Les anomalies DSN les plus fréquentes et leurs solutions

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le pilier de la collecte des données sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale. Si ce système a largement simplifié les démarches des entreprises, il n'en demeure pas moins complexe. Une erreur, même minime, peut générer une anomalie, entraînant des conséquences parfois lourdes : régularisations de cotisations, retards dans le versement des prestations pour les salariés, voire contrôles et pénalités. En tant qu'expert paie, j'ai constaté que certaines erreurs reviennent de manière récurrente. Cet article a pour but de vous présenter les anomalies DSN les plus fréquentes et, surtout, de vous donner les clés pour les corriger et les prévenir.

Section 1 : Les erreurs liées au Montant Net Social (MNS)

Le Montant Net Social, entré en vigueur récemment, est une source fréquente d'anomalies. Sa correcte déclaration est cruciale car il sert de base au calcul de nombreuses prestations sociales comme la Prime d'activité ou le RSA.

Anomalie 1 : Mauvaise période de rattachement

L'une des erreurs les plus communes est de déclarer le MNS sur une période à cheval sur deux mois civils. Le MNS doit impérativement être rattaché au mois de versement du salaire.

Exemple concret : Un salaire de janvier 2026 versé le 5 février 2026. Le MNS correspondant doit être déclaré dans la DSN de février, avec une date de versement au 5 février.

Anomalie 2 : Confusion entre mois travaillé et mois de versement

Cette anomalie est proche de la précédente mais mérite une attention particulière. Elle consiste à rattacher le MNS au mois de travail (M) alors que le salaire est versé en M+1. C'est une erreur de logique de paie qui a un impact direct sur les droits des salariés.

Bonne pratique : Toujours vérifier la cohérence entre la date de versement déclarée dans le bloc S21.G00.50 et la période de rattachement du MNS dans le bloc S21.G00.58.

Section 2 : Incohérences dans les données individuelles

La DSN est nominative. La qualité des données individuelles de chaque salarié est donc fondamentale.

Anomalie 3 : Données d'identification erronées

Un NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) incorrect, un nom mal orthographié, une date de naissance erronée... Ces "petites" erreurs bloquent l'identification du salarié par les organismes et peuvent suspendre ses droits.

Anomalie 4 : Mauvaise codification du contrat de travail

Déclarer un mandataire social (gérant, président de SAS) avec une nature de contrat de salarié (code 90) est une erreur classique. De même, une incohérence entre la modalité d'exercice du temps de travail (temps plein/partiel) et la quotité de travail déclarée peut générer des rejets.

Tableau des natures de contrat fréquentes :

Code	Libellé
01	CDI
02	CDD
90	Contrat de travail des salariés
80	Mandat social

Section 3 : Oublis et erreurs sur les cotisations

Le calcul des cotisations est un point névralgique de la paie et de la DSN.

Anomalie 5 : Omission des contributions patronales de prévoyance et santé

L'oubli de déclarer les parts patronales finançant les régimes de prévoyance, de frais de santé ou de retraite supplémentaire est une anomalie fréquente. Ces montants, bien que non soumis à cotisations sociales, doivent figurer en DSN car ils sont intégrés dans le MNS.

Anomalie 6 : Calcul erroné du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS)

Une erreur dans le calcul du PSS, notamment pour les salariés à temps partiel ou entrés/sortis en cours de mois, a un impact direct sur le calcul des cotisations plafonnées (retraite, chômage...). Il est impératif de bien renseigner le nombre de jours calendaires de présence pour une proratisation correcte.

Section 4 : La gestion proactive des événements et des retours

La DSN est un flux mensuel, mais elle est aussi événementielle.

Anomalie 7 : Signalements d'événements tardifs ou incorrects

Un arrêt de travail, une fin de contrat... Ces événements doivent faire l'objet d'un signalement DSN dans des délais stricts (souvent 5 jours). Un retard ou une erreur dans le signalement peut priver le salarié de ses indemnités journalières ou de ses droits au chômage en temps voulu.

Anomalie 8 : L'ignorance des Comptes Rendus Métiers (CRM)

C'est peut-être le conseil le plus important. Après chaque dépôt DSN, les organismes vous adressent des Comptes Rendus Métiers (CRM). Ces documents ne sont pas de simples accusés de réception, ils contiennent la liste des anomalies détectées. Les ignorer, c'est prendre le risque de voir les erreurs se répéter et s'amplifier.

Conclusion

La qualité de la DSN n'est pas une option. Elle est le reflet de la rigueur de votre gestion de la paie et un élément essentiel pour garantir les droits de vos salariés. En adoptant une démarche proactive, en formant vos équipes et en utilisant des outils de contrôle performants, vous pouvez transformer cette obligation déclarative en un levier de fiabilité et de performance pour votre entreprise. La clé du succès réside dans un triptyque simple : Vérifier, Corriger, Anticiper. C'est en appliquant ces principes que vous maîtriserez durablement vos déclarations et sécuriserez votre environnement social.