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Plafond Sécurité Sociale 2026 (PASS) : Les nouvelles valeurs à connaître

Le PASS mensuel passe à 4 005€ en 2026. Découvrez toutes les valeurs (annuel, trimestriel, journalier) et leur impact sur les cotisations.

29 janvier 2026
6 min de lecture
Par Rose Yemeli
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Introduction : Le PASS 2026, un indicateur clé de la paie

Le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) est une valeur de référence essentielle dans l'écosystème de la paie en France. Réévalué chaque année au 1er janvier, il sert de base au calcul de nombreuses cotisations sociales et de certaines prestations. Pour l'année 2026, les nouvelles valeurs viennent d'être officialisées, impactant directement la gestion de la paie pour toutes les entreprises. Que vous soyez gestionnaire de paie débutant ou expert confirmé, cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir sur le PASS 2026 pour garantir votre conformité et optimiser vos calculs.

Qu'est-ce que le PASS ? Il s'agit d'un montant de référence, fixé par les pouvoirs publics, utilisé pour calculer le montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Son augmentation est généralement basée sur l'évolution moyenne des salaires de l'année précédente.

Section 1 : Les valeurs officielles du Plafond de la Sécurité Sociale 2026

Suite à la publication de l'arrêté au Journal Officiel, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est revalorisé de 2% par rapport à 2025. Voici le tableau récapitulatif des valeurs à appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Périodicité Acronyme Valeur 2026 Usage principal
Annuel PASS 48 060 € Base de calcul pour les contrats d'épargne retraite, indemnités de rupture...
Trimestriel - 12 015 € Employeurs payant les cotisations au trimestre (cas rare).
Mensuel PMSS 4 005 € Référence la plus courante pour le calcul des cotisations sur le bulletin de paie.
Hebdomadaire - 924 € Calcul pour les salariés payés à la semaine.
Journalier - 265 € Base pour les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS), salariés journaliers.
Horaire - 29 € Utilisé pour le calcul de la gratification minimale des stagiaires.

Point de vigilance : L'application de ces nouveaux plafonds est obligatoire dès la première paie de janvier 2026. Un oubli ou une erreur peut entraîner des redressements URSSAF. Assurez-vous que votre logiciel de paie est bien à jour.

Section 2 : L'utilité concrète du PASS en gestion de la paie

Le PASS n'est pas qu'un simple chiffre ; il est au cœur du calcul des droits et des obligations sociales. Ses applications sont multiples :

  • Base de calcul des cotisations sociales : C'est son rôle le plus connu. De nombreuses cotisations (retraite de base, retraite complémentaire, prévoyance...) sont calculées sur des tranches de rémunération indexées sur le PASS.
  • Plafond pour les prestations sociales : Le montant de certaines prestations est limité en fonction du PASS. C'est le cas notamment des indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail.
  • Référence pour les dispositifs d'épargne et de protection sociale : Les plafonds de déduction fiscale pour l'épargne retraite (PER) ou les limites d'exonération pour les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle sont directement liés au PASS.
  • Calcul des gratifications de stage : La gratification minimale d'un stagiaire est calculée sur la base du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Section 3 : Comprendre le calcul des cotisations par tranches

Le principe des tranches de salaire est fondamental pour appliquer correctement les taux de cotisation. La rémunération brute du salarié est découpée en "tranches" définies par rapport au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

Pour 2026, avec un PMSS à 4 005 €, les tranches se définissent ainsi :

  • Tranche 1 (T1) : Rémunération allant de 0 € jusqu'à 4 005 € (1 PMSS).
  • Tranche 2 (T2) : Rémunération comprise entre 4 005,01 € et 32 040 € (8 PMSS).

Note : Anciennement appelées Tranches A et B, elles sont désormais unifiées pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, mais la distinction reste pertinente pour d'autres cotisations.

