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Calendrier de rupture conventionnelle
Calculez les dates clés de votre procédure : délai de rétractation, homologation et date de rupture effective.
Mode de calcul
Choisissez votre point de départ pour le calcul
Si vous avez une date de fin de contrat en tête, nous vérifierons si elle est réalisable.
Délais légaux
Délai de rétractation
15 jours calendaires à compter du lendemain de la signature
Délai d'homologation
15 jours ouvrables à compter de la réception par la DREETS
Points importants
Jours calendaires : tous les jours du calendrier, y compris week-ends et jours fériés.
Jours ouvrables : du lundi au samedi, hors jours fériés.
Silence vaut accord : sans réponse de la DREETS dans les 15 jours ouvrables, l'homologation est acquise.
Avertissement
Ce simulateur ne prend pas en compte les jours fériés. Les dates calculées sont indicatives. En cas de doute, consultez un professionnel.