

Délais légaux de transmission

Le respect des délais est un point de vigilance majeur. Un retard dans le signalement peut entraîner un décalage dans le versement des IJSS au salarié, voire des pénalités pour l'entreprise.

2. La procédure de signalement pas à pas

Le signalement d'un arrêt de travail en DSN s'effectue via votre logiciel de paie compatible DSN. La procédure se décompose en plusieurs étapes clés, de l'initialisation de l'arrêt à la transmission du signalement.

Étape 1 : Saisie de l'arrêt de travail dans le logiciel

Dès réception du certificat médical, vous devez enregistrer l'absence dans votre logiciel de paie. Les informations à saisir sont les suivantes :

• Date de début de l'arrêt : La date indiquée sur le volet 3 de l'avis d'arrêt.
• Date de fin prévisionnelle : La date de fin mentionnée sur l'avis.
• Motif de l'arrêt : Maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle, etc.
• Subrogation : Indiquer si l'entreprise pratique la subrogation (avance des IJSS au salarié et les perçoit directement de la CPAM).

Étape 2 : Génération du signalement d'événement

Votre logiciel de paie va alors générer un fichier de signalement DSN "Arrêt de travail". Ce fichier contient toutes les informations nécessaires à la CPAM pour le calcul des droits du salarié. Les blocs DSN concernés sont principalement :

• Bloc "Arrêt de travail - S21.G00.60" : Contient les informations de base de l'arrêt (motif, dates, subrogation).
• Bloc "Rémunération - S21.G00.51" : Historique des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois, servant de base au calcul des IJSS.

Étape 3 : Le Dernier Jour Travaillé (DJT)

La déclaration du Dernier Jour Travaillé (DJT) est une information capitale. Elle correspond au dernier jour où le salarié a effectivement travaillé (ou aurait dû travailler) avant son absence. Sa détermination peut parfois être complexe.

Étape 4 : Transmission et suivi du signalement

Une fois le fichier généré et vérifié, il doit être déposé sur le portail Net-Entreprises.fr. Vous recevrez ensuite un Accusé de Réception Logique (ARL) qui confirme la bonne réception technique de votre fichier. Il est impératif de consulter les bilans de traitement pour s'assurer que le signalement a été accepté et ne comporte aucune anomalie.

3. Le calcul des Indemnités Journalières (IJSS)

Le signalement DSN permet à la CPAM de calculer le montant des IJSS qui seront versées au salarié (ou à l'employeur en cas de subrogation). Comprendre cette mécanique est essentiel pour répondre aux questions des salariés et contrôler les versements.

La base de calcul : le Salaire Journalier de Base

Le calcul des IJSS repose sur les salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt de travail (ou 12 mois pour les travailleurs saisonniers ou discontinus). Le Salaire Journalier de Base (SJB) est la moyenne de ces salaires.

Le montant des IJSS brutes correspond ensuite à 50% de ce SJB.

Exemple concret

Prenons le cas d'un salarié non-cadre avec un salaire brut de 2 500 € par mois. Son arrêt maladie débute le 15 avril 2026.

• Salaires de référence : Janvier (2500€), Février (2500€), Mars (2500€)
• Somme des 3 salaires bruts : 7 500 €
• SJB = 7 500 € / 91,25 = 82,19 €
• IJSS brute = 82,19 € * 50% = 41,10 €

Le salarié percevra 41,10 € d'indemnité brute par jour d'arrêt calendaire, après un délai de carence de 3 jours.

4. Cas particuliers et points de vigilance

Certaines situations nécessitent une attention particulière lors du signalement DSN.

La subrogation

En cas de subrogation, l'entreprise doit l'indiquer dans le signalement. Elle percevra les IJSS à la place du salarié et devra lui maintenir son salaire (totalement ou partiellement, selon la convention collective). Le montant des IJSS perçues devra être réintégré en bas du bulletin de paie, car il est non soumis à cotisations mais soumis à l'impôt sur le revenu (sauf pour les AT/MP).

Prolongations et reprises anticipées

• Prolongation : Un nouvel arrêt prolongeant le précédent ne nécessite pas un nouveau signalement, sauf si la prolongation n'est pas directement consécutive au premier arrêt.
• Reprise anticipée : Si le salarié reprend le travail avant la date de fin prévisionnelle, un signalement "Reprise anticipée" doit être envoyé via la DSN.
• Temps partiel thérapeutique : La reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) doit faire l'objet d'un signalement spécifique et d'un suivi rigoureux en paie.

Conclusion

Le signalement d'arrêt de travail en DSN est une procédure dématérialisée qui, bien que technique, apporte de nombreux bénéfices en termes de rapidité et de fiabilité. Une maîtrise parfaite de ce processus, de la saisie initiale à la gestion des cas particuliers, est un gage de conformité pour l'entreprise et de sécurité pour le salarié. En suivant les bonnes pratiques et en restant vigilant sur les points clés comme le Dernier Jour Travaillé, les gestionnaires de paie peuvent transformer cette obligation réglementaire en un processus fluide et efficace. La clé du succès réside dans la rigueur, la vérification systématique des données et une bonne communication avec les salariés.