Tous les modèles/Attestation de salaire pour prêt bancaire
Paie & Administratif

Attestation de salaire pour prêt bancaire

Document pour justifier ses revenus auprès d'un organisme de crédit.

📜 Références légales

Articles Aucune disposition légale spécifique du Code du travail

⚠️ Mentions obligatoires

  • Identité du salarié
  • Salaire mensuel brut et net
  • Ancienneté
  • Type de contrat

Aperçu du document

Attestation de Salaire pour Prêt Bancaire
Logo de l'entreprise

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[Code Postal] [Ville]

Siret : [Numéro de Siret]

ATTESTATION DE SALAIRE

Fait à [Ville], le [Date du jour]

Objet : Attestation de salaire pour une demande de prêt bancaire

Nous soussignés, [Nom de l'entreprise], représentée par [Nom du représentant], agissant en qualité de [Fonction du représentant], certifions par la présente que :

Madame / Monsieur [Nom et Prénom du salarié]

Demeurant au : [Adresse complète du salarié]

est employé(e) au sein de notre entreprise en qualité de [Fonction du salarié] depuis le [Date d'embauche].

💡 Pourquoi cette mention ?

La date d'embauche est une information cruciale pour la banque. Elle permet d'évaluer la stabilité professionnelle de l'emprunteur. Une ancienneté importante est un signal positif qui rassure le prêteur sur la pérennité des revenus.

Le contrat de travail de Madame / Monsieur [Nom du salarié] est un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

À ce jour, il/elle n'est ni en période d'essai, ni en procédure de licenciement, ni en préavis de démission.

💡 Point d'attention légal

Cette déclaration sur l'honneur est fondamentale. Toute fausse déclaration de l'employeur peut engager sa responsabilité. La banque s'appuie sur cette information pour évaluer le risque de défaut de paiement lié à une perte d'emploi imminente.

Sa rémunération annuelle brute s'élève à [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), soit un salaire mensuel brut de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros).

Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit, notamment pour sa demande de prêt bancaire.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

[Nom du signataire]

[Fonction du signataire]

(Cachet de l'entreprise et Signature)

Références légales :

Bien qu'il n'existe pas d'article de loi spécifique pour ce document, il découle de l'obligation générale de l'employeur de fournir les documents nécessaires au salarié pour faire valoir ses droits (Article L1222-1 du Code du travail sur l'exécution du contrat de travail de bonne foi).

Pour télécharger ce document en format Word

Entrez votre email dans le formulaire ci-contre pour recevoir le fichier modifiable.

Ce que contient ce modèle

  • Structure complète avec toutes les mentions légales obligatoires
  • Textes en rouge pour les points d'attention juridiques
  • Champs à personnaliser clairement identifiés en italique
  • Encadrés explicatifs "Pourquoi cette mention ?" pour comprendre chaque section
  • Conforme 2026 aux dernières évolutions du droit du travail

Télécharger gratuitement

Recevez ce modèle en format Word directement dans votre boîte mail

En soumettant ce formulaire, vous acceptez de recevoir notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

100% Gratuit