Départ et mise à la retraite : Différences et indemnités

Introduction

La fin de carrière est une étape charnière dans la vie d’un salarié, marquée par le passage à la retraite. Cependant, les modalités de cessation du contrat de travail peuvent prendre deux formes bien distinctes : le départ volontaire à la retraite, à l’initiative du salarié, et la mise à la retraite, décidée par l’employeur. Comprendre les différences entre ces deux mécanismes est fondamental, car ils n’emportent pas les mêmes conséquences, notamment en termes de procédure et d’indemnités. Cet article vous propose un tour d’horizon complet pour maîtriser ces deux notions clés de la paie en France.

Section 1 : Le départ à la retraite, une décision du salarié

Le départ volontaire à la retraite est un droit pour tout salarié qui remplit les conditions d’âge pour liquider sa pension de vieillesse. Il s’agit d’une rupture du contrat de travail à sa seule initiative.

Conditions à respecter

Pour partir à la retraite, le salarié doit avoir atteint l’âge légal de départ. Il n’a pas besoin de l’accord de son employeur, mais doit simplement l’informer de sa décision en respectant un préavis. La durée de ce préavis est la même que celle prévue en cas de licenciement.

L'indemnité de départ à la retraite

Une indemnité de départ à la retraite est versée au salarié s’il remplit une condition essentielle : justifier d’au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur aux seuils légaux, qui varient en fonction de l’ancienneté :

• Entre 10 et 15 ans d’ancienneté : 0,5 mois de salaire
• Entre 15 et 20 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
• Entre 20 et 30 ans d’ancienneté : 1,5 mois de salaire
• Plus de 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire

Section 2 : La mise à la retraite, une prérogative de l’employeur

Contrairement au départ volontaire, la mise à la retraite est une décision prise par l’employeur. Elle lui permet de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint un certain âge. Cependant, cette prérogative est strictement encadrée par la loi pour éviter les abus.

Conditions et procédure

L’employeur ne peut imposer la mise à la retraite d’un salarié que si ce dernier a atteint l’âge de 70 ans. Entre 67 et 69 ans, l’employeur peut proposer la mise à la retraite, mais le salarié a le droit de refuser. Dans ce cas, l’employeur doit renouveler sa proposition chaque année.

L’indemnité de mise à la retraite

L’indemnité versée dans le cadre d’une mise à la retraite est plus avantageuse que celle du départ volontaire. Elle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.

Section 3 : Tableau comparatif récapitulatif

Pour y voir plus clair, voici un tableau qui synthétise les principales différences entre le départ et la mise à la retraite :

Critère	Départ volontaire à la retraite	Mise à la retraite par l’employeur
Initiative	Salarié	Employeur
Condition d’âge	Âge légal de départ à la retraite	70 ans (ou 67-69 ans avec accord du salarié)
Indemnité légale	Minimum 10 ans d’ancienneté, montant progressif	Égale à l’indemnité de licenciement, plus favorable
Régime social et fiscal de l’indemnité	Soumise à cotisations et impôt sur le revenu	Exonérée de cotisations et d’impôt (sous conditions et limites)

Conclusion

Le départ et la mise à la retraite sont deux voies distinctes pour clore une carrière professionnelle. Le premier est un choix personnel du salarié, tandis que le second est une décision encadrée de l’employeur. Les implications financières, notamment le calcul et le régime de l’indemnité, diffèrent considérablement. Une bonne maîtrise de ces règles est donc indispensable pour les gestionnaires de paie afin de sécuriser les fins de contrat et de conseiller au mieux les salariés et les employeurs.