Formule de calcul des tranches :

Montant T1 = SI(Salaire Brut <= PMSS; Salaire Brut; PMSS)

Montant T2 = SI(Salaire Brut > PMSS; Salaire Brut - PMSS; 0)

Section 4 : Cas pratiques et exemples de calcul

Pour illustrer l'impact du PASS 2026, prenons quelques exemples concrets pour un salarié à temps plein.

Cas 1 : Salarié avec une rémunération inférieure au PMSS

Un employé perçoit un salaire brut mensuel de 3 200 €. Son salaire étant inférieur au PMSS de 4 005 €, la totalité de sa rémunération est en Tranche 1.

  • Base de calcul T1 : 3 200 €
  • Base de calcul T2 : 0 €

Toutes les cotisations plafonnées seront donc calculées sur une base de 3 200 €.

Cas 2 : Salarié avec une rémunération supérieure au PMSS

Une cadre perçoit un salaire brut mensuel de 5 500 €.

  • Base de calcul T1 : 4 005 € (le montant du PMSS)
  • Base de calcul T2 : 5 500 € - 4 005 € = 1 495 €

Les cotisations de retraite complémentaire, par exemple, seront réparties sur ces deux tranches avec des taux différents.

Cas 3 : Salarié à temps partiel

Le plafond doit être proratisé pour les salariés ne travaillant pas à temps plein. La formule est la suivante :

Plafond Proratisé = PMSS * (Heures travaillées / Durée légale du travail)

Exemple : Un salarié travaille 28 heures par semaine (soit 121,33h/mois) dans une entreprise aux 35h (151,67h/mois). Son salaire est de 2 800 €.

Plafond ajusté = 4 005 € * (121,33 / 151,67) = 3 199,86 €

Son salaire de 2 800 € est inférieur à son plafond proratisé. La totalité est donc en Tranche 1.

Section 5 : Bonnes pratiques et points de vigilance pour 2026

La mise à jour du PASS est une opération annuelle récurrente, mais qui mérite une attention particulière pour éviter les erreurs.

Conseils d'expert et bonnes pratiques

  • Audit post-paie : Après avoir généré les premiers bulletins de 2026, réalisez un audit sur un échantillon de salariés (temps plein, temps partiel, cadres, non-cadres) pour vérifier que les bases de cotisations sont correctes.
  • Communication interne : Informez les salariés de l'impact de ce changement, notamment sur les dispositifs d'épargne salariale ou les garanties de prévoyance qui peuvent être exprimées en pourcentage du PASS.
  • Vérification des régularisations : Le PASS est un plafond annuel. En cas de forte variation de la rémunération en cours d'année, une régularisation progressive ou annuelle du plafond est nécessaire. Assurez-vous que votre logiciel la gère correctement.

Erreurs à ne pas commettre

  • Oublier la proratisation : Ne pas proratiser le plafond pour les temps partiels, les entrées/sorties en cours de mois ou les absences non rémunérées est l'une des erreurs les plus fréquentes et coûteuses.
  • Mauvais paramétrage des tranches : Utiliser encore les anciennes valeurs du PMSS 2025 pour calculer les tranches de 2026.
  • Négliger l'impact sur la prévoyance : Vérifiez que les garanties (capital décès, rente invalidité) et les cotisations de votre contrat de prévoyance collectif sont bien mises à jour avec le nouveau PASS.

Conclusion : Anticiper pour mieux gérer

Le Plafond de la Sécurité Sociale 2026, avec sa revalorisation à 48 060 € annuels, est bien plus qu'une simple mise à jour administrative. Il est le reflet de l'évolution des salaires et impacte directement le coût du travail pour l'employeur et le net à payer pour le salarié. Une compréhension fine de ses mécanismes de calcul et de ses implications est indispensable pour tout professionnel de la paie. En anticipant ces changements et en adoptant les bonnes pratiques, vous assurez non seulement la conformité légale de vos paies, mais aussi une gestion sociale plus juste et transparente.

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Rose Yemeli

Experte paie depuis 14 ans, formatrice et créatrice de SmartDataPay.

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