## Introduction Dans l'écosystème complexe de la paie et des déclarations sociales françaises, deux acronymes reviennent avec insistance : le Bilan Social et la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Si le premier est un outil d'analyse et de dialogue social, le second est le vecteur dématérialisé de la majorité des déclarations sociales. La passerelle entre ces deux univers est fondamentale. Un bilan social rigoureux et bien exploité est la clé d'une DSN juste et conforme. Cet article vous guide pas à pas pour identifier et extraire les données cruciales de votre bilan social afin d'alimenter sereinement votre DSN.

## Section 1 : Le Bilan Social, un gisement de données sociales stratégiques Instauré en 1977, le bilan social est bien plus qu'une simple obligation légale pour les entreprises de plus de 300 salariés. C'est un document unique qui rassemble les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social sur les trois dernières années. Il est structuré en 7 chapitres thématiques, offrant une vision à 360° de la "santé sociale" de l'entreprise. Voici la structure type d'un bilan social : | Chapitre | Contenu principal | |---|---| | 1. Emploi | Effectifs, mouvements de personnel (entrées/sorties), recours aux contrats précaires, travailleurs extérieurs. | | 2. Rémunérations et charges accessoires | Masse salariale, hiérarchie des rémunérations, avantages sociaux, épargne salariale. | | 3. Santé et sécurité | Accidents du travail, maladies professionnelles, dépenses de sécurité. | | 4. Autres conditions de travail | Durée et organisation du travail, absentéisme, conditions physiques de travail. | | 5. Formation | Investissements en formation, nombre d'heures de formation, types de formations. | | 6. Relations professionnelles | Représentation du personnel, accords d'entreprise, conflits. | | 7. Autres conditions de vie | Dépenses sociales (logement, transport), avantages familiaux. |

## Section 2 : La DSN, point de collecte centralisé La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a révolutionné la gestion des déclarations sociales. Mensuelle et dématérialisée, elle transmet les informations individuelles des salariés directement depuis le logiciel de paie vers les organismes sociaux (URSSAF, Pôle Emploi, caisses de retraite, etc.). Son objectif : simplifier les démarches, fiabiliser les données et automatiser les droits des salariés. La DSN est structurée en blocs de données, chacun correspondant à une information spécifique (contrat, rémunération, absence, etc.). La qualité des données qui y sont injectées est donc primordiale.

## Section 3 : De la théorie à la pratique : quelles données extraire ? Le cœur du sujet est de faire correspondre les indicateurs du bilan social avec les données attendues dans la DSN. Ce travail de "mapping" est essentiel pour garantir la cohérence et l'exactitude de vos déclarations. Voici un tableau de correspondance non exhaustif pour vous guider. | Donnée du Bilan Social (Chapitre) | Donnée correspondante en DSN (Bloc) | |---|---| | **Emploi** | | | Effectif total et par catégorie (CDI, CDD, etc.) | S21.G00.06 - Individu (pour l'identification) & S21.G00.40 - Contrat (pour la nature du contrat) | | Entrées et sorties (motifs) | S21.G00.62 - Fin du contrat & S21.G00.40 - Contrat (date de début) | | **Rémunérations** | | | Rémunération brute moyenne | S21.G00.51 - Rémunération | | Montant des cotisations sociales | S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due & S21.G00.23 - Cotisation agrégée | | Primes et indemnités | S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité | | **Conditions de travail** | | | Absences (maladie, congés) | S21.G00.60 - Arrêt de travail | | Durée du travail | S21.G00.40 - Contrat (modalité d'exercice du travail) | | **Formation** | | | Contribution à la formation professionnelle | S21.G00.22 & S21.G00.23 (via les CTP spécifiques) |

## Section 4 : Méthodologie et outils pour l'extraction Une extraction efficace repose sur une méthodologie claire : 1. **Centralisation :** Assurez-vous que toutes les données nécessaires au bilan social sont centralisées et fiables. Un bon SIRH est souvent indispensable. 2. **Mapping :** Établissez votre propre tableau de correspondance détaillé entre vos indicateurs RH et les blocs/rubriques DSN. 3. **Automatisation :** Utilisez les capacités d'export et de reporting de votre logiciel de paie et de votre SIRH pour automatiser l'extraction. Des requêtes spécifiques peuvent souvent être créées. 4. **Contrôle :** Mettez en place des points de contrôle réguliers pour vérifier la cohérence entre les données extraites et les données déclarées.

## Section 5 : Points de vigilance et bonnes pratiques **Bonnes pratiques à adopter :** * **Documentation :** Documentez précisément votre processus d'extraction et de contrôle. Cela facilitera la passation et garantira la continuité en cas d'absence. * **Formation :** Formez vos équipes paie et RH à la structure de la DSN et à l'importance de la qualité des données. Une compréhension partagée des enjeux est essentielle. * **Veille légale :** La DSN et les obligations déclaratives évoluent constamment. Mettez en place une veille légale et réglementaire rigoureuse pour rester à jour. * **Collaboration :** Favorisez la collaboration entre le service paie, les RH et le service informatique. La gestion des données sociales est un sport d'équipe.

## Conclusion Loin d'être deux univers parallèles, le bilan social et la DSN sont les deux faces d'une même pièce : la gestion rigoureuse et transparente des données sociales de l'entreprise. En considérant le bilan social non pas comme une contrainte administrative mais comme la source de données principale pour vos déclarations, vous adoptez une démarche proactive qui sécurise votre processus de paie, fiabilise vos déclarations et renforce le dialogue social. Une donnée juste dans le bilan social, c'est l'assurance d'une DSN correcte et, in fine, d'une relation de confiance avec les organismes sociaux et vos salariés.