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Contribution à la formation professionnelle : Taux et versement

Taux selon l'effectif, versement à l'OPCO, taxe d'apprentissage... Les contributions formation en paie.

23 novembre 2025
10 min de lecture
Par Rose Yemeli
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Introduction

La contribution à la formation professionnelle (CFP) est un pilier essentiel du système français de financement de la formation des salariés. Elle permet de financer un large éventail de dispositifs, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), les plans de développement des compétences des entreprises, ou encore l'alternance. Pour toute entreprise, comprendre ses obligations en matière de CFP est crucial pour rester en conformité et optimiser sa politique de formation. Cet article vous guide pas à pas à travers les taux, les modalités de calcul et de versement de cette contribution pour l'année 2026, en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

Section 1 : Qu'est-ce que la Contribution à la Formation Professionnelle ?

La Contribution à la Formation Professionnelle est une obligation légale pour tous les employeurs de droit privé. Elle vise à mutualiser les fonds pour financer les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Son objectif est double :

  • Sécuriser les parcours professionnels en permettant à chaque actif de se former tout au long de sa vie pour s'adapter aux évolutions du marché du travail.
  • Accroître la compétitivité des entreprises en favorisant le développement des compétences de leurs salariés.

Le saviez-vous ? Les fonds collectés au titre de la CFP sont gérés par les Opérateurs de Compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises dans leurs besoins en formation et en apprentissage.

Section 2 : Les Taux de la CFP en 2026

Le taux de la CFP dépend principalement de l'effectif de l'entreprise. Pour 2026, les taux de la contribution légale restent différenciés.

Effectif de l'entreprise Taux de la CFP légale
Moins de 11 salariés 0,55 % de la masse salariale brute
11 salariés et plus 1,00 % de la masse salariale brute

Attention à la contribution CPF-CDD !

En plus de la CFP "classique", les entreprises qui emploient des salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) doivent s'acquitter d'une contribution spécifique, dite "1% CPF-CDD". Cette contribution est due pour les CDD qui ne se poursuivent pas par un CDI. Elle est fixée à 1% des revenus d'activité versés aux titulaires de ces contrats.

Certaines branches professionnelles peuvent également prévoir des contributions conventionnelles, qui s'ajoutent aux taux légaux. Il est impératif de consulter sa convention collective pour vérifier l'existence de telles contributions.

Section 3 : Assiette de calcul de la contribution

La CFP est calculée sur la masse salariale brute annuelle (MSB) de l'entreprise. Cette assiette correspond à l'ensemble des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Formule de calcul de la CFP :

Masse Salariale Brute Annuelle (MSB) x Taux de CFP = Montant de la contribution

Exemple concret :

Une entreprise de 8 salariés a une masse salariale brute de 300 000 € en 2026.

  • Taux applicable : 0,55 %
  • Calcul : 300 000 € x 0,55 % = 1 650 €
  • La contribution annuelle à la formation professionnelle sera de 1 650 €.

Une autre entreprise de 25 salariés a une MSB de 800 000 €.

  • Taux applicable : 1,00 %
  • Calcul : 800 000 € x 1,00 % = 8 000 €
  • La contribution annuelle sera de 8 000 €.

Section 4 : Versement de la Contribution

Depuis la loi "Avenir professionnel", la collecte de la CFP a été simplifiée. En 2026, le processus est le suivant :

  1. Déclaration et paiement mensuels : La CFP est déclarée et payée mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), comme la majorité des cotisations sociales.
  2. Collecteur unique : L'URSSAF est le collecteur unique pour la CFP légale ainsi que pour la taxe d'apprentissage.

Nouveauté 2026 : Collecte des contributions conventionnelles

À partir du 1er janvier 2026, l'URSSAF est également chargée de collecter les contributions conventionnelles de formation professionnelle pour de nombreuses branches. Cette mesure vise à simplifier davantage les démarches pour les entreprises, qui n'auront plus qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble de leurs contributions formation.

Une fois collectés, les fonds sont ensuite reversés par l'URSSAF à France Compétences, qui les répartit entre les différents acteurs du système de formation (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, etc.).

Section 5 : Bonnes pratiques et conseils d'expert

Optimisez votre investissement formation

  • Anticipez vos besoins : Élaborez un plan de développement des compétences en début d'année pour identifier les formations stratégiques pour votre entreprise.
  • Dialoguez avec votre OPCO : Votre OPCO est votre meilleur allié. Sollicitez-le pour connaître les dispositifs de financement auxquels vous avez droit et pour obtenir des conseils sur l'ingénierie de formation.
  • Suivez votre masse salariale : Un suivi régulier de votre effectif et de votre masse salariale vous évitera des surprises lors du calcul de la contribution et vous permettra d'anticiper un éventuel changement de taux.
  • Communiquez auprès de vos salariés : Informez vos équipes sur leurs droits à la formation, notamment le CPF. Des salariés bien formés sont un atout pour l'entreprise.

Section 6 : Points de vigilance

Erreurs à éviter

  • Oublier les contributions conventionnelles : Ne pas vérifier sa convention collective peut entraîner un redressement. L'information est cruciale.
  • Mauvais calcul de l'effectif : Le calcul de l'effectif moyen annuel obéit à des règles précises (prorata temporis pour les temps partiels et les entrées/sorties en cours d'année). Une erreur peut vous faire basculer dans la mauvaise tranche de taux.
  • Exonérations et cas particuliers : Certains contrats (apprentissage, contrat de professionnalisation) sont exclus de l'assiette de calcul de la CFP ou bénéficient de règles spécifiques. Assurez-vous de les traiter correctement.

Conclusion

La contribution à la formation professionnelle est bien plus qu'une simple taxe. C'est un investissement stratégique qui, bien maîtrisé, devient un levier de performance pour l'entreprise et un outil de motivation pour les salariés. En 2026, la simplification des processus de versement se poursuit, permettant aux employeurs de se concentrer sur l'essentiel : le développement des compétences. En restant vigilant sur les taux applicables, l'assiette de calcul et les spécificités de votre branche, vous ferez de cette obligation une véritable opportunité de croissance.

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Rose Yemeli

Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.

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