Le versement mobilité (VM), anciennement connu sous le nom de versement transport (VT), est une contribution locale due par certains employeurs. Son objectif est de financer les services de transports en commun (bus, métros, tramways) et les autres solutions de mobilité sur un territoire donné. C'est une charge exclusivement patronale, recouvrée par l'URSSAF.

Cette contribution est essentielle pour le développement et l'entretien des infrastructures de transport, favorisant ainsi une mobilité plus durable pour les salariés. Les fonds collectés permettent aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) d'investir dans l'amélioration des réseaux existants et la création de nouvelles offres de transport.

Quels employeurs sont concernés par le versement mobilité ?

Le seuil d'effectif de 11 salariés

Le critère principal d'assujettissement au versement mobilité est l'effectif de l'entreprise. Seuls les employeurs du secteur privé ou public qui emploient 11 salariés et plus sont potentiellement redevables de cette contribution.

Le calcul de cet effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise (tous établissements confondus) et selon des modalités précises définies par le Code de la sécurité sociale. Il correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

Point d'attention : Depuis le 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse du seuil de 11 salariés n'entraîne l'assujettissement au versement mobilité que si cet effectif est atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives. Ce mécanisme de neutralisation vise à lisser les effets de seuil pour les entreprises en croissance.

La localisation géographique de l'établissement

L'assujettissement dépend également de la localisation de l'établissement. L'entreprise doit être située dans une zone où le versement mobilité a été institué par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Ces zones couvrent généralement les périmètres des communes, des communautés de communes ou des métropoles de plus de 10 000 habitants.

Si une entreprise possède plusieurs établissements, la situation varie :

Établissements dans la même zone : L'entreprise est redevable si l'effectif total de ses établissements dans cette zone atteint 11 salariés.

Établissements dans des zones différentes : L'effectif s'apprécie zone par zone. L'entreprise ne sera redevable que dans les zones où elle emploie 11 salariés et plus.

Cas d'exonérations

Certaines entités peuvent être exonérées du versement mobilité, sous conditions. C'est notamment le cas des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif, dont l'activité présente un caractère social. Pour en bénéficier, elles doivent en faire la demande explicite auprès de l'AOM compétente.

Comment est calculé le versement mobilité ?

L'assiette de calcul de la contribution

Le versement mobilité est calculé sur la même base que les cotisations de Sécurité sociale. L'assiette correspond donc à l'ensemble des rémunérations brutes versées aux salariés qui sont soumises à cotisations sociales. Cela inclut les salaires, les primes, les indemnités de congés payés, les avantages en nature, etc.

Selon l'URSSAF, pour les indemnités de congés payés versées par une caisse de congés payés, l'assiette de la contribution versement mobilité doit être majorée de 11,50 %.

Les salariés pris en compte pour le calcul de l'assiette sont ceux inscrits au registre unique du personnel de l'établissement situé dans la zone de versement mobilité.

Les taux du versement mobilité : une forte variabilité géographique

Le taux du versement mobilité est fixé par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de chaque territoire. Il n'y a donc pas un taux unique, mais une multitude de taux qui varient considérablement d'une commune à l'autre. Les taux sont généralement plus élevés dans les grandes agglomérations où le réseau de transport est plus dense.

Ces taux peuvent être modifiés deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet. L'URSSAF met à disposition un moteur de recherche pour connaître le taux applicable dans une commune donnée en renseignant simplement le code postal.

Exemples de taux de versement mobilité (fictifs, à titre indicatif)
Zone géographique	Taux de Versement Mobilité
Paris (75)	2,95 %
Lyon (69)	2,00 %
Marseille (13)	1,80 %
Petite commune rurale	0,55 %

En plus du versement mobilité "classique", il peut exister un versement mobilité additionnel (VMA) dans certaines zones, notamment en Île-de-France, pour financer des projets spécifiques comme le Grand Paris Express. Depuis 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) peut également être instauré par les régions, avec un taux maximal de 0,15 %.

Exemple de calcul du versement mobilité

Prenons l'exemple d'une entreprise de 15 salariés située à Lyon, où le taux de VM est de 2,00 %. La masse salariale brute soumise à cotisations pour un mois donné est de 45 000 €.

Le calcul est le suivant :

Masse salariale brute × Taux de versement mobilité = Montant du VM

Soit : 45 000 € × 2,00 % = 900 €

L'entreprise devra donc s'acquitter de 900 € de versement mobilité pour ce mois. Ce montant est à déclarer et à payer mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Conclusion : les points clés à retenir

Le versement mobilité est une contribution patronale incontournable pour les entreprises d'une certaine taille situées dans des zones urbaines ou périurbaines. Sa gestion demande une vigilance particulière sur plusieurs points :

Le suivi de l'effectif : Le seuil de 11 salariés, avec sa règle de franchissement sur 5 ans, est le principal déclencheur de l'assujettissement.

La localisation : Le lieu d'implantation des établissements est déterminant pour savoir si l'entreprise est redevable et sur quelle masse salariale.

La veille des taux : Les taux varient par zone et peuvent être modifiés deux fois par an. Il est crucial de vérifier le taux applicable à chaque établissement.

En maîtrisant ces différents paramètres, les entreprises peuvent correctement budgéter cette charge et s'assurer de leur conformité avec la législation. Le versement mobilité, bien qu'étant une charge, est un pilier du financement de la mobilité collective, un enjeu majeur pour l'attractivité des territoires et le quotidien de millions de salariés.