Versement mobilité (ex-versement transport) : Taux et calcul

Le versement mobilité (VM), anciennement connu sous le nom de versement transport, est une contribution essentielle du système de financement des transports en commun en France. Destinée à financer les services de mobilité sur le territoire, cette taxe patronale est un sujet crucial pour tout gestionnaire de paie, qu'il soit novice ou expérimenté. Comprendre ses mécanismes, ses taux et ses modalités de calcul est indispensable pour assurer la conformité de son entreprise. Cet article vous guide pas à pas à travers les subtilités du versement mobilité pour l'année 2026.

Section 1 : Qui est concerné par le versement mobilité ?

La première étape pour appréhender le versement mobilité est de déterminer si votre entreprise y est assujettie. Plusieurs critères entrent en jeu, principalement l'effectif et la localisation de l'entreprise.

Cas des entreprises multi-établissements

Pour les entreprises possédant plusieurs établissements, les règles de calcul de l'effectif varient :

• Établissements dans la même zone de transport : L'effectif total de tous les établissements situés dans la même zone est pris en compte. Si ce total atteint 11 salariés, tous les établissements de la zone sont soumis au VM.
• Établissements dans des zones de transport différentes : L'effectif est apprécié zone par zone. Seuls les établissements situés dans une zone où l'effectif atteint 11 salariés sont redevables du VM.

Section 2 : Comment est calculée l'assiette du versement mobilité ?

L'assiette du versement mobilité est constituée par l'ensemble des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale. Il s'agit de la même assiette que celle utilisée pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Éléments inclus dans l'assiette :

• Salaires de base
• Primes et gratifications
• Heures supplémentaires et complémentaires
• Avantages en nature
• Indemnités de congés payés

Éléments exclus de l'assiette :

• Contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire (dans certaines limites)
• Indemnités journalières de Sécurité sociale

Section 3 : Les taux du versement mobilité en 2026

Les taux du versement mobilité sont fixés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et varient en fonction de la localisation de l'établissement. Ils sont réévalués deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet.

Le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR)

Depuis 2025, une nouveauté est à prendre en compte : le versement mobilité régional et rural (VMRR). Ce versement additionnel peut être institué par les régions (hors Île-de-France) pour financer les services de mobilité en zone rurale. En 2026, plusieurs régions ont mis en place ou ajusté leur VMRR.

Région	Taux VMRR au 1er janvier 2026
Centre-Val de Loire	0,15 %
Bourgogne-Franche-Comté	0,15 %
Bretagne	0,15 % ou 0,08 %
Nouvelle-Aquitaine	0,15 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur	0,08 %

Section 4 : Le calcul du versement mobilité : formule et exemples

Le calcul du versement mobilité est simple une fois que l'assiette et le taux sont connus.

Exemple concret

Prenons l'exemple d'une entreprise de 15 salariés située à Lyon, avec une masse salariale brute mensuelle de 45 000 €. Le taux de versement mobilité à Lyon est de 2 %.

Calcul : 45 000 € × 2 % = 900 €

L'entreprise devra donc s'acquitter de 900 € de versement mobilité pour le mois considéré.

Section 5 : Déclaration et paiement

Le versement mobilité est déclaré et payé mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il est regroupé avec les autres cotisations et contributions sociales recouvrées par l'URSSAF.

Conclusion

Le versement mobilité est une contribution incontournable pour de nombreuses entreprises en France. Sa gestion rigoureuse est un gage de conformité et de bonne gestion sociale. En maîtrisant les règles d'assujettissement, de calcul de l'assiette et des taux, vous sécurisez vos pratiques de paie. N'oubliez pas de vous tenir informé des évolutions régulières des taux et des périmètres d'application, notamment avec la montée en puissance du VMRR. Une veille active et l'utilisation des outils mis à votre disposition par l'URSSAF sont vos meilleurs alliés pour naviguer avec sérénité dans l'univers du versement mobilité.