Corriger ou annuler une DSN : Procédures

Introduction : L'importance d'une DSN juste

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le pilier de la collecte des données sociales des entreprises en France. Chaque mois, elle transmet une multitude d'informations cruciales aux organismes de protection sociale (URSSAF, France Travail, caisses de retraite, etc.). Une erreur, même minime, peut avoir des conséquences importantes : calculs de droits erronés pour les salariés, pénalités pour l'employeur, et complexité administrative. Heureusement, des procédures existent pour rectifier le tir. Cet article détaille les deux mécanismes principaux pour corriger ou annuler une DSN : la méthode "Annule et remplace" et la nouvelle procédure de "DSN de substitution".

1. La méthode classique : La DSN "Annule et Remplace"

La procédure "Annule et remplace" est la méthode à privilégier pour corriger une DSN mensuelle déjà transmise mais comportant des erreurs, à condition d'agir avant l'échéance déclarative. Elle permet de renvoyer une déclaration complète et corrigée qui écrasera la précédente.

Quand utiliser la DSN "Annule et Remplace" ?

Cette option est possible tant que la date d'échéance de dépôt de votre DSN n'est pas passée. En règle générale, vous avez jusqu'à la veille de l'échéance à minuit pour soumettre une déclaration "Annule et remplace".

Comment procéder ?

1. Identifier l'erreur : Localisez précisément l'anomalie dans votre logiciel de paie (erreur de rémunération, oubli d'une prime, mauvais taux de cotisation, etc.).
2. Corriger à la source : Apportez la correction directement dans votre logiciel de paie. C'est une étape cruciale pour garantir la cohérence de vos données futures.
3. Générer une nouvelle DSN : Votre logiciel doit vous permettre de générer une nouvelle déclaration en mode "Annule et remplace". Cette nouvelle DSN doit contenir l'intégralité des données pour la période concernée, et pas seulement les éléments corrigés.
4. Transmettre la DSN : Déposez le nouveau fichier DSN sur votre portail déclaratif habituel (net-entreprises.fr). Le système reconnaîtra qu'il s'agit d'une version qui annule et remplace la précédente.

2. La nouveauté 2026 : La DSN de substitution

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle procédure de correction, appelée "DSN de substitution", est mise en place. Gérée par l'URSSAF, elle permet de corriger certaines anomalies détectées après l'échéance, directement par l'organisme, sur la base d'une demande de l'employeur ou à l'initiative de l'URSSAF elle-même.

Qu'est-ce que la DSN de substitution ?

La DSN de substitution est une déclaration corrective générée pour se substituer à une DSN mensuelle erronée déjà traitée. Contrairement à la méthode "Annule et remplace", elle intervient après la date d'échéance. L'URSSAF peut ainsi recalculer les cotisations et mettre à jour les droits des salariés sans attendre une régularisation sur le mois suivant.

Anomalies concernées et calendrier

La DSN de substitution ne couvre pas toutes les erreurs. Elle se concentre sur des anomalies spécifiques identifiées par l'URSSAF. Pour l'année 2026, la procédure se déroule selon le calendrier suivant :

• Janvier à Février 2026 : Période de dépôt des DSN mensuelles initiales.
• Mars à Juin 2026 : L'URSSAF notifie les entreprises des anomalies détectées et peut proposer une DSN de substitution. L'entreprise peut accepter ou refuser la correction proposée.
• À partir de Juin 2026 : Prise en compte des DSN de substitution validées.

Tableau comparatif : "Annule et Remplace" vs. "DSN de Substitution"

Critère	DSN "Annule et Remplace"	DSN de Substitution
Moment de la correction	Avant la date d'échéance	Après la date d'échéance
Initiateur	L'employeur	L'employeur (via demande) ou l'URSSAF
Périmètre	Toutes les données de la DSN	Anomalies spécifiques définies par l'URSSAF
Méthode	Envoi d'un nouveau fichier DSN complet	Validation d'une proposition de correction ou demande spécifique

3. La régularisation via la DSN du mois suivant

Lorsque la date d'échéance est passée et que l'anomalie ne peut faire l'objet d'une DSN de substitution, la correction doit impérativement être effectuée dans la DSN du mois principal déclaré (M) suivant. C'est ce qu'on appelle la régularisation.

Comment fonctionne la régularisation ?

La régularisation consiste à ajouter des "blocs de régularisation" (type de bloc 81) dans la DSN du mois M pour corriger les données d'un mois antérieur (M-1, M-2, etc.). Ces blocs permettent de déclarer les écarts de cotisations (en plus ou en moins) par rapport à ce qui aurait dû être déclaré initialement.

Exemple de régularisation

Imaginons une erreur sur la DSN de janvier 2026, découverte en mars. La correction sera portée dans la DSN de mars (exigible le 5 ou 15 avril). Le bloc de régularisation indiquera la période de rattachement "Janvier 2026" et précisera les montants corrigés.

4. Cas pratique : Corriger un oubli de prime

Prenons un exemple concret pour illustrer la démarche. Une entreprise a versé une prime exceptionnelle de 500 € à un salarié en février 2026, mais a oublié de l'intégrer dans la DSN de février, déposée le 5 mars.

1. Constat : L'erreur est découverte le 10 mars, après l'échéance. La méthode "Annule et remplace" n'est plus possible.
2. Analyse : La prime de 500 € est soumise à cotisations sociales. Son oubli a donc minoré les cotisations versées.
3. Action : L'entreprise doit effectuer une régularisation dans la DSN de mars (à déposer pour le 5 avril).
   • Le bulletin de paie de mars du salarié sera correct et inclura les éléments de mars.
   • Dans la DSN de mars, un bloc de régularisation sera ajouté, rattaché à la période de février 2026.
   • Ce bloc déclarera une assiette de cotisation supplémentaire de 500 €, et les cotisations correspondantes seront calculées et ajoutées au paiement global de la DSN de mars.

Conclusion : Anticiper pour mieux déclarer

La gestion de la DSN est un processus continu qui demande rigueur et réactivité. Si l'erreur est humaine, les outils de correction existent et sont efficaces lorsqu'ils sont bien utilisés. La clé réside dans une détection rapide des anomalies et l'application de la bonne procédure : "Annule et remplace" pour les corrections avant échéance, et la régularisation ou la nouvelle DSN de substitution pour les corrections post-échéance. Une veille réglementaire constante et une bonne maîtrise de son logiciel de paie sont les meilleurs atouts pour sécuriser ses déclarations et éviter les déconvenues.