Les heures supplémentaires : Majoration et exonération

Introduction

Les heures supplémentaires sont un sujet central en gestion de la paie, à la croisée des intérêts de l'employeur et du salarié. Souvent perçues comme un simple dépassement du temps de travail, elles obéissent en réalité à un cadre légal strict, mêlant majorations de salaire, repos compensateurs et exonérations sociales et fiscales. En 2026, la législation continue d'évoluer, rendant la maîtrise de ce sujet plus essentielle que jamais pour les professionnels des ressources humaines, les gestionnaires de paie, mais aussi pour les salariés souhaitant comprendre leurs droits. Cet article vous propose un guide complet et pédagogique pour démystifier le régime des heures supplémentaires en France.

1. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

Une heure supplémentaire est toute heure de travail accomplie par un salarié à temps plein au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures. Ces heures doivent être effectuées à la demande, ou du moins avec l'accord implicite, de l'employeur. Elles ne concernent pas les salariés à temps partiel, pour qui on parle d'heures complémentaires, ni les cadres dirigeants ou les salariés au forfait jours.

2. La majoration de salaire : le principe de base

Toute heure supplémentaire ouvre droit à une rémunération majorée. Le mode de calcul de cette majoration est fixé par la loi, mais peut être adapté par convention ou accord collectif.

Taux de majoration légaux

En l'absence de dispositions conventionnelles contraires plus favorables, les taux de majoration sont les suivants :

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure incluse).
• 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure).

Exemple de calcul

Situation	Calcul	Montant brut
Salarié au SMIC (12 €/h brut) effectuant 39h/semaine	4h × 12 € × 1,25	60 €
Salarié à 20 €/h brut effectuant 45h/semaine	(8h × 20 € × 1,25) + (2h × 20 € × 1,50)	200 € + 60 € = 260 €

3. Exonérations sociales et fiscales : le coup de pouce au pouvoir d'achat

Depuis plusieurs années, les heures supplémentaires bénéficient d'un régime de faveur visant à augmenter le revenu net des salariés. En 2026, ce dispositif est maintenu et renforcé.

Pour le salarié :

• Exonération d'impôt sur le revenu : dans la limite de 7 500 € nets par an.
• Réduction des cotisations salariales : la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire est supprimée sur les heures supplémentaires.

Pour l'employeur (entreprises de moins de 250 salariés) :

Une déduction forfaitaire de cotisations patronales est applicable pour chaque heure supplémentaire effectuée.

4. Le contingent annuel : une limite à ne pas dépasser sans contrepartie

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est un volume d'heures que l'employeur peut faire effectuer à ses salariés après simple information du comité social et économique (CSE). Ce contingent est généralement fixé par accord d'entreprise ou de branche. À défaut, il est de 220 heures par an et par salarié.

Les heures effectuées au-delà de ce contingent ouvrent droit, en plus de la majoration de salaire, à une contrepartie obligatoire en repos (COR).

5. La Contrepartie Obligatoire en Repos (COR)

La COR est un droit à repos acquis par le salarié pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel. Sa durée est égale à :

• 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés au plus.
• 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

6. Cas pratiques et points d'attention

Heures supplémentaires et jours fériés chômés

Les heures non travaillées en raison d'un jour férié chômé ne sont pas prises en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, sauf si un accord collectif le prévoit. Ainsi, un salarié travaillant 8 heures par jour du lundi au vendredi, avec un mercredi férié, et qui effectuerait 9 heures le jeudi, ne verrait pas cette heure supplémentaire majorée, car le total d'heures travaillées dans la semaine serait de 33 heures (8+8+9+8).

Le repos compensateur de remplacement

Un accord d'entreprise peut prévoir de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par un repos compensateur équivalent. C'est le "repos compensateur de remplacement" (RCR). Cette option peut être intéressante pour gérer les pics d'activité.

Conclusion

La gestion des heures supplémentaires est un exercice d'équilibre qui demande rigueur et connaissance du cadre légal et conventionnel. Bien maîtrisée, elle peut être un outil de flexibilité pour l'entreprise et une source de revenus appréciable pour le salarié. Une communication claire et des outils de suivi performants sont les clés d'une gestion apaisée et conforme. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert en paie pour sécuriser vos pratiques.