Les mentions obligatoires du bulletin de paie

Introduction

Le bulletin de paie, souvent perçu comme un document complexe, est en réalité une mine d'informations cruciales tant pour le salarié que pour l'employeur. Il détaille la rémunération, les cotisations sociales, et les impôts, assurant transparence et traçabilité. Avec les évolutions législatives constantes, et notamment la mise en place progressive du bulletin de paie clarifié, il est essentiel de maîtriser les mentions qui doivent obligatoirement y figurer en 2026. Ce guide complet vous accompagne pour déchiffrer et comprendre chaque ligne de ce document essentiel.

Section 1 : L'identification des parties : qui est qui ?

La première partie du bulletin de paie a pour but d'identifier clairement l'employeur et le salarié. C'est la base de la relation de travail.

Informations sur l'employeur

• Nom et adresse : La dénomination sociale et l'adresse complète de l'entreprise.
• Numéro SIREN : Le numéro unique d'identification de l'entreprise.
• Code APE (ou NAF) : Le code qui identifie la branche d'activité principale de l'entreprise.
• Convention collective applicable : L'intitulé de la convention collective de branche dont relève le salarié. Si le salarié n'est pas couvert par une convention collective, cette mention doit être remplacée par la référence au Code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés et aux délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.

Informations sur le salarié

• Nom et prénom : L'identité complète du salarié.
• Emploi et position : L'intitulé du poste occupé et la classification professionnelle (coefficient hiérarchique, niveau, échelon).

Section 2 : La rémunération brute : le cœur du réacteur

Cette section est centrale car elle détaille tous les éléments qui composent le salaire avant toute déduction.

Le salaire de base

C'est la rémunération fixe convenue dans le contrat de travail. Il est calculé sur la base de la durée de travail légale ou conventionnelle.

Les heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures par semaine) ou de la durée prévue au contrat. Elles sont majorées.

Type d'heure supplémentaire	Majoration légale (à défaut d'accord collectif)
De la 36ème à la 43ème heure	25%
À partir de la 44ème heure	50%

Les primes et gratifications

Primes de fin d'année, de vacances, d'ancienneté, de performance... Tous ces éléments variables de la rémunération doivent être listés.

Les avantages en nature

Nourriture, logement, véhicule de fonction... Ces avantages fournis par l'employeur sont soumis à cotisations et doivent être valorisés sur le bulletin.

Section 3 : Les cotisations et contributions sociales : le modèle social français

C'est la partie la plus dense du bulletin. Le bulletin de paie clarifié a pour objectif de la rendre plus intelligible en regroupant les cotisations par risque.

Le regroupement par risque

• Santé : Sécurité sociale, complémentaire santé (mutuelle).
• Accidents du travail et maladies professionnelles.
• Retraite : Sécurité sociale plafonnée et déplafonnée, retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO).
• Famille : Allocations familiales.
• Chômage : Assurance chômage.

Risque	Base de calcul	Taux salarial (indicatif 2026)	Taux patronal (indicatif 2026)
Santé	Salaire brut total	-	7,00% ou 13,00%
Retraite (base)	Salaire brut plafonné	6,90%	8,55%
Chômage	Salaire brut plafonné	-	4,05%

Section 4 : De la rémunération brute au net à payer

Cette section explique le cheminement entre ce que l'employeur paie au total et ce que le salarié reçoit sur son compte bancaire.

Le net social

Depuis 2025, le montant net social est une mention obligatoire. Il correspond au revenu que les bénéficiaires de certaines prestations sociales (prime d'activité, RSA) doivent déclarer.

Le prélèvement à la source (PAS)

L'impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire. Le bulletin doit mentionner :

• L'assiette de calcul du PAS.
• Le taux de prélèvement (personnalisé, neutre ou individualisé).
• Le montant de l'impôt prélevé.

Le net à payer avant impôt

C'est le salaire brut moins les cotisations salariales. C'est sur cette base que l'impôt est calculé.

Le net à payer

C'est la somme que le salarié perçoit réellement.

Section 5 : Les autres mentions obligatoires

En plus de ces sections, d'autres informations sont indispensables.

• La période de rémunération : Le mois et l'année auxquels le salaire se rapporte.
• Le nombre d'heures travaillées : Le détail des heures au taux normal et des heures majorées.
• Les congés payés : Les dates de prise de congés et le montant de l'indemnité correspondante.
• Le cumul annuel : Les cumuls annuels des salaires bruts, nets imposables et des prélèvements.
• La mention de conservation : Le salarié doit conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

Conclusion

Le bulletin de paie est bien plus qu'un simple reçu de salaire. C'est un document juridique qui retrace la vie du contrat de travail et garantit les droits du salarié. La clarification en cours vise à le rendre plus accessible, mais une connaissance de ses mentions obligatoires reste un atout indéniable pour tout salarié et employeur. En 2026, la transparence et la pédagogie sont plus que jamais au cœur de la paie.